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CC Usses et Rhône : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 21 965 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Usses et Rhône affichait un encours de dette de 16,8 M€, soit 767 € par habitant, une épargne brute égale à 16,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,3 ans.

Dette par habitant767 €16,8 M€ au total
Capacité de désendettement6,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute16,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement617 € / hab.13,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

617 €par habitant · 13,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

25,7 %des dépenses de fonctionnement · 3,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (158 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

16,4 %des recettes de fonctionnement · 2,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (121 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

767 €par habitant · 16,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

278 €par habitant · 6,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

47 €par habitant · 1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,2 M€2019 : 13,6 M€2020 : 13 M€2021 : 14,6 M€2022 : 15,8 M€2023 : 14,7 M€2024 : 16,4 M€2025 : 16,8 M€16,8 M€

L’encours de dette est passé de 13,2 M€ en 2018 à 16,8 M€ en 2025 (+27,5 %). Valeur la plus basse : 13 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,8 ans2019 : 7,6 ans2020 : 3,6 ans2021 : 7,2 ans2022 : 8,9 ans2023 : 4,4 ans2024 : 5,8 ans2025 : 6,3 ans6,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 9,8 ans en 2018 à 6,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 3,6 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,6 %2019 : 16,3 %2020 : 29 %2021 : 17,4 %2022 : 15,4 %2023 : 21,7 %2024 : 18,3 %2025 : 16,4 %16,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 12,6 % en 2018 à 16,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 29 % en 2020.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 M€2019 : 4,6 M€2020 : 3 M€2021 : 4,8 M€2022 : 5,4 M€2023 : 3,6 M€2024 : 4,1 M€2025 : 6,1 M€6,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 35,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,7 M€ en 2018 à 6,1 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 3 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 13 M€ (2020) à 16,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,6 M€ (2020) à 2,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2020) à 6,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 26,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 13,2 M€ (2018) à 13,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,8 ans (2018) à 7,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette13,2 M€13,6 M€13 M€14,6 M€15,8 M€14,7 M€16,4 M€16,8 M€
Épargne brute1,3 M€1,8 M€3,6 M€2 M€1,8 M€3,4 M€2,8 M€2,7 M€
Recettes de fonctionnement10,7 M€11 M€12,4 M€11,6 M€11,6 M€15,6 M€15,5 M€16,2 M€
Dépenses d’équipement3,7 M€4,6 M€3 M€4,8 M€5,4 M€3,6 M€4,1 M€6,1 M€
Taux d’épargne brute12,6 %16,3 %29 %17,4 %15,4 %21,7 %18,3 %16,4 %
Capacité de désendettement9,8 ans7,6 ans3,6 ans7,2 ans8,9 ans4,4 ans5,8 ans6,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Usses et Rhône · SM du lac d'Annecy
Collecte des déchetsCC Usses et Rhône
Traitement des déchetsCC Usses et Rhône · SI de Valorisation · SM du lac d'Annecy
Plan local d’urbanismeCC Usses et Rhône
Distribution d’électricitéSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Éclairage publicSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Usses et Rhône · SM du lac d'Annecy · Syndicat de rivières Les Usses · Syndicat du Haut Rhône (SHR)

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : SI de gestion des terrains d'accueil (syndicat mixte fermé), SI de Valorisation (syndicat mixte fermé), SM de l'abattoir public de Haute-Savoie (syndicat mixte ouvert), SM du lac d'Annecy (syndicat mixte fermé), Syndicat de rivières Les Usses (syndicat mixte fermé), Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (syndicat mixte ouvert), Syndicat du Haut Rhône (SHR) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,7 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État11,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCreation d'un batiment administratif en regroupement de trois sites existants250 000 €
2025DSILConstruction d'un gymnase intercommunal200 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 26 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Anglefort1 1751 247 €32,2 %2,4 ans2025
Bassy4143 879 €32,3 %6,9 ans2025
Challonges602768 €14 %4,3 ans2025
Chaumont5536 356 €16,4 %24,8 ans2025
Chavannaz2414 437 €34,6 %7,2 ans2025
Chêne-en-Semine540426 €27,9 %0,8 ans2025
Chessenaz2471 814 €6,4 %20,6 ans2025
Chilly1 6741 147 €51,9 %1,9 ans2025
Clarafond-Arcine1 0771 823 €26,8 %4,6 ans2025
Clermont4581 126 €20 %3,7 ans2025
Contamine-Sarzin7511 753 €32,5 %3,7 ans2025
Corbonod1 330503 €41,5 %1 ans2025
Desingy7851 309 €28,8 %2,9 ans2025
Droisy1573 782 €23,2 %8,8 ans2025
Éloise9558 €25 %0 ans2025
Franclens580683 €33,6 %1,1 ans2025
Frangy2 1771 316 €25,5 %3,3 ans2025
Marlioz1 0654 144 €19,1 %14,4 ans2025
Menthonnex-sous-Clermont801400 €23,5 %1,7 ans2025
Minzier1 070872 €40,8 %1,5 ans2025
Musièges4274 629 €59,8 %2,1 ans2025
Saint-Germain-sur-Rhône654434 €37,1 %0,7 ans2025
Seyssel1 019979 €32,7 %2,1 ans2025
Seyssel2 4241 210 €29 %2,8 ans2025
Usinens4332 169 €29,5 %4,2 ans2025
Vanzy356658 €20,4 %2,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.