ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC Val de Gray : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 20 866 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Val de Gray affichait un encours de dette de 3 M€, soit 146 € par habitant, une épargne brute égale à 23,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1 ans.

Dette par habitant146 €3 M€ au total
Capacité de désendettement1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement452 € / hab.9,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

452 €par habitant · 9,4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

40,4 %des dépenses de fonctionnement · 3,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (183 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23,8 %des recettes de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (141 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

146 €par habitant · 3 M€ au total

Capacité de désendettement : 1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

99 €par habitant · 2,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

50 €par habitant · 1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,6 M€2019 : 5,9 M€2020 : 5,2 M€2021 : 5,1 M€2022 : 4,5 M€2023 : 3,8 M€2024 : 3,6 M€2025 : 3 M€3 M€

L’encours de dette est passé de 6,6 M€ en 2018 à 3 M€ en 2025 (-54,1 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 ans2019 : 2,7 ans2020 : 2,4 ans2021 : 2,8 ans2022 : 2,1 ans2023 : 1,5 an2024 : 1,5 an2025 : 1 an1 an

La capacité de désendettement est passée de 3,1 ans en 2018 à 1 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 26,2 %2019 : 26,3 %2020 : 24,2 %2021 : 19,7 %2022 : 19,8 %2023 : 22,5 %2024 : 20,5 %2025 : 23,8 %23,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 26,2 % en 2018 à 23,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 26,3 % en 2019 ; la plus basse : 19,7 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,5 M€2019 : 3,7 M€2020 : 3 M€2021 : 2,7 M€2022 : 4 M€2023 : 2,9 M€2024 : 1,4 M€2025 : 2,1 M€2,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,5 M€ en 2018 à 2,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4 M€ en 2022 ; la plus basse : 1,4 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,2 M€ (2020) à 3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,2 M€ (2020) à 2,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,4 ans (2020) à 1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,6 M€ (2018) à 5,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,2 M€ (2018) à 2,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2018) à 2,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,6 M€5,9 M€5,2 M€5,1 M€4,5 M€3,8 M€3,6 M€3 M€
Épargne brute2,2 M€2,2 M€2,2 M€1,8 M€2,2 M€2,5 M€2,4 M€2,9 M€
Recettes de fonctionnement8,2 M€8,3 M€9 M€9,1 M€10,9 M€11,1 M€11,8 M€12,4 M€
Dépenses d’équipement1,5 M€3,7 M€3 M€2,7 M€4 M€2,9 M€1,4 M€2,1 M€
Taux d’épargne brute26,2 %26,3 %24,2 %19,7 %19,8 %22,5 %20,5 %23,8 %
Capacité de désendettement3,1 ans2,7 ans2,4 ans2,8 ans2,1 ans1,5 ans1,5 ans1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Val de Gray · SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) · Syndicat des eaux de la Poissenotte
AssainissementCC Val de Gray · SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
Collecte des déchetsCC Val de Gray · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Traitement des déchetsCC Val de Gray · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Plan local d’urbanismeCC Val de Gray
Transports publicsCC Val de Gray
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Val de Gray · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), PETR du Pays Graylois (pôle d’équilibre territorial et rural), SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon (syndicat mixte fermé), SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône (syndicat mixte ouvert), Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône (syndicat mixte fermé), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de la Poissenotte (syndicat mixte fermé), Syndicat Vingeanne Bèze Albane (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,1 M€ pour 33 projets
Part du coût des projets payée par l’État30,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)38 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE L’AÉRODROME SAINT-ADRIEN À GRAY - PHASE 1172 696 €
2025DETRAcquisition d'equipements sportifs de proximite a l'intention des communes de la communaute de communes val de gray ( premiere phase )119 032 €
2023DETRREHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN EPICERIE A MANTOCHE117 243 €
2023DETRMUTUALISATION DE VEHICULES34 150 €
2023DETREXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D’AUTREY LES GRAY30 010 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 48 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ancier527313 €28,3 %2,3 ans2025
Apremont44710 €17,4 %0,1 ans2025
Arc-lès-Gray2 457470 €21,6 %2 ans2025
Arsans44938 €32,3 %2,8 ans2025
Attricourt4719 €25,7 %0,1 ans2025
Autrey-lès-Gray395263 €10,4 %2,7 ans2025
Auvet-et-la-Chapelotte240948 €7,2 %13,7 ans2025
Battrans218624 €50,1 %1,4 ans2025
Bouhans-et-Feurg244299 €39,6 %0,7 ans2025
Broye-Aubigney-Montseugny51842 €20,9 %0,2 ans2025
Broye-les-Loups-et-Verfontaine115526 €45 %0,6 ans2025
Champtonnay82346 €37,1 %0,8 ans2025
Champvans180343 €18,5 %1,8 ans2025
Chargey-lès-Gray743249 €21,9 %2,1 ans2025
Chevigney38376 €35 %1,1 ans2025
Cresancey1831 927 €47,1 %3,3 ans2025
Écuelle68160 €53,2 %0,2 ans2025
Esmoulins13348 €1,6 %4,5 ans2025
Essertenne-et-Cecey42758 €26,5 %0,3 ans2025
Fahy-lès-Autrey103196 €-10,7 %—2025
Germigney145110 €38,4 %0,1 ans2025
Gray5 8611 311 €10,3 %10,5 ans2025
Gray-la-Ville9482 €28,9 %0 ans2025
Igny20928 €31,3 %0,1 ans2025
La Grande-Résie89360 €33,3 %1 ans2025
La Résie-Saint-Martin173416 €15,1 %2,3 ans2025
Le Tremblois16318 €-11,4 %—2025
Lieucourt742 517 €56,6 %2,5 ans2025
Lœuilley971 367 €-23,7 %—2025
Mantoche460781 €-11,9 %—2025
Nantilly451358 €34,1 %1,3 ans2025
Noiron590 €7,4 %0 ans2025
Onay64166 €27,7 %0,5 ans2025
Oyrières37158 €44,5 %0,1 ans2025
Pesmes1 101519 €12,6 %4,4 ans2025
Poyans1460 €-21,9 %—2025
Rigny6483 €26,1 %0 ans2025
Saint-Broing10856 €27,7 %0,2 ans2025
Saint-Loup-Nantouard124385 €-21,1 %—2025
Sainte-Reine2314 €22,5 %0 ans2025
Sauvigney-lès-Gray100305 €-7,6 %—2025
Sauvigney-lès-Pesmes1621 064 €-24,1 %—2025
Vadans1352 383 €43,3 %4 ans2025
Valay662154 €45,1 %0,4 ans2025
Vars186214 €18,4 %1,2 ans2025
Velesmes-Échevanne501102 €15,4 %0,9 ans2025
Velet385189 €15,3 %2 ans2025
Venère212272 €44 %0,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.