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CC Terre d'Émeraude Communauté : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 25 120 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Terre d'Émeraude Communauté affichait un encours de dette de 31,1 M€, soit 1 238 € par habitant, une épargne brute égale à 38,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,1 ans.

Dette par habitant1 238 €31,1 M€ au total
Capacité de désendettement3,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute38,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement636 € / hab.16 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

636 €par habitant · 16 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,4 %des dépenses de fonctionnement · 6,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (251 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

38,6 %des recettes de fonctionnement · 10 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (399 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 238 €par habitant · 31,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

388 €par habitant · 9,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

260 €par habitant · 6,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2020 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€Mandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 20,8 M€2021 : 25,3 M€2022 : 23,7 M€2023 : 22,2 M€2024 : 32 M€2025 : 31,1 M€31,1 M€

L’encours de dette est passé de 20,8 M€ en 2020 à 31,1 M€ en 2025 (+49,4 %). Valeur la plus haute : 32 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ansMandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 5 ans2021 : 7,7 ans2022 : 5,6 ans2023 : 3,6 ans2024 : 4,5 ans2025 : 3,1 ans3,1 ans

La capacité de désendettement est passée de 5 ans en 2020 à 3,1 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,7 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %Mandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 21,4 %2021 : 17,2 %2022 : 21 %2023 : 26,9 %2024 : 29,3 %2025 : 38,6 %38,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 21,4 % en 2020 à 38,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 17,2 % en 2021.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€Mandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 3,1 M€2021 : 4,2 M€2022 : 4,4 M€2023 : 4,1 M€2024 : 20 M€2025 : 9,7 M€9,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 45,5 M€ sur les exercices 2020 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,1 M€ en 2020 à 9,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 20 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 20,8 M€ (2020) à 31,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,2 M€ (2020) à 10 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5 ans (2020) à 3,1 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 45,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2020 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice202020212022202320242025
Encours de dette20,8 M€25,3 M€23,7 M€22,2 M€32 M€31,1 M€
Épargne brute4,2 M€3,3 M€4,2 M€6,1 M€7 M€10 M€
Recettes de fonctionnement19,4 M€19,2 M€20,1 M€22,6 M€24 M€26 M€
Dépenses d’équipement3,1 M€4,2 M€4,4 M€4,1 M€20 M€9,7 M€
Taux d’épargne brute21,4 %17,2 %21 %26,9 %29,3 %38,6 %
Capacité de désendettement5 ans7,7 ans5,6 ans3,6 ans4,5 ans3,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Terre d'Émeraude Communauté
Collecte des déchetsCC Terre d'Émeraude Communauté · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM du Haut-Jura
Traitement des déchetsCC Terre d'Émeraude Communauté · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM du Haut-Jura · SYDOM
Plan local d’urbanismeCC Terre d'Émeraude Communauté
Transports publicsCC Terre d'Émeraude Communauté
