ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC Moret Seine et Loing : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 40 116 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Moret Seine et Loing affichait un encours de dette de 10,5 M€, soit 262 € par habitant, une épargne brute égale à 11,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4 ans.

Dette par habitant262 €10,5 M€ au total
Capacité de désendettement4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement518 € / hab.20,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

518 €par habitant · 20,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,1 %des dépenses de fonctionnement · 8,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (203 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,1 %des recettes de fonctionnement · 2,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (65 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

262 €par habitant · 10,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

41 €par habitant · 1,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

76 €par habitant · 3,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,5 M€2019 : 19,5 M€2020 : 17,6 M€2021 : 15,8 M€2022 : 13,8 M€2023 : 13 M€2024 : 11,7 M€2025 : 10,5 M€10,5 M€

L’encours de dette est passé de 16,5 M€ en 2018 à 10,5 M€ en 2025 (-36,3 %). Valeur la plus haute : 19,5 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,2 ans2019 : 7,7 ans2020 : 6,4 ans2021 : 7,5 ans2022 : 6,9 ans2023 : 6,9 ans2024 : 5,6 ans2025 : 4 ans4 ans

La capacité de désendettement est passée de 5,2 ans en 2018 à 4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,7 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,6 %2019 : 13,8 %2020 : 15,2 %2021 : 10,9 %2022 : 9,6 %2023 : 8,7 %2024 : 9 %2025 : 11,1 %11,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,6 % en 2018 à 11,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 8,7 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 M€2019 : 3,2 M€2020 : 3,3 M€2021 : 2 M€2022 : 1,1 M€2023 : 1,9 M€2024 : 848 k€2025 : 1,7 M€1,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel était de 1,7 M€ en 2018 comme en 2025. Valeur la plus haute : 3,3 M€ en 2020 ; la plus basse : 848 k€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 17,6 M€ (2020) à 10,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,7 M€ (2020) à 2,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,4 ans (2020) à 4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 16,5 M€ (2018) à 19,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 3,2 M€ (2018) à 2,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,2 ans (2018) à 7,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette16,5 M€19,5 M€17,6 M€15,8 M€13,8 M€13 M€11,7 M€10,5 M€
Épargne brute3,2 M€2,5 M€2,7 M€2,1 M€2 M€1,9 M€2,1 M€2,6 M€
Recettes de fonctionnement19,2 M€18,3 M€18 M€19,5 M€20,9 M€21,7 M€23,4 M€23,4 M€
Dépenses d’équipement1,7 M€3,2 M€3,3 M€2 M€1,1 M€1,9 M€848 k€1,7 M€
Taux d’épargne brute16,6 %13,8 %15,2 %10,9 %9,6 %8,7 %9 %11,1 %
Capacité de désendettement5,2 ans7,7 ans6,4 ans7,5 ans6,9 ans6,9 ans5,6 ans4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Moret Seine et Loing · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau · Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
Traitement des déchetsCC Moret Seine et Loing · SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing · SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau · Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
Voirie communaleSM Prévert
Écoles (bâtiments)SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours
Transports publicsCC Moret Seine et Loing · SMF transports du sud Seine-et-Marne
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Moret Seine et Loing · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing · SMF des rus du Val de Seine

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SM des installations sportives des collèges de la région de Nemours (syndicat mixte fermé), SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (syndicat mixte fermé), SM Prévert (syndicat mixte fermé), SMF collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (syndicat mixte fermé), SMF des rus du Val de Seine (syndicat mixte fermé), SMF études et programmation pour la révision du SCOT de Seine et Loing (syndicat mixte fermé), SMF transports du sud Seine-et-Marne (syndicat mixte fermé), Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État16,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)185 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILTravaux de remise en service de la passerelle de la Voulzie reliant Champagne sur Seine à Moret Loing et Orvanne (aménagements autorisant la circulation des piètons et des cycles non motorisés)147 474 €
2023DETRMicro Crèche Arc En Ciel Réaménagement portant création de 6 places supplémentaires58 222 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 18 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Champagne-sur-Seine6 643861 €10,7 %6,6 ans2025
Dormelles817494 €12,8 %4,4 ans2025
Flagy607227 €-37,8 %—2025
La Genevraye83394 €-6,8 %—2025
Montigny-sur-Loing2 70528 €15,4 %0,2 ans2025
Moret-Loing-et-Orvanne12 8571 043 €11,7 %7,7 ans2025
Nanteau-sur-Lunain699388 €17,1 %3 ans2025
Nonville605128 €0,3 %76,7 ans2025
Paley48765 €22,8 %0,3 ans2025
Remauville479214 €2,9 %11,9 ans2025
Saint-Mammès3 334515 €5,7 %10,5 ans2025
Thomery3 5271 488 €-7 %—2025
Treuzy-Levelay451512 €-30,6 %—2025
Vernou-la-Celle-sur-Seine2 6481 061 €23,4 %3,1 ans2025
Ville-Saint-Jacques822291 €9,2 %4,6 ans2025
Villecerf736730 €9 %8,4 ans2025
Villemaréchal1 090251 €6,3 %5,8 ans2025
Villemer7761 073 €11,9 %12,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.