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CC Yvetot Normandie : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 27 152 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Yvetot Normandie affichait un encours de dette de 5 M€, soit 183 € par habitant, une épargne brute égale à 22 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,6 ans.

Dette par habitant183 €5 M€ au total
Capacité de désendettement1,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement400 € / hab.10,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

400 €par habitant · 10,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,9 %des dépenses de fonctionnement · 4,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (160 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22 %des recettes de fonctionnement · 3,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (113 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

183 €par habitant · 5 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

60 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

115 €par habitant · 3,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4 M€2019 : 3,6 M€2020 : 3,5 M€2021 : 4,8 M€2022 : 4,7 M€2023 : 5 M€2024 : 5,2 M€2025 : 5 M€5 M€

L’encours de dette est passé de 4 M€ en 2018 à 5 M€ en 2025 (+23,5 %). Valeur la plus haute : 5,2 M€ en 2024 ; la plus basse : 3,5 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,4 ans2019 : 1,4 an2020 : 2,7 ans2021 : 4,1 ans2022 : 1,3 an2023 : 2,5 ans2024 : 2,4 ans2025 : 1,6 an1,6 an

La capacité de désendettement est passée de 2,4 ans en 2018 à 1,6 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,1 ans en 2021 ; la plus basse : 1,3 an en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19 %2019 : 27 %2020 : 13,8 %2021 : 11,3 %2022 : 28,3 %2023 : 17,3 %2024 : 16,6 %2025 : 22 %22 %

Le taux d’épargne brute est passé de 19 % en 2018 à 22 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 28,3 % en 2022 ; la plus basse : 11,3 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,5 M€2019 : 626 k€2020 : 2,2 M€2021 : 686 k€2022 : 581 k€2023 : 1,1 M€2024 : 1,4 M€2025 : 1,6 M€1,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,5 M€ en 2018 à 1,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,2 M€ en 2020 ; la plus basse : 581 k€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,5 M€ (2020) à 5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2020) à 3,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,7 ans (2020) à 1,6 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4 M€ (2018) à 3,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2018) à 2,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,4 ans (2018) à 1,4 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4 M€3,6 M€3,5 M€4,8 M€4,7 M€5 M€5,2 M€5 M€
Épargne brute1,7 M€2,5 M€1,3 M€1,2 M€3,5 M€2 M€2,2 M€3,1 M€
Recettes de fonctionnement8,8 M€9,3 M€9,2 M€10,3 M€12,4 M€11,8 M€13,1 M€13,9 M€
Dépenses d’équipement1,5 M€626 k€2,2 M€686 k€581 k€1,1 M€1,4 M€1,6 M€
Taux d’épargne brute19 %27 %13,8 %11,3 %28,3 %17,3 %16,6 %22 %
Capacité de désendettement2,4 ans1,4 ans2,7 ans4,1 ans1,3 ans2,5 ans2,4 ans1,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Yvetot Normandie · SMEA du Caux central
AssainissementCC Yvetot Normandie · SMEA du Caux central
Collecte des déchetsCC Yvetot Normandie
Traitement des déchetsCC Yvetot Normandie · SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD) · Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
Plan local d’urbanismeCC Yvetot Normandie
Transports publicsCC Yvetot Normandie
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Yvetot Normandie · SM des bassins versants Caux-Seine · SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer · SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : PETR Pays plateau de Caux-Maritime (pôle d’équilibre territorial et rural), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD) (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants Caux-Seine (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (syndicat mixte fermé), SM Seine-Maritime numérique (syndicat mixte ouvert), SMEA du Caux central (syndicat mixte fermé), Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,5 M€ pour 15 projets
Part du coût des projets payée par l’État14,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)115 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILMaison des services de l'intercommunalite500 000 €
2024DSILTRAVAUX ENERGETIQUE DU CENTRE AQUATIQUE E'CAUX BULLES400 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 19 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Allouville-Bellefosse1 166404 €15,9 %2,5 ans2025
Auzebosc1 511197 €-8,6 %—2025
Baons-le-Comte345241 €22 %1,9 ans2025
Bois-Himont454286 €9,2 %3,4 ans2025
Carville-la-Folletière4291 €1,5 %0,2 ans2025
Croix-Mare721306 €11,1 %3,3 ans2025
Écalles-Alix55455 €5,6 %1,4 ans2025
Écretteville-lès-Baons3572 609 €18,2 %17,4 ans2025
Hautot-le-Vatois3403 €6,5 %0,1 ans2025
Hautot-Saint-Sulpice698210 €13,5 %3,2 ans2025
Les Hauts-de-Caux1 360505 €7,9 %10,2 ans2025
Mesnil-Panneville770201 €-19,6 %—2025
Rocquefort329110 €29,8 %0,6 ans2025
Saint Martin de l'If1 761298 €12,5 %2,5 ans2025
Saint-Clair-sur-les-Monts66047 €-0,9 %—2025
Sainte-Marie-des-Champs1 596157 €25,5 %0,7 ans2025
Touffreville-la-Corbeline845233 €16,9 %2,1 ans2025
Valliquerville1 502347 €22,3 %2,2 ans2025
Yvetot11 754793 €13,1 %4 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.