CC Seulles Terre et Mer : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 17 854 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Seulles Terre et Mer affichait un encours de dette de 8,8 M€, soit 494 € par habitant, une épargne brute égale à 18,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,2 ans.
Dette par habitant494 €8,8 M€ au total
Capacité de désendettement3,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement665 € / hab.11,9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
665 €par habitant · 11,9 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
18,8 %des recettes de fonctionnement · 2,7 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (154 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 3,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 11,4 M€ en 2018 à 8,8 M€ en 2025 (-22,4 %). Valeur la plus haute : 11,7 M€ en 2019.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 7,2 ans en 2018 à 3,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 14,4 % en 2018 à 18,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,9 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,1 M€ en 2018 à 2,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,5 M€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 11,4 M€ (2020) à 8,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2020) à 2,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,3 ans (2020) à 3,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,6 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 11,4 M€ (2018) à 11,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,6 M€ (2018) à 2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,2 ans (2018) à 5,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,8 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
11,4 M€
11,7 M€
11,4 M€
11 M€
11,4 M€
10,6 M€
9,7 M€
8,8 M€
Épargne brute
1,6 M€
2 M€
1,8 M€
1,7 M€
1,8 M€
2,8 M€
2,4 M€
2,7 M€
Recettes de fonctionnement
10,9 M€
11,2 M€
10,7 M€
11,3 M€
12,2 M€
13,6 M€
14,5 M€
14,6 M€
Dépenses d’équipement
1,1 M€
1,7 M€
3,4 M€
2,2 M€
3,5 M€
2,4 M€
1,7 M€
2,4 M€
Taux d’épargne brute
14,4 %
18,3 %
17 %
15,5 %
14,7 %
20,9 %
16,8 %
18,8 %
Capacité de désendettement
7,2 ans
5,7 ans
6,3 ans
6,3 ans
6,4 ans
3,7 ans
4 ans
3,2 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Seulles Terre et Mer · SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais · SMAEP du Vieux Colombier
Assainissement
CC Seulles Terre et Mer
Collecte des déchets
CC Seulles Terre et Mer · SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA) · SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)
Traitement des déchets
CC Seulles Terre et Mer · SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA) · SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC)
Plan local d’urbanisme
CC Seulles Terre et Mer · SM TER'BESSIN
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Seulles Terre et Mer · SM TER'BESSIN
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (pôle métropolitain), SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais (syndicat mixte fermé), SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA) (syndicat mixte fermé), SM TER'BESSIN (syndicat mixte fermé), SM traitement valorisation des déchets ménagers région Ouest Calvados (SEROC) (syndicat mixte fermé), SMAEP du Vieux Colombier (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État
24,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
131 k€ pour 3 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DETR
Creation d'un pole periscolaire a fontenay le pesnel - phase 1
180 000 €
2025
DETR
construction d'un bureau d'information touristique intercommunal a asnelles
37 500 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).