CU Grand Besançon Métropole : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 203 293 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CU Grand Besançon Métropole affichait un encours de dette de 162,5 M€, soit 799 € par habitant, une épargne brute égale à 21,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3 ans.
Dette par habitant799 €162,5 M€ au total
Capacité de désendettement3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute21,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement992 € / hab.201,6 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
992 €par habitant · 201,6 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
21,4 %des recettes de fonctionnement · 54,9 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (270 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 170,9 M€ en 2018 à 162,5 M€ en 2025 (-4,9 %). Valeur la plus haute : 180,1 M€ en 2019 ; la plus basse : 157,7 M€ en 2023.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3,7 ans en 2018 à 3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,8 ans en 2022.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 21,6 % en 2018 à 21,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 23,2 % en 2022 ; la plus basse : 21 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 478,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 29,5 M€ en 2018 à 88,9 M€ en 2025.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 178,8 M€ (2020) à 162,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 49 M€ (2020) à 54,9 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2020) à 3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 390,6 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 170,9 M€ (2018) à 180,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 46,4 M€ (2018) à 49,2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2018) à 3,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 87,8 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
170,9 M€
180,1 M€
178,8 M€
168,9 M€
163 M€
157,7 M€
159,7 M€
162,5 M€
Épargne brute
46,4 M€
49,2 M€
49 M€
50,8 M€
58,1 M€
53,9 M€
54,1 M€
54,9 M€
Recettes de fonctionnement
215,2 M€
227,4 M€
227 M€
232,4 M€
250,7 M€
257,4 M€
246,8 M€
256,5 M€
Dépenses d’équipement
29,5 M€
58,3 M€
49,5 M€
56 M€
54,8 M€
66,3 M€
75 M€
88,9 M€
Taux d’épargne brute
21,6 %
21,6 %
21,6 %
21,9 %
23,2 %
21 %
21,9 %
21,4 %
Capacité de désendettement
3,7 ans
3,7 ans
3,6 ans
3,3 ans
2,8 ans
2,9 ans
3 ans
3 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CU Grand Besançon Métropole · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
Assainissement
CU Grand Besançon Métropole · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
Collecte des déchets
CU Grand Besançon Métropole
Traitement des déchets
CU Grand Besançon Métropole · SM de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT)
Voirie communale
CU Grand Besançon Métropole
Plan local d’urbanisme
CU Grand Besançon Métropole
Transports publics
CU Grand Besançon Métropole
Distribution d’électricité
CU Grand Besançon Métropole · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage public
CU Grand Besançon Métropole · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)
CU Grand Besançon Métropole · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon
L’intercommunalité est membre de 13 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté (pôle métropolitain), SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) (syndicat mixte fermé), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT) (syndicat mixte fermé), SM de l'aérodrome de Besançon - La Vèze (syndicat mixte ouvert), SM de Micropolis (syndicat mixte ouvert), SM du marais de Saône et du Bassin Versant de la Source d'Arcier (syndicat mixte ouvert), SM du musée de plein air des maisons comtoises (syndicat mixte ouvert), SM du parc scientifique et industriel de Besançon (TEMIS) (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT de l'Agglomération Bisontine (syndicat mixte fermé), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat Mixte Lumière (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,6 M€ pour 27 projets
Part du coût des projets payée par l’État
32,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
19,8 M€ pour 14 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
Travaux de la crèche Saint Ferjeux
586 981 €
2025
DPV
Requalification de la Place Marulaz a Besancon
375 000 €
2023
DPV
Création de la coopérative du numérique - Quartier Planoise
374 700 €
2024
DPV
promenade haute ecoliers- requalification rue Gounod
240 000 €
2024
DSIL
Amenagement piste cyclable sur les rues Ampere et Trepillot a Besancon
160 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).