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CC Mad et Moselle : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 19 434 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Mad et Moselle affichait un encours de dette de 11,1 M€, soit 571 € par habitant, une épargne brute égale à 15,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,2 ans.

Dette par habitant571 €11,1 M€ au total
Capacité de désendettement5,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement595 € / hab.11,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

595 €par habitant · 11,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

47,9 %des dépenses de fonctionnement · 5,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (285 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,7 %des recettes de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (111 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

571 €par habitant · 11,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

69 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

66 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 M€2019 : 3,3 M€2020 : 3,1 M€2021 : 2,9 M€2022 : 4,2 M€2023 : 3,9 M€2024 : 4,6 M€2025 : 11,1 M€11,1 M€

L’encours de dette est passé de 1,3 M€ en 2018 à 11,1 M€ en 2025 (+740,5 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,5 an2019 : 3,2 ans2020 : 7,7 ans2021 : 1,7 an2022 : 8,2 ans2023 : 4,7 ans2024 : 4,4 ans2025 : 5,2 ans5,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,5 an en 2018 à 5,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8,2 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,7 %2019 : 14,4 %2020 : 5,8 %2021 : 18,7 %2022 : 5,7 %2023 : 8,2 %2024 : 9,2 %2025 : 15,7 %15,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 12,7 % en 2018 à 15,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2020 et 2022, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 18,7 % en 2021 ; la plus basse : 5,7 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 M€2019 : 3,2 M€2020 : 1,8 M€2021 : 643 k€2022 : 4,3 M€2023 : 2,6 M€2024 : 2,2 M€2025 : 1,3 M€1,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,2 M€ en 2018 à 1,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,3 M€ en 2022 ; la plus basse : 643 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,1 M€ (2020) à 11,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 400 k€ (2020) à 2,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7,7 ans (2020) à 5,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,3 M€ (2018) à 3,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 878 k€ (2018) à 1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,5 an (2018) à 3,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,3 M€3,3 M€3,1 M€2,9 M€4,2 M€3,9 M€4,6 M€11,1 M€
Épargne brute878 k€1 M€400 k€1,7 M€513 k€834 k€1 M€2,2 M€
Recettes de fonctionnement6,9 M€7,2 M€6,9 M€9,1 M€9 M€10,2 M€11,4 M€13,7 M€
Dépenses d’équipement1,2 M€3,2 M€1,8 M€643 k€4,3 M€2,6 M€2,2 M€1,3 M€
Taux d’épargne brute12,7 %14,4 %5,8 %18,7 %5,7 %8,2 %9,2 %15,7 %
Capacité de désendettement1,5 ans3,2 ans7,7 ans1,7 ans8,2 ans4,7 ans4,4 ans5,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Mad et Moselle · SI des eaux du Soiron · SI des eaux Gravelotte et vallée de l'Orne · Syndicat mixte des eaux du Trey Saint-Jean
AssainissementCC Mad et Moselle · SI des eaux du Soiron
Collecte des déchetsCC Mad et Moselle
Traitement des déchetsCC Mad et Moselle
Voirie communaleCC Mad et Moselle
Écoles (bâtiments)SI scolaire de la vallée du Trey · SM de l'Esch au Mad
Plan local d’urbanismeCC Mad et Moselle
Transports publicsCC Mad et Moselle
Distribution d’électricitéCC Mad et Moselle · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Mad et Moselle · SM Moselle Aval · SM pour le canal de Jouy

L’intercommunalité est membre de 14 groupements : Moselle Fibre (syndicat mixte ouvert), PETR du Val de Lorraine (pôle d’équilibre territorial et rural), SI des eaux du Soiron (syndicat mixte fermé), SI des eaux Gravelotte et vallée de l'Orne (syndicat mixte fermé), SI scolaire de la vallée du Trey (syndicat mixte fermé), SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (syndicat mixte fermé), SM de l'Esch au Mad (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), SM du lac de Madine (syndicat mixte ouvert), SM Moselle Aval (syndicat mixte ouvert), SM pour le canal de Jouy (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-bois de Moineville (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte des eaux du Trey Saint-Jean (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)839 k€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État29,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)688 k€ pour 8 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAménagement d’un giratoire d’entrée de la ZAE et de sécurisation des circulations automobiles en agglomération depuis la sortie du pont de Corny65 727 €
2023DETRAchat de matériel alternatif pour la gestion durable des espaces verts50 089 €
2023DETRChangement de l’éclairage public de la zone d’activité Actisud20 592 €
2023DETRRénovation du terrain de tennis de Mars la Tour14 060 €
2024DETRRenovation des terrains de tennis de corny sur moselle court 1 et 211 363 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 47 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ancy-Dornot1 503531 €18,4 %4,7 ans2025
Arnaville5711 317 €11,7 %14,7 ans2025
Arry539225 €10 %4,1 ans2025
Bayonville-sur-Mad333886 €37,6 %3 ans2024
Beaumont71869 €27,2 %3,7 ans2025
Bernécourt1770 €47,5 %0 ans2025
Bouillonville1471 032 €43,9 %3 ans2025
Chambley-Bussières740186 €33,3 %1,1 ans2025
Charey9019 €16,1 %0,1 ans2025
Corny-sur-Moselle2 1931 060 €8,8 %17,2 ans2025
Dampvitoux600 €26,3 %0 ans2025
Dommartin-la-Chaussée2963 €37,4 %0,1 ans2025
Essey-et-Maizerais3321 118 €28,2 %4,2 ans2025
Euvezin1073 554 €15,8 %18,3 ans2025
Fey-en-Haye619 €53,9 %0 ans2025
Flirey16412 €16,1 %0,1 ans2025
Gorze1 146470 €15,9 %4,2 ans2025
Hagéville1135 €-6,5 %—2025
Hamonville1005 €16,9 %0 ans2025
Hannonville-Suzémont261837 €41,2 %3,6 ans2025
Jaulny202939 €-1,8 %—2025
Jouy-aux-Arches1 4571 392 €25 %5,5 ans2025
Limey-Remenauville315239 €6 %6,5 ans2025
Lironville13611 €45,8 %0 ans2025
Mamey342120 €-6,2 %—2025
Mandres-aux-Quatre-Tours206276 €-6 %—2025
Mars-la-Tour899196 €18 %1,8 ans2025
Novéant-sur-Moselle1 888292 €16,7 %3 ans2025
Onville516278 €44,3 %1,1 ans2025
Pannes1792 354 €15,2 %15,9 ans2025
Prény38059 €32,6 %0,3 ans2025
Puxieux226413 €19,2 %3,6 ans2025
Rembercourt-sur-Mad155235 €-1,6 %—2025
Rezonville-Vionville510640 €34,2 %2,6 ans2025
Saint-Baussant65202 €42,1 %0,2 ans2025
Saint-Julien-lès-Gorze16516 €39,9 %0 ans2025
Seicheprey113899 €38,8 %2,3 ans2025
Sponville112688 €34,3 %3,1 ans2025
Thiaucourt-Regniéville1 126430 €0,3 %220,3 ans2025
Tronville20182 €31,7 %0,5 ans2025
Vandelainville1423 €19,5 %0 ans2025
Viéville-en-Haye141107 €22 %0,5 ans2025
Vilcey-sur-Trey14815 €19,6 %0,1 ans2025
Villecey-sur-Mad3431 839 €19,4 %12,3 ans2025
Waville445385 €23,7 %2,3 ans2025
Xammes180524 €42,6 %1,4 ans2025
Xonville104938 €6,3 %22,9 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.