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CC Terres de Perche : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 14 520 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Terres de Perche affichait un encours de dette de 3,7 M€, soit 254 € par habitant, une épargne brute égale à 7,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,9 ans.

Dette par habitant254 €3,7 M€ au total
Capacité de désendettement7,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute7,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement407 € / hab.5,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

407 €par habitant · 5,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

22,4 %des dépenses de fonctionnement · 1,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (91 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

7,4 %des recettes de fonctionnement · 469 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (32 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

254 €par habitant · 3,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

162 €par habitant · 2,3 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-14 €par habitant · -210 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,3 M€2019 : 3 M€2020 : 2,7 M€2021 : 3,1 M€2022 : 3,5 M€2023 : 3,5 M€2024 : 3,5 M€2025 : 3,7 M€3,7 M€

L’encours de dette est passé de 3,3 M€ en 2018 à 3,7 M€ en 2025 (+10,7 %). Valeur la plus basse : 2,7 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 ans2019 : 7,5 ans2020 : 3,6 ans2021 : 4,5 ans2022 : 9,1 ans2023 : 4,1 ans2024 : 5,1 ans2025 : 7,9 ans7,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,7 ans en 2018 à 7,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9,1 ans en 2022 ; la plus basse : 3,6 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,5 %2019 : 8,6 %2020 : 15,2 %2021 : 13,8 %2022 : 7,4 %2023 : 14,5 %2024 : 11,9 %2025 : 7,4 %7,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,5 % en 2018 à 7,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 15,2 % en 2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,9 M€2019 : 352 k€2020 : 942 k€2021 : 2 M€2022 : 248 k€2023 : 1,4 M€2024 : 2,6 M€2025 : 2,3 M€2,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,9 M€ en 2018 à 2,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,6 M€ en 2024 ; la plus basse : 248 k€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,7 M€ (2020) à 3,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 768 k€ (2020) à 469 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2020) à 7,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,3 M€ (2018) à 3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 494 k€ (2018) à 407 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,7 ans (2018) à 7,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,3 M€3 M€2,7 M€3,1 M€3,5 M€3,5 M€3,5 M€3,7 M€
Épargne brute494 k€407 k€768 k€690 k€387 k€845 k€698 k€469 k€
Recettes de fonctionnement4,7 M€4,7 M€5,1 M€5 M€5,2 M€5,8 M€5,9 M€6,4 M€
Dépenses d’équipement1,9 M€352 k€942 k€2 M€248 k€1,4 M€2,6 M€2,3 M€
Taux d’épargne brute10,5 %8,6 %15,2 %13,8 %7,4 %14,5 %11,9 %7,4 %
Capacité de désendettement6,7 ans7,5 ans3,6 ans4,5 ans9,1 ans4,1 ans5,1 ans7,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Terres de Perche · SI des eaux de Frazé-Mottereau
AssainissementCC Terres de Perche
Collecte des déchetsCC Terres de Perche · SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou · SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
Traitement des déchetsCC Terres de Perche · SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou · SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
Écoles (bâtiments)SI du secteur scolaire de Brou · SIRS des Portes du Perche
Plan local d’urbanismeCC Terres de Perche
Transports publicsCC Terres de Perche
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Terres de Perche · SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : PETR du Perche (pôle d’équilibre territorial et rural), SI des eaux de Frazé-Mottereau (syndicat mixte fermé), SI du secteur scolaire de Brou (syndicat mixte fermé), SI pour le transport des élèves du CES et du lycée de Nogent-le-Rotrou (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou (syndicat mixte fermé), SIRS des Portes du Perche (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SM de gestion du parc naturel régional du Perche (syndicat mixte ouvert), SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches (syndicat mixte fermé), SMO Eure-et-Loir Numérique (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,3 M€ pour 13 projets
Part du coût des projets payée par l’État26 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)25 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRInterconnexion des réseaux d’eau potable entre Saintigny et Marolles les Buis450 000 €
2024DETRInterconnexion de reseaux d'eau potable - tranche 4 - combres - saintigny350 000 €
2023DETRAchat et viabilisation de terrains en vue de l’extension de la ZA des Grands Prés à La Loupe210 000 €
2025DETRConstruction d'un gymnase a la loupe150 000 €
2024DETRRefection de la toiture terrasse du gymnase de la loupe38 502 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 22 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Belhomert-Guéhouville84323 €7,5 %0,5 ans2025
Champrond-en-Gâtine7351 448 €6,1 %31,6 ans2025
Chassant312461 €29,3 %1,1 ans2025
Combres5581 348 €17,1 %6,8 ans2025
Fontaine-Simon89570 €26,8 %0,3 ans2025
Frazé499562 €1,6 %35,7 ans2025
Happonvilliers314735 €24,4 %3,1 ans2025
La Croix-du-Perche14922 €31 %0,1 ans2025
La Loupe3 294787 €26 %2,5 ans2025
Les Corvées-les-Yys332396 €14,7 %4 ans2025
Manou622158 €26,4 %0,8 ans2025
Marolles-les-Buis212171 €28,7 %0,6 ans2025
Meaucé508899 €-9,5 %—2025
Montireau139153 €15,4 %1,4 ans2025
Montlandon256472 €4,9 %12,1 ans2025
Nonvilliers-Grandhoux441857 €-9,8 %—2025
Saint-Éliph84667 €35,9 %0,3 ans2025
Saint-Maurice-Saint-Germain63896 €19,6 %0,9 ans2025
Saint-Victor-de-Buthon5121 018 €8,2 %16,7 ans2025
Saintigny958450 €27,1 %1,6 ans2025
Thiron-Gardais9851 797 €30,1 %3,6 ans2025
Vaupillon472945 €14,8 %7,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.