CC Moret Seine et Loing : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 40 116 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Moret Seine et Loing affichait un encours de dette de 10,5 M€, soit 262 € par habitant, une épargne brute égale à 11,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4 ans.
Dette par habitant262 €10,5 M€ au total
Capacité de désendettement4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement518 € / hab.20,8 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
518 €par habitant · 20,8 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
11,1 %des recettes de fonctionnement · 2,6 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (65 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 16,5 M€ en 2018 à 10,5 M€ en 2025 (-36,3 %). Valeur la plus haute : 19,5 M€ en 2019.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 5,2 ans en 2018 à 4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,7 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 16,6 % en 2018 à 11,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 8,7 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel était de 1,7 M€ en 2018 comme en 2025. Valeur la plus haute : 3,3 M€ en 2020 ; la plus basse : 848 k€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 17,6 M€ (2020) à 10,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,7 M€ (2020) à 2,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,4 ans (2020) à 4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,9 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 16,5 M€ (2018) à 19,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 3,2 M€ (2018) à 2,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,2 ans (2018) à 7,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
16,5 M€
19,5 M€
17,6 M€
15,8 M€
13,8 M€
13 M€
11,7 M€
10,5 M€
Épargne brute
3,2 M€
2,5 M€
2,7 M€
2,1 M€
2 M€
1,9 M€
2,1 M€
2,6 M€
Recettes de fonctionnement
19,2 M€
18,3 M€
18 M€
19,5 M€
20,9 M€
21,7 M€
23,4 M€
23,4 M€
Dépenses d’équipement
1,7 M€
3,2 M€
3,3 M€
2 M€
1,1 M€
1,9 M€
848 k€
1,7 M€
Taux d’épargne brute
16,6 %
13,8 %
15,2 %
10,9 %
9,6 %
8,7 %
9 %
11,1 %
Capacité de désendettement
5,2 ans
7,7 ans
6,4 ans
7,5 ans
6,9 ans
6,9 ans
5,6 ans
4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Collecte des déchets
CC Moret Seine et Loing · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau · Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
Traitement des déchets
CC Moret Seine et Loing · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau · Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
Voirie communale
SM Prévert
Écoles (bâtiments)
SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours
Transports publics
CC Moret Seine et Loing · SMF transports du sud Seine-et-Marne
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Moret Seine et Loing · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing · SMF des rus du Val de Seine
L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours (syndicat mixte fermé), SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (syndicat mixte fermé), SM Prévert (syndicat mixte fermé), SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (syndicat mixte fermé), SMF des rus du Val de Seine (syndicat mixte fermé), SMF études et programmation pour la révision du SCOT de Seine et Loing (syndicat mixte fermé), SMF transports du sud Seine-et-Marne (syndicat mixte fermé), Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,2 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État
16,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
185 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
Travaux de remise en service de la passerelle de la Voulzie reliant Champagne sur Seine à Moret Loing et Orvanne (aménagements autorisant la circulation des piètons et des cycles non motorisés)
147 474 €
2023
DETR
Micro Crèche Arc En Ciel Réaménagement portant création de 6 places supplémentaires
58 222 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).