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CC Rives de Moselle : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 53 865 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Rives de Moselle affichait un encours de dette de 18,7 M€, soit 347 € par habitant, une épargne brute égale à 11,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,2 ans.

Dette par habitant347 €18,7 M€ au total
Capacité de désendettement6,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement426 € / hab.22,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

426 €par habitant · 22,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

20,2 %des dépenses de fonctionnement · 4,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (86 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,6 %des recettes de fonctionnement · 3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (56 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

347 €par habitant · 18,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

257 €par habitant · 13,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-213 €par habitant · -11,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,4 M€2019 : 20,8 M€2020 : 19,9 M€2021 : 26,4 M€2022 : 27,2 M€2023 : 21,2 M€2024 : 19,7 M€2025 : 18,7 M€18,7 M€

L’encours de dette est passé de 11,4 M€ en 2018 à 18,7 M€ en 2025 (+64,5 %). Valeur la plus haute : 27,2 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 ans2019 : 4 ans2020 : 3,6 ans2021 : 6,7 ans2022 : 7,9 ans2023 : 9,8 ans2024 : 7 ans2025 : 6,2 ans6,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,7 ans en 2018 à 6,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9,8 ans en 2023 ; la plus basse : 3,6 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,5 %2019 : 28,7 %2020 : 29,1 %2021 : 20,7 %2022 : 16,6 %2023 : 9,8 %2024 : 11,5 %2025 : 11,6 %11,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,5 % en 2018 à 11,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 29,1 % en 2020 ; la plus basse : 9,8 % en 2023.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,8 M€2019 : 12,2 M€2020 : 10,7 M€2021 : 9,4 M€2022 : 14,9 M€2023 : 7,8 M€2024 : 8,7 M€2025 : 13,9 M€13,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 84,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,8 M€ en 2018 à 13,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 14,9 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 19,9 M€ (2020) à 18,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,5 M€ (2020) à 3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2020) à 6,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 65,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 11,4 M€ (2018) à 20,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2018) à 5,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,7 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette11,4 M€20,8 M€19,9 M€26,4 M€27,2 M€21,2 M€19,7 M€18,7 M€
Épargne brute1,7 M€5,2 M€5,5 M€3,9 M€3,4 M€2,2 M€2,8 M€3 M€
Recettes de fonctionnement16,1 M€18 M€19 M€19,1 M€20,7 M€22,2 M€24,6 M€25,9 M€
Dépenses d’équipement6,8 M€12,2 M€10,7 M€9,4 M€14,9 M€7,8 M€8,7 M€13,9 M€
Taux d’épargne brute10,5 %28,7 %29,1 %20,7 %16,6 %9,8 %11,5 %11,6 %
Capacité de désendettement6,7 ans4 ans3,6 ans6,7 ans7,9 ans9,8 ans7 ans6,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Rives de Moselle · SI des eaux Gravelotte et vallée de l'Orne · SM des eaux de l'Est Thionvillois · Syndicat des eaux de la région messine
AssainissementCC Rives de Moselle · SI d'assainissement de la vallée de l'Orne · SM assainissement de la Barche · SM des eaux de l'Est Thionvillois
Collecte des déchetsCC Rives de Moselle
Traitement des déchetsCC Rives de Moselle
Voirie communaleCC Rives de Moselle
Transports publicsCC Rives de Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Rives de Moselle · SM des ruisseaux du Haut-Chemin · SM Moselle Aval · Syndicat de valorisation écologique de l'Orne

L’intercommunalité est membre de 15 groupements : SI d'assainissement de la vallée de l'Orne (syndicat mixte fermé), SI des eaux Gravelotte et vallée de l'Orne (syndicat mixte fermé), SM assainissement de la Barche (syndicat mixte fermé), SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (syndicat mixte fermé), SM d'études et d'aménagement des Portes de l'Orne (syndicat mixte fermé), SM des eaux de l'Est Thionvillois (syndicat mixte fermé), SM des étangs de Saint-Rémy (syndicat mixte fermé), SM des ruisseaux du Haut-Chemin (syndicat mixte fermé), SM déviation du cours du ruisseau Billeron (syndicat mixte fermé), SM intercommunal d'études et d'aménagement de friches industrielles (syndicat mixte fermé), SM Moselle Aval (syndicat mixte ouvert), SM pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage (syndicat mixte fermé), SMO E-LOG'IN 4 (syndicat mixte ouvert), Syndicat de valorisation écologique de l'Orne (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de la région messine (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État18,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)549 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILConstruction d'une dechetterie intercommunale sur la commune de maizieres-les-metz292 327 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 20 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Antilly19723 €54,3 %0 ans2025
Argancy1 373553 €18,3 %2,3 ans2025
Ay-sur-Moselle1 637508 €12,1 %4,1 ans2025
Chailly-lès-Ennery409646 €22,9 %2,5 ans2025
Charly-Oradour808263 €8,6 %3,3 ans2025
Ennery2 341284 €25,5 %0,7 ans2025
Fèves1 2070 €10,5 %0 ans2025
Flévy59519 €32,9 %0 ans2025
Gandrange3 0381 037 €19,2 %2,6 ans2025
Hagondange9 40929 €20,3 %0,1 ans2025
Hauconcourt5984 855 €36,4 %4,1 ans2025
Maizières-lès-Metz11 825837 €14,3 %4,6 ans2025
Malroy3580 €38,3 %0 ans2025
Mondelange5 7951 086 €16,9 %6 ans2025
Norroy-le-Veneur1 0213 €34,6 %0 ans2025
Plesnois8138 €26,5 %0 ans2025
Richemont2 1861 989 €14,3 %8,9 ans2025
Semécourt1 03210 €16,8 %0 ans2025
Talange8 2231 138 €14,4 %6,1 ans2025
Trémery1 00013 €6,7 %0,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.