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CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 156 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon affichait un encours de dette de 2,4 M€, soit 160 € par habitant, une épargne brute égale à 23 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1 ans.

Dette par habitant160 €2,4 M€ au total
Capacité de désendettement1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement519 € / hab.7,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

519 €par habitant · 7,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,1 %des dépenses de fonctionnement · 3,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (223 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23 %des recettes de fonctionnement · 2,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (155 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

160 €par habitant · 2,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

64 €par habitant · 970 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

37 €par habitant · 561 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,6 M€2019 : 4 M€2020 : 3,7 M€2021 : 5,6 M€2022 : 5,1 M€2023 : 3,4 M€2024 : 2,9 M€2025 : 2,4 M€2,4 M€

L’encours de dette est passé de 2,6 M€ en 2018 à 2,4 M€ en 2025 (-5,9 %). Valeur la plus haute : 5,6 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11 ans2020 : 6,4 ans2021 : 8,5 ans2022 : 3,4 ans2023 : 3 ans2024 : 1,7 an2025 : 1 an1 an

La capacité de désendettement est passée de 11 ans en 2018 à 1 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Non calculable en 2019 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-20 %-10 %0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,2 %2019 : -13,3 %2020 : 9,5 %2021 : 9,8 %2022 : 18,6 %2023 : 13,4 %2024 : 17 %2025 : 23 %23 %

Le taux d’épargne brute est passé de 4,2 % en 2018 à 23 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019, toutes dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : -13,3 % en 2019.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 490 k€2019 : 771 k€2020 : 1,4 M€2021 : 1,6 M€2022 : 720 k€2023 : 752 k€2024 : 824 k€2025 : 970 k€970 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 490 k€ en 2018 à 970 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,6 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,7 M€ (2020) à 2,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 582 k€ (2020) à 2,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,4 ans (2020) à 1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,6 M€ (2018) à 4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 234 k€ (2018) à -796 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2018 : 11 ans. Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,6 M€4 M€3,7 M€5,6 M€5,1 M€3,4 M€2,9 M€2,4 M€
Épargne brute234 k€-796 k€582 k€657 k€1,5 M€1,1 M€1,7 M€2,3 M€
Recettes de fonctionnement5,5 M€6 M€6,1 M€6,7 M€8,2 M€8,5 M€10 M€10,2 M€
Dépenses d’équipement490 k€771 k€1,4 M€1,6 M€720 k€752 k€824 k€970 k€
Taux d’épargne brute4,2 %-13,3 %9,5 %9,8 %18,6 %13,4 %17 %23 %
Capacité de désendettement11 ans—6,4 ans8,5 ans3,4 ans3 ans1,7 ans1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon · SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont
AssainissementCC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Collecte des déchetsCC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Traitement des déchetsCC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon · SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont (syndicat mixte fermé), SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA) (syndicat mixte fermé), SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)869 k€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État16,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)168 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRenaturation de la decharge de Resignel Neuville sur Ain300 000 €
2024DETRRenovation du multi-accueil de Pont d'Ain180 777 €
2024DETRMise en conformite des decheteries3 148 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 14 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Boyeux-Saint-Jérôme3701 246 €18,2 %6,6 ans2025
Cerdon7711 002 €25 %4,2 ans2025
Challes-la-Montagne1871 749 €12 %13,5 ans2025
Jujurieux2 2462 379 €21,8 %10,6 ans2025
Labalme2131 712 €1,6 %118,1 ans2025
Mérignat1353 339 €-32,6 %—2025
Neuville-sur-Ain1 823553 €28,2 %2,5 ans2025
Poncin1 7922 031 €28,6 %5,6 ans2025
Pont-d'Ain2 9121 801 €39,2 %4,5 ans2025
Priay1 826414 €24,8 %2,7 ans2025
Saint-Alban196904 €21,5 %4 ans2025
Saint-Jean-le-Vieux1 8732 449 €15,2 %20,2 ans2025
Serrières-sur-Ain1374 231 €-14,3 %—2025
Varambon675785 €15,5 %8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.