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage publicSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Terre d'Émeraude Communauté · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : PETR du Pays Lédonien (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SICTOM du Haut-Jura (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert), SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne (syndicat mixte ouvert), SYDOM (syndicat mixte fermé), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,9 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État27,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILaccueil Moirans (restauration et animation) mineurs765 199 €
2024DETRCreation d'un batiment pour l'installation d'un commerce, tiers lieux et logements (Val Suran)574 138 €
2025DETRAcquisition et renovation batiment accueil office du tourisme terre d'Emeraude tourisme90 373 €
2023DETRRéhabilitation de la station d'épuration de CHATILLON84 986 €
2023DETRRénovation toiture groupe scolaire Val Suran59 668 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 92 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Alièze153189 €35,4 %0,5 ans2025
Andelot-Morval939 €4,5 %0,2 ans2025
Arinthod1 1762 136 €30,3 %6,1 ans2025
Aromas5901 190 €37,8 %2,6 ans2025
Barésia-sur-l'Ain158955 €42,7 %1,8 ans2025
Beffia86651 €38,5 %1,4 ans2025
Blye1612 051 €30,9 %6,2 ans2025
Boissia1163 €28,8 %0 ans2025
Bonlieu2221 258 €33 %2,5 ans2025
Broissia598 €8,4 %0,1 ans2025
Cernon23623 €46,4 %0 ans2025
Chambéria195727 €54,3 %0,9 ans2025
Chancia2241 107 €31,5 %3,2 ans2025
Charchilla292665 €29,2 %2,2 ans2025
Charcier1431 061 €21,4 %3,8 ans2025
Charézier175549 €14,9 %3,7 ans2025
Charnod372 121 €47,5 %2 ans2025
Châtel-de-Joux492 526 €25,9 %4,1 ans2025
Châtillon1261 143 €18 %4,2 ans2025
Chavéria216380 €31,9 %1,7 ans2025
Chevrotaine334 273 €43,6 %3,1 ans2025
Clairvaux-les-Lacs1 4701 201 €30,1 %2,5 ans2025
Cogna242316 €17,3 %2,1 ans2025
Condes1183 375 €63,1 %2,7 ans2025
Cornod218293 €36,4 %0,6 ans2025
Courbette4678 €21,1 %0,4 ans2025
Coyron722 968 €10,7 %19,8 ans2025
Crenans239317 €1 %44,4 ans2025
Cressia371768 €44,2 %2,7 ans2025
Denezières7433 €37,8 %0 ans2025
Dompierre-sur-Mont213863 €46,4 %1,1 ans2025
Doucier3191 579 €3,7 %23,4 ans2025
Dramelay280 €27,9 %0 ans2025
Écrille92668 €28,9 %2 ans2025
Étival3221 417 €10,8 %9,4 ans2025
Fontenu761 474 €18,2 %3,7 ans2025
Genod74292 €22,5 %1,7 ans2025
Gigny270240 €24 %0,9 ans2025
Hautecour201364 €3,9 %12,2 ans2025
Jeurre2431 322 €29,8 %3,9 ans2025
La Boissière662 292 €42,9 %2,6 ans2025
La Chailleuse605245 €32,6 %0,9 ans2025
La Frasnée411 072 €4,6 %14,5 ans2025
La Tour-du-Meix2681 684 €8,5 %14,3 ans2025
Largillay-Marsonnay1352 147 €28,9 %3,6 ans2025
Lavancia-Epercy629312 €22,6 %1,4 ans2025
Lect3401 140 €28,9 %3,1 ans2025
Les Crozets1981 907 €17,5 %5,6 ans2025
Maisod3422 845 €14,1 %22 ans2025
Marigna-sur-Valouse10823 €64,9 %0 ans2025
Marnézia72363 €59,1 %0,2 ans2025
Martigna219288 €19,3 %1,3 ans2025
Menétrux-en-Joux74320 €5,2 %5,4 ans2025
Mérona80 €9,3 %0 ans2025
Mesnois173863 €24 %3,5 ans2025
Meussia447930 €14,2 %8,7 ans2025
Moirans-en-Montagne2 2311 296 €35,4 %3 ans2025
Monnetay166 393 €27 %9,5 ans2025
Montcusel152753 €37,3 %1,4 ans2025
Montfleur17310 €-1,1 %—2025
Montlainsia217137 €29,9 %0,3 ans2025
Montrevel8422 €49,2 %0 ans2025
Moutonne133580 €38,7 %1,6 ans2025
Nancuise430 €-9,7 %—2025
Nogna3162 868 €30,7 %11,1 ans2025
Onoz731 806 €36,3 %2 ans2025
Orgelet1 6082 195 €25,7 %5,5 ans2025
Patornay160970 €28,2 %3 ans2025
Pimorin207477 €19 %3,9 ans2025
Plaisia10038 €33 %0,1 ans2025
Poids-de-Fiole335425 €29,7 %1,8 ans2025
Pont-de-Poitte6451 301 €27,6 %5 ans2025
Présilly119285 €62,3 %0,2 ans2025
Reithouse5498 €41,4 %0,1 ans2025
Rothonay1321 381 €39,9 %1,6 ans2025
Saint-Hymetière-sur-Valouse427451 €33,2 %1,5 ans2025
Saint-Maur2202 165 €10,3 %26,9 ans2025
Saint-Maurice-Crillat251371 €19,4 %2,3 ans2025
Sarrogna234314 €46,5 %0,6 ans2025
Saugeot592 278 €33 %5,5 ans2025
Songeson741 034 €30,2 %2,5 ans2025
Soucia179337 €-6,4 %—2025
Thoirette-Coisia8401 680 €31,4 %6 ans2025
Thoiria1851 541 €30,2 %3,5 ans2025
Uxelles661 529 €30,7 %3 ans2025
Val Suran7961 504 €24,3 %5,4 ans2025
Valzin en Petite Montagne4661 152 €53,4 %2,2 ans2025
Vaux-lès-Saint-Claude6961 028 €-3,5 %—2025
Vertamboz89333 €29,5 %0,6 ans2025
Vescles192625 €38,8 %1,4 ans2025
Villards-d'Héria4051 880 €8,4 %21,4 ans2025
Vosbles-Valfin190350 €61,1 %0,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.