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CC Ouest Aveyron Communauté : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 28 233 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Ouest Aveyron Communauté affichait un encours de dette de 8,6 M€, soit 303 € par habitant, une épargne brute égale à 20,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3 ans.

Dette par habitant303 €8,6 M€ au total
Capacité de désendettement3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement395 € / hab.11,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

395 €par habitant · 11,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43 %des dépenses de fonctionnement · 4,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (170 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,5 %des recettes de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (102 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

303 €par habitant · 8,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

101 €par habitant · 2,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

6 €par habitant · 162 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,4 M€2019 : 3,6 M€2020 : 3,2 M€2021 : 3,4 M€2022 : 4,3 M€2023 : 6,8 M€2024 : 8 M€2025 : 8,6 M€8,6 M€

L’encours de dette est passé de 3,4 M€ en 2018 à 8,6 M€ en 2025 (+148,5 %). Valeur la plus basse : 3,2 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2 ans2019 : 2,9 ans2020 : 1,1 an2021 : 1,4 an2022 : 1,4 an2023 : 2,9 ans2024 : 3 ans2025 : 3 ans3 ans

La capacité de désendettement est passée de 2 ans en 2018 à 3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,1 an en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 18,8 %2019 : 13,2 %2020 : 27,3 %2021 : 22,8 %2022 : 25,3 %2023 : 20 %2024 : 18,8 %2025 : 20,5 %20,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 18,8 % en 2018 à 20,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 27,3 % en 2020 ; la plus basse : 13,2 % en 2019.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,5 M€2019 : 1,1 M€2020 : 3,5 M€2021 : 1,6 M€2022 : 1,6 M€2023 : 7 M€2024 : 3,4 M€2025 : 2,8 M€2,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 22,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,5 M€ en 2018 à 2,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 7 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,1 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,2 M€ (2020) à 8,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3 M€ (2020) à 2,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,1 an (2020) à 3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,4 M€ (2018) à 3,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2018) à 1,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2 ans (2018) à 2,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,4 M€3,6 M€3,2 M€3,4 M€4,3 M€6,8 M€8 M€8,6 M€
Épargne brute1,7 M€1,2 M€3 M€2,5 M€3,1 M€2,4 M€2,7 M€2,9 M€
Recettes de fonctionnement9,2 M€9,4 M€10,8 M€10,9 M€12,3 M€11,9 M€14,5 M€14 M€
Dépenses d’équipement1,5 M€1,1 M€3,5 M€1,6 M€1,6 M€7 M€3,4 M€2,8 M€
Taux d’épargne brute18,8 %13,2 %27,3 %22,8 %25,3 %20 %18,8 %20,5 %
Capacité de désendettement2 ans2,9 ans1,1 ans1,4 ans1,4 ans2,9 ans3 ans3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsOuest Aveyron Communauté
Traitement des déchetsOuest Aveyron Communauté · SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)
Plan local d’urbanismeOuest Aveyron Communauté
Distribution d’électricitéSI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Éclairage publicSI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Prévention des inondations (GEMAPI)Ouest Aveyron Communauté · EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) · Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur · SM Célé Lot-médian

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) (syndicat mixte fermé), Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur (syndicat mixte fermé), PETR Centre Ouest Aveyron (pôle d’équilibre territorial et rural), SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) (syndicat mixte ouvert), SM "Lot Numérique" (syndicat mixte ouvert), SM Célé Lot-médian (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Causses du Quercy (syndicat mixte ouvert), SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron) (syndicat mixte ouvert), SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,4 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État12,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)1,3 M€ pour 9 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRCréation d'une MSP à La Fouillade en 3 tranches (tranche 3 en 2 phases)250 000 €
2024DETRCreation d'une maison de sante pluridisciplinaire a la fouillade en 3 tranches200 000 €
2025DETRDesimpermeabilisation de la place centrale du village, la creation d'un parking permeabilise a l'entree du village et l'amenagement d'un local pour les associations de la commune.100 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 29 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ambeyrac1881 420 €24,7 %5,8 ans2025
Bor-et-Bar203593 €38,8 %0,8 ans2025
Foissac499305 €16,8 %3 ans2025
La Capelle-Balaguier354561 €20,3 %4,3 ans2025
La Fouillade1 1481 210 €24,5 %3,2 ans2025
La Rouquette79285 €35,2 %0,2 ans2025
Laramière363217 €44,5 %0,6 ans2025
Lunac4421 628 €33,8 %2,8 ans2025
Maleville988803 €52 %1,4 ans2025
Martiel1 0131 326 €13,8 %11 ans2025
Monteils5562 181 €21,3 %8,7 ans2025
Montsalès3321 263 €24,5 %7,4 ans2025
Morlhon-le-Haut5691 024 €18 %6,7 ans2025
Najac7545 261 €35,6 %5 ans2025
Naussac427493 €36,5 %1,6 ans2025
Ols-et-Rinhodes175552 €25,3 %3,4 ans2025
Promilhanes2341 €31,8 %0 ans2025
Saint-André-de-Najac463191 €49,5 %0,3 ans2025
Saint-Igest186182 €12,1 %1,7 ans2025
Saint-Rémy315839 €23,9 %2,6 ans2025
Sainte-Croix762192 €31,8 %0,8 ans2025
Salles-Courbatiès494781 €25,9 %3,4 ans2025
Sanvensa662843 €34,2 %2,5 ans2025
Saujac127386 €24,9 %1,6 ans2025
Savignac774308 €23,6 %1,7 ans2025
Toulonjac769524 €36,3 %1,9 ans2025
Vailhourles670899 €17 %6,3 ans2025
Villefranche-de-Rouergue11 9651 134 €9,8 %6,7 ans2025
Villeneuve2 0091 113 €30,8 %3,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.