CC Terroir de Caux : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 38 527 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Terroir de Caux affichait un encours de dette de 27,5 M€, soit 715 € par habitant, une épargne brute égale à 22,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,2 ans.
Dette par habitant715 €27,5 M€ au total
Capacité de désendettement5,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement470 € / hab.18,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
470 €par habitant · 18,1 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
22,7 %des recettes de fonctionnement · 5,3 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (138 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 5,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 10,1 M€ en 2018 à 27,5 M€ en 2025 (+172,4 %). Valeur la plus haute : 27,9 M€ en 2024 ; la plus basse : 9,5 M€ en 2020.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3 ans en 2018 à 5,2 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 16,6 ans en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute était de 22,7 % en 2018 comme en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 25,3 % en 2022 ; la plus basse : 6,3 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 68,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4,8 M€ en 2018 à 7,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 20,5 M€ en 2022 ; la plus basse : 3,6 M€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 9,5 M€ (2020) à 27,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,5 M€ (2020) à 5,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2020) à 5,2 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 60 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 10,1 M€ (2018) à 10,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 3,3 M€ (2018) à 2,6 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,4 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
10,1 M€
10,5 M€
9,5 M€
12,4 M€
19 M€
21,5 M€
27,9 M€
27,5 M€
Épargne brute
3,3 M€
2,6 M€
2,5 M€
2,3 M€
5 M€
1,3 M€
2,4 M€
5,3 M€
Recettes de fonctionnement
14,7 M€
14,7 M€
15,5 M€
16,6 M€
19,7 M€
20,5 M€
22,1 M€
23,4 M€
Dépenses d’équipement
4,8 M€
3,6 M€
3,9 M€
5,3 M€
20,5 M€
14,4 M€
8,3 M€
7,6 M€
Taux d’épargne brute
22,7 %
17,8 %
16,4 %
13,6 %
25,3 %
6,3 %
10,7 %
22,7 %
Capacité de désendettement
3 ans
4 ans
3,7 ans
5,5 ans
3,8 ans
16,6 ans
11,8 ans
5,2 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Terroir de Caux · SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre · SMAEPA de la région d'Yerville · SMAEPA de la région de Doudeville-Saint-Laurent-en-Caux · SMAEPA de la région de Sierville
Assainissement
CC Terroir de Caux · SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre · SMAEPA de la région d'Yerville · SMAEPA de la région de Doudeville-Saint-Laurent-en-Caux · SMAEPA de la région de Sierville
Collecte des déchets
CC Terroir de Caux
Traitement des déchets
CC Terroir de Caux · SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD)
Plan local d’urbanisme
CC Terroir de Caux
Transports publics
CC Terroir de Caux
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Terroir de Caux · SM des bassins versants du Dun et de la Veules · SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents · SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec · SM du littoral de la Seine-Maritime · Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR) · Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie
L’intercommunalité est membre de 16 groupements : Pays Dieppois - Terroir de Caux (pôle d’équilibre territorial et rural), SM de promotion de l'activité transmanche (syndicat mixte ouvert), SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD) (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants du Dun et de la Veules (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (syndicat mixte fermé), SM du littoral de la Seine-Maritime (syndicat mixte ouvert), SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD) (syndicat mixte fermé), SM Seine-Maritime numérique (syndicat mixte ouvert), SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (syndicat mixte fermé), SMAEPA de la région d'Yerville (syndicat mixte fermé), SMAEPA de la région de Doudeville-Saint-Laurent-en-Caux (syndicat mixte fermé), SMAEPA de la région de Sierville (syndicat mixte fermé), Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR) (syndicat mixte ouvert), Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,5 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État
21,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Travaux d'investissement voirie et développement de la mobilité douce et verte - programme 2023
263 193 €
2023
DETR
Extension maison de santé pluridisciplinaire de saint crespin
256 098 €
2023
DETR
Agrandissment du bâtiment technique de longueville-sur-scie
72 691 €
2025
DETR
Restructuration des reseaux d'assainissement basse vallee de la saane - phase 7: demolition des anciennes stations d'epurations
17 684 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).