ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC Sundgau : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 48 713 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Sundgau affichait un encours de dette de 32,2 M€, soit 660 € par habitant, une épargne brute égale à 14,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,5 ans.

Dette par habitant660 €32,2 M€ au total
Capacité de désendettement5,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute14,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement706 € / hab.34,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

706 €par habitant · 34,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

37,6 %des dépenses de fonctionnement · 12,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (265 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

14,6 %des recettes de fonctionnement · 5,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (121 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

660 €par habitant · 32,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

140 €par habitant · 6,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

98 €par habitant · 4,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 30,2 M€2019 : 40,1 M€2020 : 39,9 M€2021 : 40,1 M€2022 : 38,3 M€2023 : 35,3 M€2024 : 34,6 M€2025 : 32,2 M€32,2 M€

L’encours de dette est passé de 30,2 M€ en 2018 à 32,2 M€ en 2025 (+6,4 %). Valeur la plus haute : 40,1 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,8 ans2019 : 5,4 ans2020 : 9,6 ans2021 : 5,2 ans2022 : 6,6 ans2023 : 7,2 ans2024 : 14,4 ans2025 : 5,5 ans5,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,8 ans en 2018 à 5,5 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 14,4 ans en 2024 ; la plus basse : 5,2 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,1 %2019 : 21,8 %2020 : 13,4 %2021 : 21,9 %2022 : 16,8 %2023 : 12,6 %2024 : 6,3 %2025 : 14,6 %14,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15,1 % en 2018 à 14,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,9 % en 2021 ; la plus basse : 6,3 % en 2024.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,4 M€2019 : 6,4 M€2020 : 5,3 M€2021 : 6 M€2022 : 6,6 M€2023 : 7,3 M€2024 : 6,6 M€2025 : 6,8 M€6,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 50,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 5,4 M€ en 2018 à 6,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 7,3 M€ en 2023 ; la plus basse : 5,3 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 39,9 M€ (2020) à 32,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,1 M€ (2020) à 5,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9,6 ans (2020) à 5,5 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 38,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 30,2 M€ (2018) à 40,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,5 M€ (2018) à 7,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,8 ans (2018) à 5,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette30,2 M€40,1 M€39,9 M€40,1 M€38,3 M€35,3 M€34,6 M€32,2 M€
Épargne brute4,5 M€7,5 M€4,1 M€7,8 M€5,8 M€4,9 M€2,4 M€5,9 M€
Recettes de fonctionnement29,7 M€34,2 M€30,9 M€35,4 M€34,7 M€39,1 M€38,2 M€40,3 M€
Dépenses d’équipement5,4 M€6,4 M€5,3 M€6 M€6,6 M€7,3 M€6,6 M€6,8 M€
Taux d’épargne brute15,1 %21,8 %13,4 %21,9 %16,8 %12,6 %6,3 %14,6 %
Capacité de désendettement6,8 ans5,4 ans9,6 ans5,2 ans6,6 ans7,2 ans14,4 ans5,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Sundgau
AssainissementCC Sundgau · SIVOM Mulhouse Sud Alsace
Collecte des déchetsCC Sundgau
Traitement des déchetsCC Sundgau · SIVOM Mulhouse Sud Alsace · SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4
Plan local d’urbanismeCC Sundgau
Transports publicsCC Sundgau
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Sundgau · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) · SM de l'Ill

