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CC Val Briard : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 29 581 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Val Briard affichait un encours de dette de 29,7 M€, soit 1 005 € par habitant, une épargne brute égale à 39,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,6 ans.

Dette par habitant1 005 €29,7 M€ au total
Capacité de désendettement6,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute39,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement230 € / hab.6,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

230 €par habitant · 6,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

29,8 %des dépenses de fonctionnement · 2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (69 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

39,9 %des recettes de fonctionnement · 4,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 005 €par habitant · 29,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

26 €par habitant · 770 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-19 €par habitant · -575 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 27,7 M€2019 : 27,4 M€2020 : 27,6 M€2021 : 31 M€2022 : 30,7 M€2023 : 30,9 M€2024 : 30,3 M€2025 : 29,7 M€29,7 M€

L’encours de dette est passé de 27,7 M€ en 2018 à 29,7 M€ en 2025 (+7,4 %). Valeur la plus haute : 31 M€ en 2021 ; la plus basse : 27,4 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans20 ans40 ans60 ans80 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252019 : 78,8 ans2020 : 14,3 ans2021 : 31,7 ans2022 : 35,1 ans2023 : 10,3 ans2024 : 11,3 ans2025 : 6,6 ans6,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 78,8 ans en 2019 à 6,6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020, 2021 et 2022 (mandat 2020-2026). Non calculable en 2018 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-400 %-300 %-200 %-100 %0 %100 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : -334,6 %2019 : 6,2 %2020 : 27,9 %2021 : 14,6 %2022 : 11,9 %2023 : 30,3 %2024 : 27,3 %2025 : 39,9 %39,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de -334,6 % en 2018 à 39,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019, toutes dans le mandat 2014-2020.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,3 M€2019 : 1,3 M€2020 : 2,9 M€2021 : 3,7 M€2022 : 4,8 M€2023 : 3 M€2024 : 989 k€2025 : 770 k€770 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 23,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,3 M€ en 2018 à 770 k€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 27,6 M€ (2020) à 29,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,9 M€ (2020) à 4,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 14,3 ans (2020) à 6,6 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020, 2021 et 2022.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 27,7 M€ (2018) à 27,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de -16,8 M€ (2018) à 348 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2019 : 78,8 ans. Au-delà du plafond de 12 ans en 2019. Non calculable en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette27,7 M€27,4 M€27,6 M€31 M€30,7 M€30,9 M€30,3 M€29,7 M€
Épargne brute-16,8 M€348 k€1,9 M€978 k€873 k€3 M€2,7 M€4,5 M€
Recettes de fonctionnement5 M€5,7 M€6,9 M€6,7 M€7,3 M€10 M€9,8 M€11,3 M€
Dépenses d’équipement6,3 M€1,3 M€2,9 M€3,7 M€4,8 M€3 M€989 k€770 k€
Taux d’épargne brute-334,6 %6,2 %27,9 %14,6 %11,9 %30,3 %27,3 %39,9 %
Capacité de désendettement—78,8 ans14,3 ans31,7 ans35,1 ans10,3 ans11,3 ans6,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementSM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Collecte des déchetsCC du Val Briard · COVALTRI 77 · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie · SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)
Traitement des déchetsCC du Val Briard · COVALTRI 77 · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie · SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)
Écoles (bâtiments)CC du Val Briard · SIVOS du secteur de Rozay-en-Brie
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Val Briard · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) · SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : COVALTRI 77 (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SIVOS du secteur de Rozay-en-Brie (syndicat mixte fermé), SIVU collège de Faremoutiers (syndicat mixte fermé), SM de l'aire d'accueil des gens du voyage (Yerres Bréon) (syndicat mixte fermé), SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) (syndicat mixte fermé), SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (syndicat mixte fermé), SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (syndicat mixte fermé), SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État15 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRAmenagement des abords du pole culturel regional - phase 2201 154 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 21 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bernay-Vilbert1 002147 €0 %2 457,2 ans2025
Châtres7202 441 €39,1 %2,4 ans2025
Courpalay1 512551 €23 %3 ans2025
Courtomer5751 144 €28,2 %3,2 ans2025
Crèvecœur-en-Brie451690 €-5,5 %—2025
Favières1 300348 €11,1 %3,3 ans2025
Fontenay-Trésigny5 934882 €15,2 %4,1 ans2025
La Chapelle-Iger193710 €5,4 %14,4 ans2025
La Houssaye-en-Brie1 727600 €11,5 %6 ans2025
Le Plessis-Feu-Aussoux614103 €8,5 %1,8 ans2025
Les Chapelles-Bourbon47091 €8,4 %1,2 ans2025
Liverdy-en-Brie1 391827 €11,5 %8,5 ans2025
Lumigny-Nesles-Ormeaux1 502821 €10,3 %6,5 ans2025
Marles-en-Brie1 910206 €11,7 %2,3 ans2025
Mortcerf1 422311 €18,1 %2 ans2025
Neufmoutiers-en-Brie1 283454 €3,1 %13,9 ans2025
Pécy8571 367 €18,7 %5,9 ans2025
Presles-en-Brie2 370524 €17,8 %2,7 ans2025
Rozay-en-Brie2 8601 728 €19,8 %7,2 ans2025
Vaudoy-en-Brie8971 250 €18,2 %6,5 ans2025
Voinsles591424 €17,7 %3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.