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CC Mirebellois et Fontenois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 12 784 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Mirebellois et Fontenois affichait un encours de dette de 4,4 M€, soit 341 € par habitant, une épargne brute égale à 7,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,5 ans.

Dette par habitant341 €4,4 M€ au total
Capacité de désendettement6,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute7,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement674 € / hab.8,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

674 €par habitant · 8,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

58,1 %des dépenses de fonctionnement · 5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (392 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

7,2 %des recettes de fonctionnement · 668 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (52 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

341 €par habitant · 4,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

16 €par habitant · 210 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

185 €par habitant · 2,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,8 M€2019 : 5,7 M€2020 : 5,6 M€2021 : 5,8 M€2022 : 5,3 M€2023 : 5,1 M€2024 : 4,8 M€2025 : 4,4 M€4,4 M€

L’encours de dette est passé de 4,8 M€ en 2018 à 4,4 M€ en 2025 (-8,6 %). Valeur la plus haute : 5,8 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,1 ans2019 : 10,4 ans2020 : 16 ans2021 : 10,7 ans2022 : 8,7 ans2023 : 7,3 ans2024 : 8,4 ans2025 : 6,5 ans6,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 14,1 ans en 2018 à 6,5 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2020 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 16 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %2,5 %5 %7,5 %10 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,2 %2019 : 8,2 %2020 : 5,2 %2021 : 7,5 %2022 : 8,1 %2023 : 8,8 %2024 : 6,5 %2025 : 7,2 %7,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 5,2 % en 2018 à 7,2 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2020 et 2024 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 8,8 % en 2023.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 192 k€2019 : 773 k€2020 : 273 k€2021 : 868 k€2022 : 1,7 M€2023 : 1,4 M€2024 : 507 k€2025 : 210 k€210 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 192 k€ en 2018 à 210 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,7 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,6 M€ (2020) à 4,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 350 k€ (2020) à 668 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 16 ans (2020) à 6,5 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,8 M€ (2018) à 5,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 339 k€ (2018) à 546 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 14,1 ans (2018) à 10,4 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 965 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,8 M€5,7 M€5,6 M€5,8 M€5,3 M€5,1 M€4,8 M€4,4 M€
Épargne brute339 k€546 k€350 k€540 k€604 k€702 k€568 k€668 k€
Recettes de fonctionnement6,6 M€6,6 M€6,7 M€7,2 M€7,4 M€8 M€8,7 M€9,3 M€
Dépenses d’équipement192 k€773 k€273 k€868 k€1,7 M€1,4 M€507 k€210 k€
Taux d’épargne brute5,2 %8,2 %5,2 %7,5 %8,1 %8,8 %6,5 %7,2 %
Capacité de désendettement14,1 ans10,4 ans16 ans10,7 ans8,7 ans7,3 ans8,4 ans6,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Mirebellois et Fontenois · SM des ordures ménagères
Traitement des déchetsCC Mirebellois et Fontenois · SM des ordures ménagères
Écoles (bâtiments)CC Mirebellois et Fontenois
Restauration scolaireCC Mirebellois et Fontenois
Transports publicsCC Mirebellois et Fontenois
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Mirebellois et Fontenois

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : PETR du Pays Val de Saône Vingeanne (pôle d’équilibre territorial et rural), SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SM de la cuisine centrale mutualisée (syndicat mixte fermé), SM des ordures ménagères (syndicat mixte fermé), Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA) (syndicat mixte fermé), Syndicat Vingeanne Bèze Albane (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)999 k€ pour 28 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRRemplacement du systeme de chauffage de la piscine intercommunale de mirebeau37 986 €
2024DETRREFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL INTERCOMMUNAL DE FONTAINE-FRANCAISE15 225 €
2023DETRRaccordement des bâtiments pôle scolaire et ancien bâtiment de la CC au réseau de chaleur bois de Fontaine-Française12 568 €
2023DETRMise en place d'un système de contrôle à distance du chauffage sur les différents sites de la communauté de communes11 365 €
2024DETRRemplacement de la cloture du periscolaire de fontaine-francaise2 210 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 32 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arceau1 0081 251 €24,7 %8,1 ans2025
Beaumont-sur-Vingeanne200148 €29,6 %0,5 ans2025
Beire-le-Châtel922179 €22,3 %1,1 ans2025
Belleneuve1 603642 €27,6 %3,2 ans2025
Bèze7503 149 €45,8 %4,8 ans2025
Bézouotte207640 €59,7 %1,1 ans2025
Blagny-sur-Vingeanne12773 €28,4 %0,3 ans2025
Bourberain392604 €44,6 %2,2 ans2025
Champagne-sur-Vingeanne321397 €9,1 %8,3 ans2025
Charmes12112 €7,3 %0,3 ans2025
Chaume-et-Courchamp18813 €-10,1 %—2025
Cheuge1242 295 €-15 %—2025
Cuiserey179123 €21,4 %1,3 ans2025
Dampierre-et-Flée1386 €22,7 %0 ans2025
Fontaine-Française9061 592 €41,5 %3,4 ans2025
Fontenelle170143 €35,2 %0,5 ans2025
Jancigny155972 €36,9 %3,6 ans2025
Licey-sur-Vingeanne101429 €-2 %—2025
Magny-Saint-Médard3431 220 €19,2 %12,1 ans2025
Mirebeau-sur-Bèze1 9721 037 €24 %3,8 ans2025
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne391102 €23,9 %0,6 ans2025
Noiron-sur-Bèze233659 €-5,4 %—2025
Oisilly12611 €-1,9 %—2025
Orain898 455 €34,3 %9 ans2025
Pouilly-sur-Vingeanne1405 €11,4 %0,1 ans2025
Renève49135 €26,6 %0,2 ans2025
Saint-Maurice-sur-Vingeanne204410 €41,8 %1,1 ans2025
Saint-Seine-sur-Vingeanne385470 €8,5 %6,2 ans2025
Savolles14833 €-4,7 %—2025
Tanay226525 €30,2 %2,1 ans2025
Trochères169119 €18,9 %1 ans2025
Viévigne2551 144 €24,4 %6,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.