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CC Val de Gers : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 10 380 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Val de Gers affichait un encours de dette de 10 M€, soit 962 € par habitant, une épargne brute égale à 2,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 43,6 ans.

Dette par habitant962 €10 M€ au total
Capacité de désendettement43,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute2,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement795 € / hab.8,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

795 €par habitant · 8,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

40,1 %des dépenses de fonctionnement · 3,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (319 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

2,7 %des recettes de fonctionnement · 229 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (22 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

962 €par habitant · 10 M€ au total

Capacité de désendettement : 43,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

99 €par habitant · 1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

58 €par habitant · 604 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,5 M€2019 : 2,2 M€2020 : 2 M€2021 : 1,8 M€2022 : 10,2 M€2023 : 10,9 M€2024 : 10,5 M€2025 : 10 M€10 M€

L’encours de dette est passé de 2,5 M€ en 2018 à 10 M€ en 2025 (+306,9 %). Valeur la plus haute : 10,9 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,8 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans20 ans40 ans60 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 ans2019 : 2,7 ans2020 : 2,9 ans2021 : 3,2 ans2022 : 6,9 ans2023 : 11,2 ans2024 : 14,5 ans2025 : 43,6 ans43,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,7 ans en 2018 à 43,6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 2,7 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,8 %2019 : 15,8 %2020 : 12,9 %2021 : 10,1 %2022 : 19,4 %2023 : 12,2 %2024 : 8,7 %2025 : 2,7 %2,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 12,8 % en 2018 à 2,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2025, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 19,4 % en 2022.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 830 k€2019 : 637 k€2020 : 651 k€2021 : 384 k€2022 : 1 M€2023 : 1,7 M€2024 : 1,3 M€2025 : 1 M€1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 830 k€ en 2018 à 1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,7 M€ en 2023 ; la plus basse : 384 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2 M€ (2020) à 10 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 696 k€ (2020) à 229 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,9 ans (2020) à 43,6 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024 et 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,5 M€ (2018) à 2,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 655 k€ (2018) à 830 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2018) à 2,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,5 M€2,2 M€2 M€1,8 M€10,2 M€10,9 M€10,5 M€10 M€
Épargne brute655 k€830 k€696 k€580 k€1,5 M€969 k€722 k€229 k€
Recettes de fonctionnement5,1 M€5,3 M€5,4 M€5,8 M€7,6 M€8 M€8,3 M€8,5 M€
Dépenses d’équipement830 k€637 k€651 k€384 k€1 M€1,7 M€1,3 M€1 M€
Taux d’épargne brute12,8 %15,8 %12,9 %10,1 %19,4 %12,2 %8,7 %2,7 %
Capacité de désendettement3,7 ans2,7 ans2,9 ans3,2 ans6,9 ans11,2 ans14,5 ans43,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Val de Gers · SICTOM du secteur Centre · SICTOM du secteur Sud-Est · SM de collecte des déchets du secteur Sud
Traitement des déchetsCC Val de Gers · SICTOM du secteur Centre · SICTOM du secteur Sud-Est · SM de collecte des déchets du secteur Sud
Voirie communaleSM des trois vallées
Plan local d’urbanismeCC Val de Gers
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Val de Gers · Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : PETR du Pays d'Auch (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM du secteur Centre (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur Sud-Est (syndicat mixte fermé), SM de collecte des déchets du secteur Sud (syndicat mixte fermé), SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL) (syndicat mixte fermé), SM de préfiguration du Parc naturel régional de l'Astarac (syndicat mixte ouvert), SM des trois vallées (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,5 M€ pour 23 projets
Part du coût des projets payée par l’État38,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRCreation du centre d'interpretation du paleosite de sansan500 000 €
2023DETRAgrandissement de la maison médicale intercommunale par l’aménagement des anciens garages de la gendarmerie (commune de Seissan)160 818 €
2024DETRRequalification et developpement de la za de la mirandette (masseube)127 164 €
2024DETRRequalification et developpement de la za du pere (seissan)93 830 €
2025DETRExtension de la za de la mirandette (masseube)59 384 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arrouède861 190 €2,2 %51,6 ans2025
Aujan-Mournède91289 €0,8 %39,7 ans2025
Aussos643 674 €16,4 %15,1 ans2025
Barran6871 361 €36,8 %3,1 ans2025
Bellegarde16361 €20,7 %0,5 ans2025
Bézues-Bajon1850 €16,4 %0 ans2025
Boucagnères208151 €32,9 %0,6 ans2025
Cap d'Astarac492462 €41,7 %0,6 ans2025
Chélan179722 €34,9 %2,4 ans2025
Cuélas127554 €14 %4,5 ans2025
Durban1405 €26,2 %0 ans2025
Esclassan-Labastide3584 €26 %0 ans2025
Faget-Abbatial217475 €19 %3 ans2025
Haulies1582 215 €34 %7,6 ans2025
Labarthe1513 €4,8 %0,1 ans2025
Lalanne-Arqué1512 910 €0,4 %607 ans2025
Lamaguère814 €28,9 %0 ans2025
Lasséran361697 €23,1 %3,6 ans2025
Lasseube-Propre3510 €38 %0 ans2025
Le Brouilh-Monbert241842 €19,9 %4,5 ans2025
Lourties-Monbrun160112 €23,2 %0,6 ans2025
Manent-Montané88646 €1,2 %49,2 ans2025
Masseube1 923865 €17,7 %4,2 ans2025
Meilhan79507 €15,8 %3,7 ans2025
Moncorneil-Grazan148262 €-8,4 %—2025
Monferran-Plavès109478 €14 %3,2 ans2025
Monlaur-Bernet165274 €10,6 %3,1 ans2025
Mont-d'Astarac9240 €17,7 %0,2 ans2025
Monties846 €40,7 %0 ans2025
Orbessan274430 €27,1 %2,2 ans2025
Ornézan2132 547 €23,2 %10 ans2025
Panassac293117 €13,6 %1 ans2025
Ponsan-Soubiran7594 €1,3 %6,9 ans2025
Pouy-Loubrin85296 €13,7 %2 ans2025
Saint-Arroman133490 €5,9 %10,4 ans2025
Saint-Jean-le-Comtal396483 €19,6 %3 ans2025
Samaran81219 €7,2 %2,7 ans2025
Sansan10111 €29,5 %0 ans2025
Seissan1 128398 €29 %1 ans2025
Sère770 €17,1 %0 ans2025
Tachoires112420 €31,4 %1,4 ans2025
Traversères732 565 €-6,7 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.