CC Pays de Nemours : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 30 213 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Pays de Nemours affichait un encours de dette de 3,5 M€, soit 116 € par habitant, une épargne brute égale à 26,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,7 ans.
Dette par habitant116 €3,5 M€ au total
Capacité de désendettement1,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute26,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement185 € / hab.5,6 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
185 €par habitant · 5,6 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
26,8 %des recettes de fonctionnement · 2 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (68 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 4,6 M€ en 2018 à 3,5 M€ en 2025 (-24,3 %). Valeur la plus haute : 5,1 M€ en 2020.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 9,7 ans en 2018 à 1,7 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 10,6 % en 2018 à 26,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2 M€ en 2018 à 1,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,7 M€ en 2022 ; la plus basse : 601 k€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,1 M€ (2020) à 3,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 966 k€ (2020) à 2 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,3 ans (2020) à 1,7 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,8 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,6 M€ (2018) à 4,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 478 k€ (2018) à 1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,7 ans (2018) à 4,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,6 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
4,6 M€
4,4 M€
5,1 M€
4,8 M€
4,5 M€
4,2 M€
3,8 M€
3,5 M€
Épargne brute
478 k€
1 M€
966 k€
660 k€
1,2 M€
1,5 M€
1,5 M€
2 M€
Recettes de fonctionnement
4,5 M€
5,3 M€
5,4 M€
5,7 M€
6,6 M€
6,6 M€
7,1 M€
7,6 M€
Dépenses d’équipement
2 M€
601 k€
1,3 M€
888 k€
2,7 M€
1,2 M€
2,1 M€
1,7 M€
Taux d’épargne brute
10,6 %
19 %
18 %
11,5 %
18,5 %
23,1 %
20,6 %
26,8 %
Capacité de désendettement
9,7 ans
4,3 ans
5,3 ans
7,3 ans
3,7 ans
2,7 ans
2,6 ans
1,7 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Assainissement
SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Collecte des déchets
CC du Pays de Nemours · SIRTOM du Sud-Francilien · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
Traitement des déchets
CC du Pays de Nemours · SIRTOM du Sud-Francilien · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP)
Voirie communale
CC du Pays de Nemours
Écoles (bâtiments)
CC du Pays de Nemours · SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours
Transports publics
CC du Pays de Nemours · SMF transports du sud Seine-et-Marne
Distribution d’électricité
SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Éclairage public
SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays de Nemours · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (syndicat mixte fermé), SIRTOM du Sud-Francilien (syndicat mixte fermé), SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) (syndicat mixte ouvert), SM d'études et programmation pour la révision du SCOT de Nemours Gâtinais (syndicat mixte fermé), SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours (syndicat mixte fermé), SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) (syndicat mixte fermé), SMF transports du sud Seine-et-Marne (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2,4 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État
33,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
Travaux realisation terrains familiaux pays de nemours phase 1
499 986 €
2025
DSIL
Mous pays de nemours phase 2
400 013 €
2023
DETR
Réhabilitation Maison Bourassin - Campus Connecté Pays de Nemours
145 204 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).