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CC Terres des Confluences : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 43 182 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Terres des Confluences affichait un encours de dette de 9,1 M€, soit 210 € par habitant, une épargne brute égale à 19,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,9 ans.

Dette par habitant210 €9,1 M€ au total
Capacité de désendettement2,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement290 € / hab.12,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

290 €par habitant · 12,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,5 %des dépenses de fonctionnement · 5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (115 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,9 %des recettes de fonctionnement · 3,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (72 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

210 €par habitant · 9,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

86 €par habitant · 3,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-30 €par habitant · -1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,8 M€2019 : 8,4 M€2020 : 8,1 M€2021 : 10,4 M€2022 : 11,1 M€2023 : 10,5 M€2024 : 9,8 M€2025 : 9,1 M€9,1 M€

L’encours de dette est passé de 6,8 M€ en 2018 à 9,1 M€ en 2025 (+34,3 %). Valeur la plus haute : 11,1 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,8 ans2019 : 6,1 ans2020 : 2,4 ans2021 : 3,2 ans2022 : 4,1 ans2023 : 3,7 ans2024 : 2,3 ans2025 : 2,9 ans2,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,8 ans en 2018 à 2,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 6,1 ans en 2019 ; la plus basse : 2,3 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 28,2 %2019 : 13,8 %2020 : 30,4 %2021 : 28,2 %2022 : 20,8 %2023 : 20,4 %2024 : 24,1 %2025 : 19,9 %19,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 28,2 % en 2018 à 19,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 30,4 % en 2020 ; la plus basse : 13,8 % en 2019.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 M€2019 : 3,2 M€2020 : 5 M€2021 : 6,8 M€2022 : 10,9 M€2023 : 5,4 M€2024 : 2,7 M€2025 : 3,7 M€3,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 39,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,7 M€ en 2018 à 3,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 10,9 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,1 M€ (2020) à 9,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,4 M€ (2020) à 3,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,4 ans (2020) à 2,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 34,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,8 M€ (2018) à 8,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,4 M€ (2018) à 1,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,8 ans (2018) à 6,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,8 M€8,4 M€8,1 M€10,4 M€11,1 M€10,5 M€9,8 M€9,1 M€
Épargne brute2,4 M€1,4 M€3,4 M€3,3 M€2,7 M€2,8 M€4,2 M€3,1 M€
Recettes de fonctionnement8,5 M€10 M€11,2 M€11,6 M€12,9 M€13,9 M€17,5 M€15,7 M€
Dépenses d’équipement1,7 M€3,2 M€5 M€6,8 M€10,9 M€5,4 M€2,7 M€3,7 M€
Taux d’épargne brute28,2 %13,8 %30,4 %28,2 %20,8 %20,4 %24,1 %19,9 %
Capacité de désendettement2,8 ans6,1 ans2,4 ans3,2 ans4,1 ans3,7 ans2,3 ans2,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Terres des Confluences · SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy · SM enlèvement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne
Traitement des déchetsCC Terres des Confluences · SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy · SM du traitement des ordures menagères et autres déchets (SIRTOMAD) · SM enlèvement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne
Plan local d’urbanismeCC Terres des Confluences
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Terres des Confluences · SM du bassin versant du Tarn aval

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : PETR Garonne-Quercy-Gascogne (pôle d’équilibre territorial et rural), SM d'élaboration, de gestion et de révision du SCOT de Montauban (syndicat mixte fermé), SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy (syndicat mixte fermé), SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL) (syndicat mixte fermé), SM du bassin de la Barguelonne et du Lendou (syndicat mixte fermé), SM du bassin du Lemboulas (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant du Tarn aval (syndicat mixte ouvert), SM du traitement des ordures menagères et autres déchets (SIRTOMAD) (syndicat mixte fermé), SM enlèvement et élimination des ordures ménagères groupement moyenne Garonne (syndicat mixte fermé), SM Tarn-et-Garonne Aménagement (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,9 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État20,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)63 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRTravaux pour la construction d'un bati maison de sante pluriprofessionnelle (msp) de castelsarrasin142 635 €
2024DETRExtension de la zone d'activite de la biarne sur la commune de saint nicolas de la grave86 124 €
2025DETREtudes pour la construction d'un bati maison de sante pluriprofessionnelle (msp) de castelsarrasin25 420 €
2023DETRRemise en état de la voirie intercommunale et communale suite aux intempéries du 20/06/202322 069 €
2023DETREtude de requalification des zones d’activités10 458 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 22 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Angeville244760 €8,6 %9,8 ans2025
Boudou770494 €27,3 %2,1 ans2025
Castelferrus501631 €11,4 %5,8 ans2025
Castelmayran1 208368 €22,8 %2 ans2025
Castelsarrasin14 578563 €11 %3,9 ans2025
Caumont356778 €15,7 %4,7 ans2025
Cordes-Tolosannes365392 €34,8 %1,4 ans2025
Coutures1081 402 €42,3 %2,3 ans2025
Durfort-Lacapelette905165 €27,8 %0,6 ans2025
Fajolles1093 €29,4 %0 ans2025
Garganvillar698292 €13,9 %2,6 ans2025
La Ville-Dieu-du-Temple3 352688 €17,7 %6,4 ans2025
Labourgade165278 €30,8 %1 ans2025
Lafitte238772 €10 %10,4 ans2025
Lizac552403 €24 %1,6 ans2025
Moissac13 928435 €19,3 %1,7 ans2025
Montaïn9349 €5 %0,7 ans2025
Montesquieu767577 €28,2 %2,4 ans2025
Saint-Aignan4141 001 €23 %5,7 ans2025
Saint-Arroumex150218 €13 %1,5 ans2025
Saint-Nicolas-de-la-Grave2 3151 163 €13,5 %7,2 ans2025
Saint-Porquier1 366767 €22,7 %4 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.