CC Terre d'Émeraude Communauté : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 25 120 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Terre d'Émeraude Communauté affichait un encours de dette de 31,1 M€, soit 1 238 € par habitant, une épargne brute égale à 38,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,1 ans.
Dette par habitant1 238 €31,1 M€ au total
Capacité de désendettement3,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute38,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement636 € / hab.16 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
636 €par habitant · 16 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
38,6 %des recettes de fonctionnement · 10 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (399 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 3,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 20,8 M€ en 2020 à 31,1 M€ en 2025 (+49,4 %). Valeur la plus haute : 32 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 5 ans en 2020 à 3,1 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,7 ans en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 21,4 % en 2020 à 38,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 17,2 % en 2021.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 45,5 M€ sur les exercices 2020 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,1 M€ en 2020 à 9,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 20 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 20,8 M€ (2020) à 31,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,2 M€ (2020) à 10 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5 ans (2020) à 3,1 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 45,5 M€ (exercices 2020 à 2025).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2020 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
20,8 M€
25,3 M€
23,7 M€
22,2 M€
32 M€
31,1 M€
Épargne brute
4,2 M€
3,3 M€
4,2 M€
6,1 M€
7 M€
10 M€
Recettes de fonctionnement
19,4 M€
19,2 M€
20,1 M€
22,6 M€
24 M€
26 M€
Dépenses d’équipement
3,1 M€
4,2 M€
4,4 M€
4,1 M€
20 M€
9,7 M€
Taux d’épargne brute
21,4 %
17,2 %
21 %
26,9 %
29,3 %
38,6 %
Capacité de désendettement
5 ans
7,7 ans
5,6 ans
3,6 ans
4,5 ans
3,1 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Assainissement
CC Terre d'Émeraude Communauté
Collecte des déchets
CC Terre d'Émeraude Communauté · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM du Haut-Jura
Traitement des déchets
CC Terre d'Émeraude Communauté · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM du Haut-Jura · SYDOM
Plan local d’urbanisme
CC Terre d'Émeraude Communauté
Transports publics
CC Terre d'Émeraude Communauté
Distribution d’électricité
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage public
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Terre d'Émeraude Communauté · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents
L’intercommunalité est membre de 8 groupements : PETR du Pays Lédonien (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SICTOM du Haut-Jura (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert), SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne (syndicat mixte ouvert), SYDOM (syndicat mixte fermé), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,9 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État
27,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
accueil Moirans (restauration et animation) mineurs
765 199 €
2024
DETR
Creation d'un batiment pour l'installation d'un commerce, tiers lieux et logements (Val Suran)
574 138 €
2025
DETR
Acquisition et renovation batiment accueil office du tourisme terre d'Emeraude tourisme
90 373 €
2023
DETR
Réhabilitation de la station d'épuration de CHATILLON
84 986 €
2023
DETR
Rénovation toiture groupe scolaire Val Suran
59 668 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).