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CC Pays de Nemours : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 30 213 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Pays de Nemours affichait un encours de dette de 3,5 M€, soit 116 € par habitant, une épargne brute égale à 26,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,7 ans.

Dette par habitant116 €3,5 M€ au total
Capacité de désendettement1,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute26,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement185 € / hab.5,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

185 €par habitant · 5,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,4 %des dépenses de fonctionnement · 2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (67 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

26,8 %des recettes de fonctionnement · 2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (68 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

116 €par habitant · 3,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

57 €par habitant · 1,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-68 €par habitant · -2,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,6 M€2019 : 4,4 M€2020 : 5,1 M€2021 : 4,8 M€2022 : 4,5 M€2023 : 4,2 M€2024 : 3,8 M€2025 : 3,5 M€3,5 M€

L’encours de dette est passé de 4,6 M€ en 2018 à 3,5 M€ en 2025 (-24,3 %). Valeur la plus haute : 5,1 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,7 ans2019 : 4,3 ans2020 : 5,3 ans2021 : 7,3 ans2022 : 3,7 ans2023 : 2,7 ans2024 : 2,6 ans2025 : 1,7 an1,7 an

La capacité de désendettement est passée de 9,7 ans en 2018 à 1,7 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,6 %2019 : 19 %2020 : 18 %2021 : 11,5 %2022 : 18,5 %2023 : 23,1 %2024 : 20,6 %2025 : 26,8 %26,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,6 % en 2018 à 26,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2 M€2019 : 601 k€2020 : 1,3 M€2021 : 888 k€2022 : 2,7 M€2023 : 1,2 M€2024 : 2,1 M€2025 : 1,7 M€1,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2 M€ en 2018 à 1,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,7 M€ en 2022 ; la plus basse : 601 k€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,1 M€ (2020) à 3,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 966 k€ (2020) à 2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,3 ans (2020) à 1,7 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,6 M€ (2018) à 4,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 478 k€ (2018) à 1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,7 ans (2018) à 4,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,6 M€4,4 M€5,1 M€4,8 M€4,5 M€4,2 M€3,8 M€3,5 M€
Épargne brute478 k€1 M€966 k€660 k€1,2 M€1,5 M€1,5 M€2 M€
Recettes de fonctionnement4,5 M€5,3 M€5,4 M€5,7 M€6,6 M€6,6 M€7,1 M€7,6 M€
Dépenses d’équipement2 M€601 k€1,3 M€888 k€2,7 M€1,2 M€2,1 M€1,7 M€
Taux d’épargne brute10,6 %19 %18 %11,5 %18,5 %23,1 %20,6 %26,8 %
Capacité de désendettement9,7 ans4,3 ans5,3 ans7,3 ans3,7 ans2,7 ans2,6 ans1,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
AssainissementSI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Collecte des déchetsCC du Pays de Nemours · SIRTOM du Sud-Francilien · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
Traitement des déchetsCC du Pays de Nemours · SIRTOM du Sud-Francilien · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
Voirie communaleCC du Pays de Nemours
Écoles (bâtiments)CC du Pays de Nemours · SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours
Transports publicsCC du Pays de Nemours · SMF transports du sud Seine-et-Marne
Distribution d’électricitéSI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Éclairage publicSI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Nemours · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (syndicat mixte fermé), SIRTOM du Sud-Francilien (syndicat mixte fermé), SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) (syndicat mixte ouvert), SM d'études et programmation pour la révision du SCOT de Nemours Gâtinais (syndicat mixte fermé), SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours (syndicat mixte fermé), SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) (syndicat mixte fermé), SMF transports du sud Seine-et-Marne (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,4 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État33,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILTravaux realisation terrains familiaux pays de nemours phase 1499 986 €
2025DSILMous pays de nemours phase 2400 013 €
2023DETRRéhabilitation Maison Bourassin - Campus Connecté Pays de Nemours145 204 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 21 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Amponville359451 €16,5 %2,6 ans2025
Bagneaux-sur-Loing1 597116 €-3,1 %—2025
Boulancourt346184 €14,6 %1,7 ans2025
Burcy15259 €9,5 %0,7 ans2025
Buthiers784517 €5,1 %13,5 ans2025
Châtenoy16254 €13,9 %0,5 ans2025
Chevrainvilliers2582 €1,1 %0,3 ans2025
Darvault955301 €2,7 %13,5 ans2025
Faÿ-lès-Nemours5080 €18,7 %0 ans2025
Fromont238221 €17,5 %1,5 ans2025
Garentreville1289 €3,5 %0,2 ans2025
Grez-sur-Loing1 493408 €5,2 %6,5 ans2025
Guercheville276705 €13,3 %4,9 ans2025
Larchant743346 €16,9 %2,2 ans2025
Moncourt-Fromonville1 940733 €14,3 %4,7 ans2025
Nanteau-sur-Essonne4180 €2,6 %0 ans2025
Nemours13 2661 004 €10,6 %6,3 ans2025
Ormesson247580 €3,8 %25,3 ans2025
Rumont130493 €12,8 %3,4 ans2025
Saint-Pierre-lès-Nemours5 518662 €20,6 %2,6 ans2025
Villiers-sous-Grez6952 403 €10,5 %22,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.