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CC Roumois Seine : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 42 582 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Roumois Seine affichait un encours de dette de 14,8 M€, soit 347 € par habitant, une épargne brute égale à 7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,3 ans.

Dette par habitant347 €14,8 M€ au total
Capacité de désendettement7,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement632 € / hab.26,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

632 €par habitant · 26,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

51 %des dépenses de fonctionnement · 13,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (322 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

7 %des recettes de fonctionnement · 2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (48 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

347 €par habitant · 14,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

166 €par habitant · 7,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

124 €par habitant · 5,3 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,2 M€2019 : 14,9 M€2020 : 21,5 M€2021 : 22 M€2022 : 21,1 M€2023 : 18,5 M€2024 : 16,6 M€2025 : 14,8 M€14,8 M€

L’encours de dette est passé de 13,2 M€ en 2018 à 14,8 M€ en 2025 (+11,5 %). Valeur la plus haute : 22 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252019 : 4,5 ans2020 : 4,4 ans2021 : 4,6 ans2022 : 3,7 ans2023 : 3,2 ans2024 : 3,6 ans2025 : 7,3 ans7,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,5 ans en 2019 à 7,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 3,2 ans en 2023. Non calculable en 2018 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-20 %-10 %0 %10 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : -12,8 %2019 : 12,9 %2020 : 18,2 %2021 : 17,7 %2022 : 19,4 %2023 : 19,8 %2024 : 16 %2025 : 7 %7 %

Le taux d’épargne brute est passé de -12,8 % en 2018 à 7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 19,8 % en 2023.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,4 M€2019 : 3,2 M€2020 : 3,1 M€2021 : 2,2 M€2022 : 4,4 M€2023 : 3,5 M€2024 : 3,6 M€2025 : 7,1 M€7,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 29,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,4 M€ en 2018 à 7,1 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 2,2 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 21,5 M€ (2020) à 14,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,8 M€ (2020) à 2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,4 ans (2020) à 7,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 24 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 13,2 M€ (2018) à 14,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de -3,9 M€ (2018) à 3,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2019 : 4,5 ans. Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette13,2 M€14,9 M€21,5 M€22 M€21,1 M€18,5 M€16,6 M€14,8 M€
Épargne brute-3,9 M€3,3 M€4,8 M€4,8 M€5,6 M€5,8 M€4,6 M€2 M€
Recettes de fonctionnement30,2 M€25,5 M€26,6 M€27,1 M€29 M€29,4 M€29 M€29 M€
Dépenses d’équipement2,4 M€3,2 M€3,1 M€2,2 M€4,4 M€3,5 M€3,6 M€7,1 M€
Taux d’épargne brute-12,8 %12,9 %18,2 %17,7 %19,4 %19,8 %16 %7 %
Capacité de désendettement—4,5 ans4,4 ans4,6 ans3,7 ans3,2 ans3,6 ans7,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Roumois Seine · SI de traitement des eaux usées de la région de Thuit Signol
Collecte des déchetsCC Roumois Seine · Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure (PRECOVAL)
Traitement des déchetsCC Roumois Seine · Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure (PRECOVAL)
Plan local d’urbanismeCC Roumois Seine
Transports publicsCC Roumois Seine · Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Roumois Seine · SM d'aménagement du bassin de l'Iton · SM de gestion de la Seine Normande

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine (pôle métropolitain), SI de traitement des eaux usées de la région de Thuit Signol (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de l'Iton (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM de gestion de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure (PRECOVAL) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 9 projets
Part du coût des projets payée par l’État31,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)739 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRla rénovation globale de bâtiments communautaires85 583 €
2024DETRla mise aux normes d'accessibilite de differents sites de la communaute de communes40 000 €
2025DETRl'amenagement d'une Maison France Service au Thuit de l'Oison31 423 €
2024DETRl'implantation d'une halte velo en bord de Seine a Caumont14 036 €
2025DETRla reconstruction d'une passerelle a Aizier4 901 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 40 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aizier159185 €20,9 %1 ans2025
Amfreville-Saint-Amand1 2191 265 €13 %12,1 ans2025
Barneville-sur-Seine55624 €21,4 %0,1 ans2025
Boissey-le-Châtel883287 €7,7 %4,5 ans2025
Bosgouet787185 €10,8 %2,8 ans2025
Bosroumois3 933211 €24,8 %1 ans2025
Bouquetot1 065280 €7,1 %6,5 ans2025
Bourg-Achard4 103487 €7,3 %7,7 ans2025
Bourneville-Sainte-Croix1 325280 €24,4 %1,7 ans2025
Caumont1 144583 €11,6 %6,1 ans2025
Cauverville-en-Roumois218139 €39,3 %0,5 ans2025
Étréville680303 €8,4 %5,7 ans2025
Éturqueraye31456 €34,2 %0,2 ans2025
Flancourt-Crescy-en-Roumois1 610770 €3,9 %29,3 ans2025
Grand Bourgtheroulde4 092487 €8,1 %7,2 ans2025
Hauville1 297472 €4,5 %16,9 ans2025
Honguemare-Guenouville712175 €36,8 %0,4 ans2025
La Haye-Aubrée43264 €23,7 %0,5 ans2025
La Haye-de-Routot289141 €-4,7 %—2025
La Trinité-de-Thouberville4210 €39,8 %0 ans2025
Le Landin270166 €41,4 %0,8 ans2025
Le Thuit de l'Oison3 887203 €16,4 %1,7 ans2025
Les Monts du Roumois1 655103 €17,4 %1,1 ans2025
Mauny157189 €11,3 %1,6 ans2025
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf77146 €6,5 %1,4 ans2025
Saint-Denis-des-Monts2124 €19,7 %0 ans2025
Saint-Léger-du-Gennetey173719 €55,8 %1,6 ans2025
Saint-Ouen-de-Pontcheuil1040 €29,8 %0 ans2025
Saint-Ouen-de-Thouberville2 461744 €6,3 %14,8 ans2025
Saint-Ouen-du-Tilleul1 8041 496 €14,5 %12,9 ans2025
Saint-Philbert-sur-Boissey17664 €-0,7 %—2025
Saint-Pierre-des-Fleurs1 713605 €9 %10 ans2025
Saint-Pierre-du-Bosguérard981452 €8,9 %8,2 ans2025
Sainte-Opportune-la-Mare440255 €16,7 %2,3 ans2025
Thénouville1 034519 €18,7 %4,1 ans2025
Tocqueville1484 €11,9 %0 ans2025
Trouville-la-Haule767424 €16 %4 ans2025
Valletot42056 €20,9 %0,5 ans2025
Vieux-Port501 192 €11,9 %9 ans2025
Voiscreville1200 €25,8 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.