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CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 46 165 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté affichait un encours de dette de 44,1 M€, soit 956 € par habitant, une épargne brute égale à 15,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,2 ans.

Dette par habitant956 €44,1 M€ au total
Capacité de désendettement7,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement698 € / hab.32,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

698 €par habitant · 32,2 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

45,3 %des dépenses de fonctionnement · 14,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (316 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,9 %des recettes de fonctionnement · 6,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (132 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

956 €par habitant · 44,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

306 €par habitant · 14,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

18 €par habitant · 851 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 35,8 M€2019 : 33,6 M€2020 : 38,6 M€2021 : 39,2 M€2022 : 45,3 M€2023 : 42 M€2024 : 40,9 M€2025 : 44,1 M€44,1 M€

L’encours de dette est passé de 35,8 M€ en 2018 à 44,1 M€ en 2025 (+23,1 %). Valeur la plus haute : 45,3 M€ en 2022 ; la plus basse : 33,6 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10 ans2019 : 7,3 ans2020 : 4,8 ans2021 : 6,7 ans2022 : 6 ans2023 : 6,1 ans2024 : 4,2 ans2025 : 7,2 ans7,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 10 ans en 2018 à 7,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 4,2 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14 %2019 : 16,2 %2020 : 25,2 %2021 : 19,2 %2022 : 22,4 %2023 : 18,8 %2024 : 24 %2025 : 15,9 %15,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14 % en 2018 à 15,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 25,2 % en 2020.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,9 M€2019 : 7,7 M€2020 : 4,3 M€2021 : 6,7 M€2022 : 9,3 M€2023 : 8,3 M€2024 : 11,1 M€2025 : 14,1 M€14,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 68,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,9 M€ en 2018 à 14,1 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 4,3 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 38,6 M€ (2020) à 44,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 8,1 M€ (2020) à 6,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,8 ans (2020) à 7,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 53,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 35,8 M€ (2018) à 33,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 3,6 M€ (2018) à 4,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 10 ans (2018) à 7,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette35,8 M€33,6 M€38,6 M€39,2 M€45,3 M€42 M€40,9 M€44,1 M€
Épargne brute3,6 M€4,6 M€8,1 M€5,9 M€7,5 M€6,9 M€9,7 M€6,1 M€
Recettes de fonctionnement25,4 M€28,5 M€32,1 M€30,6 M€33,7 M€36,5 M€40,3 M€38,3 M€
Dépenses d’équipement6,9 M€7,7 M€4,3 M€6,7 M€9,3 M€8,3 M€11,1 M€14,1 M€
Taux d’épargne brute14 %16,2 %25,2 %19,2 %22,4 %18,8 %24 %15,9 %
Capacité de désendettement10 ans7,3 ans4,8 ans6,7 ans6 ans6,1 ans4,2 ans7,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté · SI des eaux de l'Herbasse · Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures
AssainissementCC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté · SM d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne aval (SMABLA)
Collecte des déchetsCC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Traitement des déchetsCC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté · SMICTOM de la Bièvre
Plan local d’urbanismeCC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Distribution d’électricitéTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Éclairage publicTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté · SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble (syndicat mixte fermé), SI des eaux de l'Herbasse (syndicat mixte fermé), SM d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne aval (SMABLA) (syndicat mixte fermé), SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) (syndicat mixte ouvert), SM parc naturel régional du Vercors (syndicat mixte ouvert), SMICTOM de la Bièvre (syndicat mixte fermé), Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures (syndicat mixte fermé), Territoire d'énergie Isère (TE38) (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,3 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État26,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)261 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRAmenagements connexes du site des vestiges du chateau delphinal Humbert II et du site du couvent des carmes : cloture erronee en 202340 392 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 47 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Auberives-en-Royans381162 €-0,7 %—2025
Beaulieu648360 €23,1 %2,3 ans2025
Beauvoir-en-Royans9713 €29 %0 ans2025
Bessins118699 €26,4 %2,5 ans2025
Chantesse3991 206 €23,7 %6 ans2025
Chasselay4411 869 €10,4 %19,7 ans2025
Châtelus96740 €25,7 %1 ans2025
Chatte2 622954 €30,9 %2,4 ans2025
Chevrières7601 087 €17,9 %8,1 ans2025
Choranche14029 €19,2 %0,1 ans2025
Cognin-les-Gorges634548 €9,7 %7,4 ans2025
Cras4381 261 €21,7 %7 ans2025
Izeron801848 €17 %6,6 ans2025
L'Albenc1 3091 172 €18,4 %9 ans2025
La Rivière742909 €22,2 %4 ans2025
La Sône622249 €10,9 %2,8 ans2025
Malleval-en-Vercors58549 €1,6 %14,2 ans2025
Montagne2781 188 €-3,3 %—2025
Montaud5490 €31,5 %0 ans2025
Morette3651 318 €-0,8 %—2025
Murinais413213 €15,9 %1,6 ans2025
Notre-Dame-de-l'Osier530941 €-12,8 %—2025
Poliénas1 1391 202 €12 %12,2 ans2025
Pont-en-Royans8331 427 €19,9 %4,8 ans2025
Presles10212 €17,9 %0 ans2025
Quincieu1079 €21 %0,1 ans2025
Rencurel3571 092 €19,3 %3,9 ans2025
Rovon628139 €11,7 %1,6 ans2025
Saint Antoine l'Abbaye1 285927 €17,9 %4,8 ans2025
Saint-André-en-Royans347622 €13 %5,4 ans2025
Saint-Appolinard413276 €24,6 %1,6 ans2025
Saint-Bonnet-de-Chavagne677100 €1,6 %7,5 ans2025
Saint-Gervais547695 €20,9 %3,2 ans2025
Saint-Hilaire-du-Rosier1 9741 147 €23,1 %6 ans2025
Saint-Just-de-Claix1 4161 841 €22 %8,2 ans2025
Saint-Lattier1 501575 €29,2 %2,4 ans2025
Saint-Marcellin7 8542 212 €39,4 %2,6 ans2025
Saint-Pierre-de-Chérennes4830 €26,3 %0 ans2025
Saint-Quentin-sur-Isère1 4971 353 €20,5 %5,6 ans2025
Saint-Romans1 887964 €17,2 %5,2 ans2025
Saint-Sauveur2 157698 €15,5 %7,3 ans2025
Saint-Vérand1 769693 €9,8 %7,6 ans2025
Serre-Nerpol356106 €25,7 %0,4 ans2025
Têche610468 €25,4 %2,4 ans2025
Varacieux878939 €22,9 %4,7 ans2025
Vatilieu378370 €6,3 %7,4 ans2025
Vinay4 5291 577 €15,2 %7,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.