Proofset (anciennement « Observatoire de ma commune » et « Observatoire des collectivités » ; « Observatoire de ma commune » reste le nom de l'outil consacré aux collectivités) — https://observatoire.proofset.io
Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Base de données des comptes : Upstash, base hébergée dans la région Francfort (Union européenne).
Nature du service
L'outil produit des analyses automatisées à partir de données publiques. Ces analyses sont des signaux à vérifier : elles ne constituent ni un rapport d'une juridiction financière (chambre régionale des comptes, Cour des comptes), ni la constatation d'une irrégularité ou d'une infraction. Les correspondances de noms entre élus et dirigeants d'entreprises peuvent être des homonymies. Les conditions d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation.
Indépendance
Site indépendant, édité par M. Jonatan KICHENIN, sans lien avec l’administration. Aucune donnée n’est fournie ni validée par l’État pour ce site. Aucun service public, ministère ou organisme cité n’a agréé, approuvé ou soutenu ce site ; la mention d’une source ne vaut pas caution de sa part.
Sources des données
Les données sont lues auprès des services publics qui les publient, et réutilisées conformément à leurs conditions de réutilisation (principalement la Licence Ouverte / Open Licence d'Etalab) :
Balances comptables des collectivités, données essentielles de la commande publique, taux d'imposition votés : DGFiP / ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr).
Agrégats financiers consolidés et dotations de l'État : Observatoire des finances et de la gestion publique locales (data.ofgl.fr).
Avis de marchés (BOAMP), annonces commerciales (BODACC), Journal officiel des associations (JOAFE), annuaire de l'administration : DILA.
Répertoire national des élus et nuances politiques : ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Identité des entreprises et de leurs dirigeants : API Recherche d'entreprises (DINUM, données INSEE et INPI).
Déclarations des élus : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Avis de marchés européens : Office des publications de l'Union européenne (TED).
Qualité de l'eau distribuée (contrôle sanitaire des ARS), réseaux, prélèvements et stations de mesure : Hub'Eau (eaufrance).
Restrictions d'usage de l'eau (VigiEau) et Fonds vert : ministère de la Transition écologique.
Prix et performance des services d'eau (SISPEA) : Office français de la biodiversité.
Fichier des personnes décédées : INSEE, via le service MatchID.
Contours administratifs : Etalab d'après Admin Express (IGN) ; fond de plan de la carte : Plan IGN (Géoplateforme).
Logements vacants (LOVAC), friches (Cerema Cartofriches), parcelles des personnes morales (DGFiP), découpage administratif (geo.api.gouv.fr).
Une donnée absente ou une source indisponible est signalée comme telle dans chaque rapport ; aucune valeur n'est estimée à sa place.
Propriété intellectuelle
La conception de l'outil, ses méthodes d'analyse, son code, ses textes, son nom, son logo et sa présentation sont la propriété intellectuelle exclusive de M. Jonatan KICHENIN. Les données publiques restent soumises à leurs licences d'origine.