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CC Terres Touloises : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 44 996 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Terres Touloises affichait un encours de dette de 25,6 M€, soit 569 € par habitant, une épargne brute égale à 18,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,9 ans.

Dette par habitant569 €25,6 M€ au total
Capacité de désendettement3,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement639 € / hab.28,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

639 €par habitant · 28,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

28,9 %des dépenses de fonctionnement · 8,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (185 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

18,5 %des recettes de fonctionnement · 6,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (145 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

569 €par habitant · 25,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

331 €par habitant · 14,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-61 €par habitant · -2,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,6 M€2019 : 12,7 M€2020 : 17 M€2021 : 17,8 M€2022 : 20,9 M€2023 : 19,6 M€2024 : 18,7 M€2025 : 25,6 M€25,6 M€

L’encours de dette est passé de 11,6 M€ en 2018 à 25,6 M€ en 2025 (+120,4 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,6 ans2019 : 2,8 ans2020 : 2,7 ans2021 : 3 ans2022 : 4 ans2023 : 3,8 ans2024 : 3,8 ans2025 : 3,9 ans3,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,6 ans en 2018 à 3,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 23,1 %2019 : 21,9 %2020 : 24,2 %2021 : 21,8 %2022 : 18,1 %2023 : 15,9 %2024 : 15 %2025 : 18,5 %18,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 23,1 % en 2018 à 18,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,2 % en 2020 ; la plus basse : 15 % en 2024.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,4 M€2019 : 5,6 M€2020 : 5 M€2021 : 4,8 M€2022 : 6,2 M€2023 : 8,3 M€2024 : 9,5 M€2025 : 14,9 M€14,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 61,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 7,4 M€ en 2018 à 14,9 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 4,8 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 17 M€ (2020) à 25,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,3 M€ (2020) à 6,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,7 ans (2020) à 3,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 48,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 11,6 M€ (2018) à 12,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,4 M€ (2018) à 4,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,6 ans (2018) à 2,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette11,6 M€12,7 M€17 M€17,8 M€20,9 M€19,6 M€18,7 M€25,6 M€
Épargne brute4,4 M€4,6 M€6,3 M€6 M€5,2 M€5,1 M€4,9 M€6,5 M€
Recettes de fonctionnement19 M€21 M€25,9 M€27,7 M€28,6 M€32 M€32,6 M€35,3 M€
Dépenses d’équipement7,4 M€5,6 M€5 M€4,8 M€6,2 M€8,3 M€9,5 M€14,9 M€
Taux d’épargne brute23,1 %21,9 %24,2 %21,8 %18,1 %15,9 %15 %18,5 %
Capacité de désendettement2,6 ans2,8 ans2,7 ans3 ans4 ans3,8 ans3,8 ans3,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Terres Touloises · SM des eaux du Toulois Sud · SM des eaux Laffon de Ladebat · Syndicat mixte des eaux du Trey Saint-Jean
AssainissementCC Terres Touloises
Collecte des déchetsCC Terres Touloises
Traitement des déchetsCC Terres Touloises
Voirie communaleCC Terres Touloises
Plan local d’urbanismeCC Terres Touloises
Transports publicsCC Terres Touloises · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricitéCC Terres Touloises · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Éclairage publicCC Terres Touloises
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Terres Touloises · SM EPTB Meurthe Madon

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM des eaux du Toulois Sud (syndicat mixte fermé), SM des eaux Laffon de Ladebat (syndicat mixte fermé), SM du Grand Toulois (syndicat mixte fermé), SM EPTB Meurthe Madon (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte des eaux du Trey Saint-Jean (syndicat mixte fermé), Syndicat Mixte des Mobilités du Bassin Nancéien (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,2 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État17,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)129 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRelocalisation du service technique intercommunal et dispositif d'insertion de la cc2t250 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aingeray5431 219 €20 %8,1 ans2025
Andilly28884 €12,9 %1 ans2025
Ansauville7711 €20,6 %0 ans2025
Avrainville220845 €37,9 %1,8 ans2025
Bicqueley942265 €32,4 %1,3 ans2025
Bois-de-Haye2 415148 €31,5 %0,7 ans2025
Boucq365745 €1,9 %48,9 ans2025
Bouvron2173 €22,9 %0 ans2025
Bruley632971 €12,6 %13 ans2025
Charmes-la-Côte3291 536 €18,7 %16 ans2025
Chaudeney-sur-Moselle747937 €50,7 %1,8 ans2025
Choloy-Ménillot710594 €23,8 %4,2 ans2025
Domèvre-en-Haye416736 €22 %4,1 ans2025
Domgermain1 1591 328 €6,4 %33 ans2025
Dommartin-lès-Toul2 0251 087 €10,4 %12,6 ans2025
Écrouves4 519344 €13,3 %3,4 ans2025
Fontenoy-sur-Moselle3780 €56,5 %0 ans2025
Foug2 6351 011 €7,6 %15,4 ans2025
Francheville3011 984 €8,6 %37 ans2025
Gondreville2 6931 087 €19,3 %6,4 ans2025
Grosrouvres52779 €4,9 %9,7 ans2025
Gye283522 €17,9 %3,5 ans2025
Jaillon47659 €11,7 %0,7 ans2025
Lagney5071 603 €23,5 %8,7 ans2025
Laneuveville-derrière-Foug1553 195 €1,9 %265,1 ans2025
Lay-Saint-Remy345210 €9,7 %3,8 ans2025
Lucey639703 €8,3 %13,4 ans2025
Manoncourt-en-Woëvre2580 €6,8 %0 ans2025
Manonville248282 €10,9 %4,1 ans2025
Ménil-la-Tour3501 €14,2 %0 ans2025
Minorville230845 €21,5 %5,1 ans2025
Noviant-aux-Prés23890 €26,8 %0,3 ans2025
Pagney-derrière-Barine659972 €17,8 %9,3 ans2025
Pierre-la-Treiche481959 €-26,4 %—2025
Royaumeix402158 €28,1 %0,7 ans2025
Sanzey156109 €22,1 %0,7 ans2025
Toul15 7401 045 €8,2 %8,1 ans2025
Tremblecourt159210 €-2 %—2025
Trondes5421 598 €5,1 %46,7 ans2025
Villey-le-Sec427408 €32 %1,9 ans2025
Villey-Saint-Étienne1 0389 €20 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.