CC Terre Valserhône (CCTV) : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 22 090 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Terre Valserhône (CCTV) affichait un encours de dette de 22,4 M€, soit 1 014 € par habitant, une épargne brute égale à 26 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,8 ans.
Dette par habitant1 014 €22,4 M€ au total
Capacité de désendettement4,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute26 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement594 € / hab.13,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
594 €par habitant · 13,1 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
26 %des recettes de fonctionnement · 4,6 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (209 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 4,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 9,3 M€ en 2018 à 22,4 M€ en 2025 (+140,4 %). Valeur la plus haute : 28,6 M€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 1,6 an en 2018 à 4,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020 et 2022, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 16,8 ans en 2020.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 45,3 % en 2018 à 26 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 10,2 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,1 M€ en 2018 à 2,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,6 M€ en 2020 ; la plus basse : 1,2 M€ en 2023.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 28 M€ (2020) à 22,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2020) à 4,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 16,8 ans (2020) à 4,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020 et 2022.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,8 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 9,3 M€ (2018) à 9,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,7 M€ (2018) à 857 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,6 an (2018) à 11,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,1 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
9,3 M€
9,7 M€
28 M€
28,6 M€
27 M€
25,8 M€
23,9 M€
22,4 M€
Épargne brute
5,7 M€
857 k€
1,7 M€
4,2 M€
1,8 M€
4,6 M€
5,1 M€
4,6 M€
Recettes de fonctionnement
12,6 M€
8,4 M€
11,3 M€
15,2 M€
13,7 M€
17,1 M€
17,9 M€
17,7 M€
Dépenses d’équipement
2,1 M€
1,9 M€
4,6 M€
4,3 M€
1,6 M€
1,2 M€
1,9 M€
2,3 M€
Taux d’épargne brute
45,3 %
10,2 %
14,8 %
27,9 %
13,2 %
26,7 %
28,5 %
26 %
Capacité de désendettement
1,6 ans
11,3 ans
16,8 ans
6,7 ans
15 ans
5,6 ans
4,7 ans
4,8 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Terre Valserhône (CCTV) · SI des eaux de la basse vallée de la Valserine
Assainissement
CC Terre Valserhône (CCTV)
Collecte des déchets
CC Terre Valserhône (CCTV)
Traitement des déchets
CC Terre Valserhône (CCTV) · SI de Valorisation
Plan local d’urbanisme
CC Terre Valserhône (CCTV)
Transports publics
GLCT - VLS · Pôle Métropolitain du Genevois français
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Terre Valserhône (CCTV) · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · Syndicat du Haut Rhône (SHR)
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : GLCT - VLS (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain du Genevois français (pôle métropolitain), SI de Valorisation (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la basse vallée de la Valserine (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert), Syndicat du Haut Rhône (SHR) (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
745 k€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État
12 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
115 k€ pour 1 aide
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).