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CC Terres d'Argentan Interco : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 34 236 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Terres d'Argentan Interco affichait un encours de dette de 17,8 M€, soit 521 € par habitant, une épargne brute égale à 12,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,9 ans.

Dette par habitant521 €17,8 M€ au total
Capacité de désendettement4,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement768 € / hab.26,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

768 €par habitant · 26,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

52,9 %des dépenses de fonctionnement · 13,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (406 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,1 %des recettes de fonctionnement · 3,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (105 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

521 €par habitant · 17,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

345 €par habitant · 11,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

253 €par habitant · 8,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,7 M€2019 : 17,9 M€2020 : 18 M€2021 : 18,5 M€2022 : 17,3 M€2023 : 16,5 M€2024 : 16 M€2025 : 17,8 M€17,8 M€

L’encours de dette est passé de 17,7 M€ en 2018 à 17,8 M€ en 2025 (+1 %). Valeur la plus haute : 18,5 M€ en 2021 ; la plus basse : 16 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,9 ans2019 : 4 ans2020 : 3,7 ans2021 : 3,6 ans2022 : 3,8 ans2023 : 5,5 ans2024 : 4,7 ans2025 : 4,9 ans4,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,9 ans en 2018 à 4,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,5 ans en 2023 ; la plus basse : 3,6 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,9 %2019 : 20,1 %2020 : 22,1 %2021 : 21,3 %2022 : 17,6 %2023 : 10,9 %2024 : 11,5 %2025 : 12,1 %12,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,9 % en 2018 à 12,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 22,1 % en 2020 ; la plus basse : 10,9 % en 2023.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 M€2019 : 9,3 M€2020 : 5,7 M€2021 : 10,8 M€2022 : 7,6 M€2023 : 7,1 M€2024 : 11,8 M€2025 : 11,8 M€11,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 70,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,7 M€ en 2018 à 11,8 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 5,7 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 18 M€ (2020) à 17,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,9 M€ (2020) à 3,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2020) à 4,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 54,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,7 M€ (2018) à 17,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,6 M€ (2018) à 4,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,9 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette17,7 M€17,9 M€18 M€18,5 M€17,3 M€16,5 M€16 M€17,8 M€
Épargne brute4,6 M€4,5 M€4,9 M€5,1 M€4,6 M€3 M€3,4 M€3,6 M€
Recettes de fonctionnement21,9 M€22,3 M€22,2 M€23,8 M€25,9 M€27,7 M€29,4 M€29,9 M€
Dépenses d’équipement6,7 M€9,3 M€5,7 M€10,8 M€7,6 M€7,1 M€11,8 M€11,8 M€
Taux d’épargne brute20,9 %20,1 %22,1 %21,3 %17,6 %10,9 %11,5 %12,1 %
Capacité de désendettement3,9 ans4 ans3,7 ans3,6 ans3,8 ans5,5 ans4,7 ans4,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementTerres d'Argentan Interco
Collecte des déchetsTerres d'Argentan Interco · SITCOM de la région d'Argentan
Traitement des déchetsTerres d'Argentan Interco · SITCOM de la région d'Argentan
Voirie communaleTerres d'Argentan Interco
Écoles (bâtiments)SIVOS de Boucé · SIVOS de Vrigny
Restauration scolaireSIVOS de Vrigny
Plan local d’urbanismeTerres d'Argentan Interco
Transports publicsTerres d'Argentan Interco
Éclairage publicTerres d'Argentan Interco
Prévention des inondations (GEMAPI)Terres d'Argentan Interco · SM de l'Orne et ses affluents · SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : PETR du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais et Pays d'Ouche (pôle d’équilibre territorial et rural), Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (pôle métropolitain), SITCOM de la région d'Argentan (syndicat mixte fermé), SIVOS de Boucé (syndicat mixte fermé), SIVOS de Vrigny (syndicat mixte fermé), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM bassin de la Dives (syndicat mixte fermé), SM de l'Orne et ses affluents (syndicat mixte fermé), SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional Normandie-Maine (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)7,2 M€ pour 35 projets
Part du coût des projets payée par l’État20,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)363 k€ pour 10 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILGroupe scolaire Vallée d'Auge842 342 €
2023DETRGROUPE SCOLAIRE VALLEE D'AUGE809 428 €
2023DETRATELIERS- RELAIS CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ECONOMIQUE516 235 €
2024DETRRehabilitation quartier des trois-croix (terres d'argentan interco)500 000 €
2025DETRRehabilitation et 'agrandissement de l'ecole maternelle et primaire de la commune de chambois (commune deleguee de gouffern-en-auge 61160)450 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 49 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Argentan13 8491 131 €11,4 %6,3 ans2025
Aunou-le-Faucon2522 €23,6 %0 ans2025
Avoine22110 €47,6 %0 ans2025
Bailleul6300 €14 %0 ans2025
Boischampré1 209234 €34,4 %1,2 ans2025
Boucé575658 €25,8 %3,9 ans2025
Brieux90158 €33,5 %0,5 ans2025
Commeaux15554 €40,1 %0,3 ans2025
Coudehard794 €25,2 %0 ans2025
Coulonces219442 €28 %3 ans2025
Écorches1040 €25,5 %0 ans2025
Écouché-les-Vallées2 244269 €17,8 %1,3 ans2025
Fleuré213178 €26,8 %1,1 ans2025
Fontaine-les-Bassets117684 €36,4 %2,8 ans2025
Ginai7270 €41,6 %0,2 ans2025
Gouffern en Auge3 724280 €13,4 %3,5 ans2025
Guêprei150570 €10,7 %8,3 ans2025
Joué-du-Plain243112 €52,1 %0,4 ans2025
Juvigny-sur-Orne1240 €57 %0 ans2025
La Lande-de-Lougé580 €6,5 %0 ans2025
Le Pin-au-Haras256155 €17,1 %1,6 ans2025
Lougé-sur-Maire3141 €26,9 %0 ans2025
Louvières-en-Auge96132 €6,6 %2,9 ans2025
Merri15444 €16,6 %0,4 ans2025
Mont-Ormel520 €38,3 %0 ans2025
Montabard287957 €10,1 %19 ans2025
Montreuil-la-Cambe826 €18,1 %0 ans2025
Monts-sur-Orne899107 €33,7 %0,7 ans2025
Moulins-sur-Orne3200 €7,5 %0 ans2025
Neauphe-sur-Dive135731 €-33 %—2025
Nécy540538 €12,4 %9 ans2025
Occagnes690169 €31,5 %1,4 ans2025
Ommoy11294 €38,8 %0,3 ans2025
Rânes1 0671 277 €26,9 %6,4 ans2025
Ri160508 €22,1 %5,1 ans2025
Rônai183643 €50 %2 ans2025
Sai232322 €27 %2 ans2025
Saint-Brice-sous-Rânes1424 €23,2 %0 ans2025
Saint-Georges-d'Annebecq167601 €33,6 %2,7 ans2025
Saint-Gervais-des-Sablons73167 €22,1 %0,7 ans2025
Saint-Lambert-sur-Dive1373 €1,5 %0,2 ans2025
Sarceaux1 080211 €38,7 %1 ans2025
Sévigny321320 €26,1 %2,9 ans2025
Sevrai293124 €18 %1,5 ans2025
Tanques1610 €-7,1 %—2025
Tournai-sur-Dive299464 €24,8 %3,2 ans2025
Trun1 244912 €-3,7 %—2025
Vieux-Pont2014 €11,6 %0,1 ans2025
Villedieu-lès-Bailleul211148 €10,1 %2,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.