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CC Rives de Saône : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 20 922 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Rives de Saône affichait un encours de dette de 6,3 M€, soit 302 € par habitant, une épargne brute égale à 18 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,9 ans.

Dette par habitant302 €6,3 M€ au total
Capacité de désendettement2,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement469 € / hab.9,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

469 €par habitant · 9,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

49,1 %des dépenses de fonctionnement · 4,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (230 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

18 %des recettes de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (103 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

302 €par habitant · 6,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

62 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

47 €par habitant · 978 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,6 M€2019 : 5,9 M€2020 : 5,5 M€2021 : 4,9 M€2022 : 5,6 M€2023 : 7,7 M€2024 : 6,9 M€2025 : 6,3 M€6,3 M€

L’encours de dette est passé de 4,6 M€ en 2018 à 6,3 M€ en 2025 (+37,4 %). Valeur la plus haute : 7,7 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2 ans2019 : 4 ans2020 : 9,4 ans2021 : 2,4 ans2022 : 2,2 ans2023 : 3,8 ans2024 : 2,8 ans2025 : 2,9 ans2,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 2 ans en 2018 à 2,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9,4 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 25,7 %2019 : 16,8 %2020 : 7,1 %2021 : 21,3 %2022 : 23,7 %2023 : 18,6 %2024 : 20,8 %2025 : 18 %18 %

Le taux d’épargne brute est passé de 25,7 % en 2018 à 18 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 7,1 % en 2020.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 M€2019 : 2,9 M€2020 : 1,5 M€2021 : 2,4 M€2022 : 3,1 M€2023 : 5,2 M€2024 : 2,2 M€2025 : 1,3 M€1,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,1 M€ en 2018 à 1,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 5,2 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,5 M€ (2020) à 6,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 579 k€ (2020) à 2,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9,4 ans (2020) à 2,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,6 M€ (2018) à 5,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,3 M€ (2018) à 1,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,6 M€5,9 M€5,5 M€4,9 M€5,6 M€7,7 M€6,9 M€6,3 M€
Épargne brute2,3 M€1,5 M€579 k€2,1 M€2,5 M€2 M€2,5 M€2,2 M€
Recettes de fonctionnement9 M€8,8 M€8,1 M€9,6 M€10,8 M€10,9 M€11,8 M€12 M€
Dépenses d’équipement3,1 M€2,9 M€1,5 M€2,4 M€3,1 M€5,2 M€2,2 M€1,3 M€
Taux d’épargne brute25,7 %16,8 %7,1 %21,3 %23,7 %18,6 %20,8 %18 %
Capacité de désendettement2 ans4 ans9,4 ans2,4 ans2,2 ans3,8 ans2,8 ans2,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Rives de Saône
Transports publicsCC Rives de Saône
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Rives de Saône · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SI des affluents rive gauche de la Saône (syndicat mixte fermé), SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune (syndicat mixte fermé), SM du technoport de Pagny (syndicat mixte ouvert), Syndicat de curage de l'Auxon (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin de l'Ouche (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin versant de la Vouge (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,1 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État20,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)76 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRCréation d'un accueil de loisirs sans hébergement à Saint-Seine-en-Bâche196 552 €
2023DETRRenouvellement de réseaux d'eaux usées à Brazey-en-Plaine79 460 €
2023DETRSécurisation des postes de relèvement d'assainissement13 301 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 38 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aubigny-en-Plaine549393 €11,5 %8,2 ans2025
Auvillars-sur-Saône34632 €25,2 %0,2 ans2025
Bagnot158421 €19 %2,5 ans2025
Bonnencontre448423 €27,7 %2,5 ans2025
Bousselange5357 €22,1 %0,3 ans2025
Brazey-en-Plaine2 453744 €21,7 %3,5 ans2025
Broin41848 €15,8 %0,5 ans2025
Chamblanc5081 009 €27,4 %6,1 ans2025
Charrey-sur-Saône33725 €42,8 %0,1 ans2025
Chivres279137 €12,2 %2,1 ans2025
Échenon7732 670 €20,7 %17,6 ans2025
Esbarres694897 €28,2 %4,3 ans2025
Franxault515297 €11,5 %4,6 ans2025
Glanon278147 €30,3 %0,9 ans2025
Grosbois-lès-Tichey71167 €23 %0,8 ans2025
Jallanges3154 €48,4 %0 ans2025
Labergement-lès-Seurre1 024195 €18,5 %1,7 ans2025
Labruyère240537 €29,4 %3,8 ans2025
Lanthes259104 €22,8 %0,7 ans2025
Laperrière-sur-Saône43752 €10 %0,9 ans2025
Lechâtelet2385 €22,9 %0 ans2025
Losne1 731375 €30 %1,9 ans2025
Magny-lès-Aubigny22632 €6,7 %0,8 ans2025
Montagny-lès-Seurre117439 €29,7 %1,8 ans2025
Montmain1401 888 €23,5 %8,9 ans2025
Montot210491 €11,1 %9,1 ans2025
Pagny-la-Ville42486 €32,2 %0,4 ans2025
Pagny-le-Château49588 €-11,9 %—2025
Pouilly-sur-Saône62467 €22,3 %0,5 ans2025
Saint-Jean-de-Losne1 0101 856 €24,4 %6 ans2025
Saint-Seine-en-Bâche41194 €14,2 %1,1 ans2025
Saint-Symphorien-sur-Saône3262 106 €22,2 %15,8 ans2025
Saint-Usage1 355188 €25,5 %1,1 ans2025
Samerey1380 €-33,1 %—2025
Seurre2 3622 065 €27,9 %5,5 ans2025
Tichey217780 €32,6 %3,6 ans2025
Trouhans6184 €16,2 %0 ans2025
Trugny125200 €-14,2 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.