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CC Orne Lorraine Confluences : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 53 706 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Orne Lorraine Confluences affichait un encours de dette de 5,4 M€, soit 101 € par habitant, une épargne brute égale à 11,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,8 ans.

Dette par habitant101 €5,4 M€ au total
Capacité de désendettement1,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement448 € / hab.24,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

448 €par habitant · 24,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

23,6 %des dépenses de fonctionnement · 5,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (106 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,4 %des recettes de fonctionnement · 3,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (57 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

101 €par habitant · 5,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

41 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-35 €par habitant · -1,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,7 M€2019 : 9,8 M€2020 : 8,4 M€2021 : 7,7 M€2022 : 7 M€2023 : 6,3 M€2024 : 6,3 M€2025 : 5,4 M€5,4 M€

L’encours de dette est passé de 7,7 M€ en 2018 à 5,4 M€ en 2025 (-29,8 %). Valeur la plus haute : 9,8 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,5 ans2019 : 10,7 ans2020 : 18,5 ans2021 : 12,3 ans2022 : 6,7 ans2023 : 3 ans2024 : 2,3 ans2025 : 1,8 an1,8 an

La capacité de désendettement est passée de 4,5 ans en 2018 à 1,8 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020 et 2021, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 18,5 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,9 %2019 : 4,5 %2020 : 2,2 %2021 : 2,8 %2022 : 4,3 %2023 : 8,7 %2024 : 10,4 %2025 : 11,4 %11,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 7,9 % en 2018 à 11,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020, 2021 et 2022 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 2,2 % en 2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,4 M€2019 : 1,5 M€2020 : 917 k€2021 : 427 k€2022 : 854 k€2023 : 1,4 M€2024 : 2,3 M€2025 : 2,2 M€2,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,4 M€ en 2018 à 2,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 427 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,4 M€ (2020) à 5,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 456 k€ (2020) à 3,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 18,5 ans (2020) à 1,8 an (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020 et 2021.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,7 M€ (2018) à 9,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2018) à 922 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,5 ans (2018) à 10,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,7 M€9,8 M€8,4 M€7,7 M€7 M€6,3 M€6,3 M€5,4 M€
Épargne brute1,7 M€922 k€456 k€624 k€1 M€2,1 M€2,7 M€3,1 M€
Recettes de fonctionnement21,5 M€20,3 M€20,6 M€21,9 M€24,3 M€24,3 M€26,1 M€27,1 M€
Dépenses d’équipement3,4 M€1,5 M€917 k€427 k€854 k€1,4 M€2,3 M€2,2 M€
Taux d’épargne brute7,9 %4,5 %2,2 %2,8 %4,3 %8,7 %10,4 %11,4 %
Capacité de désendettement4,5 ans10,7 ans18,5 ans12,3 ans6,7 ans3 ans2,3 ans1,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSI du Contrat rivière Woigot
AssainissementSI du Contrat rivière Woigot
Collecte des déchetsCC Orne Lorraine Confluences · SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes · SI pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du secteur de Briey,de la vallée de l'Orne et du Jarnisy
Traitement des déchetsCC Orne Lorraine Confluences · SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes · SI pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du secteur de Briey,de la vallée de l'Orne et du Jarnisy
Écoles (bâtiments)CC Orne Lorraine Confluences
Plan local d’urbanismeCC Orne Lorraine Confluences
Transports publicsCC Orne Lorraine Confluences · SM des transports du bassin de Briey
Éclairage publicCC Orne Lorraine Confluences
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Orne Lorraine Confluences · SM Moselle Aval

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SI du Contrat rivière Woigot (syndicat mixte fermé), SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes (syndicat mixte fermé), SI pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du secteur de Briey,de la vallée de l'Orne et du Jarnisy (syndicat mixte fermé), SM des transports du bassin de Briey (syndicat mixte fermé), SM Moselle Aval (syndicat mixte ouvert), Syndicat Mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)684 k€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État28,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRehabilitation des sites periscolaires intercommunaux baladins et lucioles131 704 €
2023DETRRénovation acquapôle Jarny75 286 €
2024DSILRehabilitation du periscolaire intercommunal "arlequin"71 919 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abbéville-lès-Conflans2411 131 €28,6 %4,6 ans2025
Affléville179164 €15,3 %1,5 ans2025
Allamont161282 €30,1 %1,3 ans2025
Anoux27520 €31,6 %0,1 ans2025
Auboué2 659549 €8,5 %6,4 ans2025
Avril1 253441 €15,6 %5 ans2025
Batilly1 343770 €41,1 %0,6 ans2025
Béchamps82392 €30,2 %1,3 ans2025
Bettainvillers392152 €17 %1,5 ans2025
Boncourt1771 137 €15 %9 ans2025
Brainville17123 €30,9 %0,1 ans2025
Bruville222282 €21 %2 ans2025
Conflans-en-Jarnisy2 421395 €30,5 %1,3 ans2025
Doncourt-lès-Conflans1 138155 €8,8 %2,4 ans2025
Fléville-Lixières304727 €24,1 %3,9 ans2025
Friauville373686 €32,1 %3,7 ans2025
Giraumont1 388162 €17 %1,4 ans2025
Gondrecourt-Aix183558 €21,7 %3 ans2025
Hatrize818643 €10,7 %8,3 ans2025
Homécourt6 293560 €14,9 %3,7 ans2025
Jarny8 253659 €18,3 %2,7 ans2025
Jeandelize3700 €14,9 %0 ans2025
Jœuf6 561741 €11,2 %5,8 ans2025
Jouaville2862 €29,9 %0 ans2025
Labry1 594462 €14,8 %4,5 ans2025
Lantéfontaine7506 €-5,4 %—2025
Les Baroches33273 €27,2 %0,4 ans2025
Lubey225692 €22,8 %4,3 ans2025
Moineville1 118579 €12,9 %6,9 ans2025
Mouaville104758 €14,4 %5,9 ans2025
Moutiers1 602494 €6,4 %9,5 ans2025
Norroy-le-Sec428540 €60,8 %0,6 ans2025
Olley2292 030 €35,6 %7,5 ans2025
Ozerailles1490 €37,7 %0 ans2025
Puxe112124 €21,6 %0,8 ans2025
Saint-Ail4453 €61 %0 ans2025
Saint-Marcel151280 €27,9 %1,3 ans2025
Thumeréville993 728 €36 %9,6 ans2025
Val de Briey8 1331 285 €6,6 %14,4 ans2025
Valleroy2 387167 €30,7 %0,7 ans2025
Ville-sur-Yron3072 454 €22,8 %12,4 ans2024

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.