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) (syndicat mixte ouvert), PETR du Pays du Sundgau (pôle d’équilibre territorial et rural), SI pour les affaires scolaires d'Altkirch (syndicat mixte fermé), SIVOM Mulhouse Sud Alsace (syndicat mixte fermé), SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 (syndicat mixte fermé), SM de l'Ill (syndicat mixte ouvert), SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,6 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)564 k€ pour 10 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRConstruction d'un accueil de loisirs sans hebergement a Muespach-le-Haut505 366 €
2023DSILImplantation de bornes de recharge électriques (Quartier Plessier)11 613 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 64 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Altkirch5 7042 004 €14,8 %8,7 ans2025
Aspach1 163869 €14,8 %7,8 ans2025
Bendorf2541 482 €9,8 %12,6 ans2025
Berentzwiller350342 €8,4 %4,8 ans2025
Bettendorf4681 413 €22,4 %8,1 ans2025
Bettlach3104 €-9,5 %—2025
Biederthal336272 €23,5 %1,2 ans2025
Bisel5541 077 €23,2 %4,8 ans2025
Bouxwiller445227 €34,5 %0,6 ans2025
Carspach2 170358 €32,6 %1,4 ans2025
Courtavon343465 €-2,9 %—2025
Durlinsdorf522328 €26,2 %1 ans2025
Durmenach847817 €19,3 %5,1 ans2025
Emlingen315103 €16,6 %0,8 ans2025
Feldbach480554 €27,4 %2,7 ans2025
Ferrette8611 564 €24,3 %5,3 ans2025
Fislis393371 €11,4 %3,2 ans2025
Franken376625 €28,1 %2,2 ans2025
Frœningen876521 €22,5 %3,3 ans2025
Hausgauen3822 667 €14,1 %20,6 ans2025
Heidwiller6751 824 €20,3 %10,2 ans2025
Heimersdorf6591 279 €25,1 %5,5 ans2025
Heiwiller1841 482 €8 %19,9 ans2025
Hirsingue2 182955 €16,7 %5,1 ans2025
Hirtzbach1 467427 €12 %4,9 ans2025
Hochstatt2 229165 €29,5 %0,8 ans2025
Hundsbach3735 €19,8 %0 ans2025
Illfurth2 4941 685 €28,8 %6,2 ans2025
Illtal1 242887 €12,2 %9 ans2025
Jettingen5221 243 €27,6 %4,3 ans2025
Kiffis2481 328 €-1,8 %—2025
Kœstlach512421 €21,2 %2,5 ans2025
Levoncourt259289 €24,1 %1,1 ans2025
Liebsdorf2975 €10,9 %0,1 ans2025
Ligsdorf325416 €9,4 %3,9 ans2025
Linsdorf342664 €9,5 %6 ans2025
Lucelle310 €30,4 %0 ans2025
Luemschwiller770395 €8,6 %7,1 ans2025
Lutter3002 883 €17,3 %10,9 ans2025
Mœrnach5301 262 €35,6 %4,4 ans2025
Muespach953197 €25,4 %1 ans2025
Muespach-le-Haut1 169749 €27,3 %4,4 ans2025
Oberlarg137152 €-31,8 %—2025
Obermorschwiller4153 368 €11,7 %34 ans2025
Oltingue695612 €22,7 %2,2 ans2025
Raedersdorf494342 €2 %21,8 ans2025
Riespach675139 €14 %1,3 ans2025
Roppentzwiller6761 949 €25,5 %9 ans2025
Ruederbach4003 050 €28,6 %9,9 ans2025
Saint-Bernard607388 €19,7 %2,9 ans2025
Schwoben235179 €-12,2 %—2025
Sondersdorf3221 399 €9,3 %11,3 ans2025
Spechbach1 4291 420 €21,8 %7,4 ans2025
Steinsoultz762617 €37,6 %2,3 ans2025
Tagolsheim9961 223 €22,4 %8,3 ans2025
Tagsdorf316334 €28,9 %1,2 ans2025
Vieux-Ferrette656966 €-5,9 %—2025
Waldighoffen1 585712 €32,8 %2,4 ans2025
Walheim907910 €22,5 %4,7 ans2025
Werentzhouse6411 905 €22,3 %8,9 ans2025
Willer309498 €14,5 %3,4 ans2025
Winkel303454 €35,1 %0,7 ans2025
Wittersdorf797501 €1,5 %38,8 ans2025
Wolschwiller444729 €25,2 %2,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.