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CC Osartis Marquion : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 43 353 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Osartis Marquion affichait un encours de dette de 2,5 M€, soit 57 € par habitant, une épargne brute égale à 19,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 0,5 ans.

Dette par habitant57 €2,5 M€ au total
Capacité de désendettement0,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement445 € / hab.19,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

445 €par habitant · 19,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,5 %des dépenses de fonctionnement · 6,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (154 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,2 %des recettes de fonctionnement · 4,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (106 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

57 €par habitant · 2,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 0,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

19 €par habitant · 840 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

75 €par habitant · 3,3 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,3 M€2019 : 5,7 M€2020 : 5,2 M€2021 : 4,7 M€2022 : 4,1 M€2023 : 3,6 M€2024 : 3 M€2025 : 2,5 M€2,5 M€

L’encours de dette est passé de 6,3 M€ en 2018 à 2,5 M€ en 2025 (-60,3 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,9 ans2019 : 8,6 ans2020 : 16,3 ans2023 : 1,4 an2024 : 0,9 an2025 : 0,5 an0,5 an

La capacité de désendettement est passée de 5,9 ans en 2018 à 0,5 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 16,3 ans en 2020. Non calculable en 2021, 2022 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 %2019 : 4,2 %2020 : 1,8 %2021 : -4,4 %2022 : -0,5 %2023 : 12,1 %2024 : 14,4 %2025 : 19,2 %19,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 6,7 % en 2018 à 19,2 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020, 2021 et 2022 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : -4,4 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 M€2019 : 1,1 M€2020 : 1,8 M€2021 : 3,6 M€2022 : 1,9 M€2023 : 1,8 M€2024 : 878 k€2025 : 840 k€840 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,2 M€ en 2018 à 840 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,6 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,2 M€ (2020) à 2,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 320 k€ (2020) à 4,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 16,3 ans (2020) à 0,5 an (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020. Non calculable en 2021 et 2022.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,3 M€ (2018) à 5,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2018) à 669 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,9 ans (2018) à 8,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,3 M€5,7 M€5,2 M€4,7 M€4,1 M€3,6 M€3 M€2,5 M€
Épargne brute1,1 M€669 k€320 k€-773 k€-110 k€2,5 M€3,2 M€4,6 M€
Recettes de fonctionnement15,8 M€15,9 M€17,6 M€17,6 M€22,8 M€20,8 M€22,3 M€23,9 M€
Dépenses d’équipement1,2 M€1,1 M€1,8 M€3,6 M€1,9 M€1,8 M€878 k€840 k€
Taux d’épargne brute6,7 %4,2 %1,8 %-4,4 %-0,5 %12,1 %14,4 %19,2 %
Capacité de désendettement5,9 ans8,6 ans16,3 ans——1,4 ans0,9 ans0,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Osartis Marquion · SI des eaux du Sud-Artois · SIDEN-SIAN
AssainissementCC Osartis Marquion · SIDEN-SIAN
Collecte des déchetsCC Osartis Marquion
Traitement des déchetsCC Osartis Marquion · SM d'élimination et de valorisation des déchets des CA du Douaisis, d'Hénin-Carvin et de la CC Osartis (SYMEVAD)
Écoles (bâtiments)CC Osartis Marquion
Plan local d’urbanismeCC Osartis Marquion
Transports publicsCC Osartis Marquion
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Osartis Marquion

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : SI des eaux du Sud-Artois (syndicat mixte fermé), SIDEN-SIAN (syndicat mixte fermé), SM d'élimination et de valorisation des déchets des CA du Douaisis, d'Hénin-Carvin et de la CC Osartis (SYMEVAD) (syndicat mixte fermé), SM des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe (syndicat mixte ouvert), SM Escaut et affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (syndicat mixte ouvert), Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,1 M€ pour 5 projets
Part du coût des projets payée par l’État14,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)19 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILcréation d’une maison d’entreprises à Vitry-en-Artois25 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 49 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arleux-en-Gohelle954395 €17 %3,3 ans2025
Baralle443794 €18,8 %5,7 ans2025
Bellonne2143 €5,3 %0,1 ans2025
Biache-Saint-Vaast4 5651 €18,1 %0 ans2025
Boiry-Notre-Dame445259 €18,4 %2,3 ans2025
Bourlon1 164413 €22,1 %2,9 ans2025
Brebières5 283538 €1,7 %31 ans2025
Buissy2901 429 €35,8 %6,2 ans2025
Cagnicourt434563 €44,1 %1,4 ans2025
Corbehem2 2821 €-3,3 %—2025
Dury3081 017 €13,8 %8,9 ans2025
Écourt-Saint-Quentin1 711219 €27,5 %1 ans2025
Épinoy5210 €67,5 %0 ans2025
Étaing47166 €14,2 %0,7 ans2025
Éterpigny2611 171 €15,1 %11,1 ans2025
Fresnes-lès-Montauban609270 €13 %2,9 ans2025
Fresnoy-en-Gohelle240150 €9,7 %2,6 ans2025
Gouy-sous-Bellonne1 409131 €9,5 %2,2 ans2025
Graincourt-lès-Havrincourt6501 €22,4 %0 ans2025
Hamblain-les-Prés4681 €26,2 %0 ans2025
Haucourt2052 165 €53,8 %2,1 ans2025
Hendecourt-lès-Cagnicourt300417 €41,3 %1,3 ans2025
Inchy-en-Artois5822 191 €6 %42,1 ans2025
Izel-lès-Équerchin1 065333 €18,6 %2,3 ans2025
Lagnicourt-Marcel3159 €24,6 %0 ans2025
Marquion1 037780 €29,3 %3,2 ans2025
Neuvireuil580958 €-6,7 %—2025
Noyelles-sous-Bellonne862255 €10 %4,4 ans2025
Oisy-le-Verger1 207351 €12,6 %4,4 ans2025
Oppy388259 €2,1 %18,6 ans2025
Palluel569493 €10,6 %5,7 ans2025
Pelves784250 €9,2 %3,8 ans2025
Plouvain462345 €15,8 %2,4 ans2025
Pronville-en-Artois313596 €45,9 %1,5 ans2025
Quéant642446 €31 %1,6 ans2025
Quiéry-la-Motte7221 175 €25,2 %5,2 ans2025
Récourt30082 €44,5 %0,4 ans2025
Rémy38966 €16,4 %0,7 ans2025
Riencourt-lès-Cagnicourt253400 €15,1 %3 ans2025
Rumaucourt705291 €14,8 %3 ans2025
Sailly-en-Ostrevent675225 €0,7 %53,1 ans2025
Sains-lès-Marquion323187 €12,4 %2,3 ans2025
Sauchy-Cauchy384795 €19,3 %7,8 ans2025
Sauchy-Lestrée4490 €41,1 %0 ans2025
Saudemont42737 €23,1 %0,2 ans2025
Tortequesne891151 €12,8 %1,5 ans2025
Villers-lès-Cagnicourt260111 €-2,5 %—2025
Vis-en-Artois652319 €37,9 %1,2 ans2025
Vitry-en-Artois4 890393 €16,2 %2,4 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.