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CC Rumilly Terre de Savoie : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 34 080 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Rumilly Terre de Savoie affichait un encours de dette de 27 M€, soit 791 € par habitant, une épargne brute égale à 29,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,7 ans.

Dette par habitant791 €27 M€ au total
Capacité de désendettement2,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute29,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement715 € / hab.24,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

715 €par habitant · 24,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

20,8 %des dépenses de fonctionnement · 5,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (149 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

29,1 %des recettes de fonctionnement · 10 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (294 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

791 €par habitant · 27 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

280 €par habitant · 9,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-39 €par habitant · -1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,5 M€2019 : 16 M€2020 : 14,3 M€2021 : 13,4 M€2022 : 11,8 M€2023 : 14,3 M€2024 : 13,1 M€2025 : 27 M€27 M€

L’encours de dette est passé de 17,5 M€ en 2018 à 27 M€ en 2025 (+53,8 %). Valeur la plus basse : 11,8 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,7 ans2019 : 2,6 ans2020 : 2,2 ans2021 : 2,1 ans2022 : 1,4 an2023 : 3,1 ans2024 : 2,1 ans2025 : 2,7 ans2,7 ans

La capacité de désendettement était de 2,7 ans en 2018 comme en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 3,1 ans en 2023 ; la plus basse : 1,4 an en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 35,5 %2019 : 31,7 %2020 : 32,3 %2021 : 29,5 %2022 : 32,8 %2023 : 19 %2024 : 21,9 %2025 : 29,1 %29,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 35,5 % en 2018 à 29,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 19 % en 2023.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,2 M€2019 : 3 M€2020 : 2,8 M€2021 : 2,3 M€2022 : 5,5 M€2023 : 5,2 M€2024 : 3,3 M€2025 : 9,5 M€9,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 36,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 5,2 M€ en 2018 à 9,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 2,3 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 14,3 M€ (2020) à 27 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,6 M€ (2020) à 10 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,2 ans (2020) à 2,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 28,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,5 M€ (2018) à 16 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 6,5 M€ (2018) à 6,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,7 ans (2018) à 2,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette17,5 M€16 M€14,3 M€13,4 M€11,8 M€14,3 M€13,1 M€27 M€
Épargne brute6,5 M€6,1 M€6,6 M€6,4 M€8,4 M€4,6 M€6,2 M€10 M€
Recettes de fonctionnement18,2 M€19,2 M€20,4 M€21,7 M€25,7 M€24,3 M€28,2 M€34,4 M€
Dépenses d’équipement5,2 M€3 M€2,8 M€2,3 M€5,5 M€5,2 M€3,3 M€9,5 M€
Taux d’épargne brute35,5 %31,7 %32,3 %29,5 %32,8 %19 %21,9 %29,1 %
Capacité de désendettement2,7 ans2,6 ans2,2 ans2,1 ans1,4 ans3,1 ans2,1 ans2,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Rumilly Terre de Savoie · SM des eaux de Bellefontaine Semine
AssainissementCC Rumilly Terre de Savoie · SM du lac d'Annecy
Collecte des déchetsCC Rumilly Terre de Savoie
Traitement des déchetsCC Rumilly Terre de Savoie · SM du lac d'Annecy
Plan local d’urbanismeCC Rumilly Terre de Savoie
Transports publicsCC Rumilly Terre de Savoie
Distribution d’électricitéSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Éclairage publicSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Rumilly Terre de Savoie · Comité Intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget · SM du lac d'Annecy · SM interdépartemental d'aménagement du Chéran

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Comité Intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget (syndicat mixte fermé), SM de l'abattoir public de Haute-Savoie (syndicat mixte ouvert), SM des eaux de Bellefontaine Semine (syndicat mixte fermé), SM du lac d'Annecy (syndicat mixte fermé), SM du SCOT du bassin annécien (syndicat mixte fermé), SM interdépartemental d'aménagement du Chéran (syndicat mixte fermé), SM parc naturel régional massif des Bauges (syndicat mixte ouvert), Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)697 k€ pour 4 projets
Part du coût des projets payée par l’État18,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)760 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRConstruction du batiment administratif dans le cadre du projet de station de traitement des eaux usees intercommunale a rumilly300 000 €
2023DETRSécurisation et traitement de la pollution PFAS de la ressource en eau potable et mesures de réduction des consommations274 962 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 17 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bloye5881 927 €11,2 %18,3 ans2025
Boussy52899 €8,7 %1,2 ans2025
Crempigny-Bonneguête336201 €20 %0,9 ans2025
Étercy996785 €27,7 %3,4 ans2025
Hauteville-sur-Fier1 1001 250 €13,7 %10,2 ans2025
Lornay5941 301 €14,2 %10,4 ans2025
Marcellaz-Albanais2 045899 €14,4 %5,8 ans2025
Marigny-Saint-Marcel716941 €36,2 %1,6 ans2025
Massingy881797 €31,5 %2,6 ans2025
Moye9971 262 €26,6 %5,3 ans2025
Rumilly16 550342 €14,1 %1,7 ans2025
Saint-Eusèbe658657 €26,4 %2,9 ans2025
Sales2 307299 €22,8 %1,3 ans2025
Thusy1 1851 056 €22,6 %5,4 ans2025
Vallières-sur-Fier2 7891 805 €20 %9,3 ans2025
Vaulx1 111364 €22,7 %1,9 ans2025
Versonnex699997 €6,8 %17,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.