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CC Loue-Lison : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 25 811 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Loue-Lison affichait un encours de dette de 21,8 M€, soit 845 € par habitant, une épargne brute égale à 31 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,7 ans.

Dette par habitant845 €21,8 M€ au total
Capacité de désendettement4,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute31 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement403 € / hab.10,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

403 €par habitant · 10,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

29,7 %des dépenses de fonctionnement · 3,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (120 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

31 %des recettes de fonctionnement · 4,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (181 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

845 €par habitant · 21,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

140 €par habitant · 3,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

57 €par habitant · 1,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 18,2 M€2019 : 17,9 M€2020 : 17 M€2021 : 16,6 M€2022 : 16,4 M€2023 : 15,3 M€2024 : 14 M€2025 : 21,8 M€21,8 M€

L’encours de dette est passé de 18,2 M€ en 2018 à 21,8 M€ en 2025 (+19,9 %). Valeur la plus basse : 14 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,4 ans2019 : 8,4 ans2020 : 12 ans2021 : 9,2 ans2022 : 10,1 ans2023 : 6 ans2024 : 5,3 ans2025 : 4,7 ans4,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 14,4 ans en 2018 à 4,7 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2020 (mandat 2020-2026).

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,2 %2019 : 22,1 %2020 : 15,4 %2021 : 18,1 %2022 : 16,2 %2023 : 23 %2024 : 22,6 %2025 : 31 %31 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15,2 % en 2018 à 31 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,1 M€2019 : 1,4 M€2020 : 1,6 M€2021 : 2 M€2022 : 2,2 M€2023 : 2 M€2024 : 2,9 M€2025 : 3,6 M€3,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,1 M€ en 2018 à 3,6 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 17 M€ (2020) à 21,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 4,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 12 ans (2020) à 4,7 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 18,2 M€ (2018) à 17,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 14,4 ans (2018) à 8,4 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette18,2 M€17,9 M€17 M€16,6 M€16,4 M€15,3 M€14 M€21,8 M€
Épargne brute1,3 M€2,1 M€1,4 M€1,8 M€1,6 M€2,5 M€2,7 M€4,7 M€
Recettes de fonctionnement8,3 M€9,6 M€9,2 M€9,9 M€10 M€11 M€11,8 M€15,1 M€
Dépenses d’équipement1,1 M€1,4 M€1,6 M€2 M€2,2 M€2 M€2,9 M€3,6 M€
Taux d’épargne brute15,2 %22,1 %15,4 %18,1 %16,2 %23 %22,6 %31 %
Capacité de désendettement14,4 ans8,4 ans12 ans9,2 ans10,1 ans6 ans5,3 ans4,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Loue-Lison
Collecte des déchetsCC Loue-Lison
Traitement des déchetsCC Loue-Lison · SM de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT)
Transports publicsCC Loue-Lison
Distribution d’électricitéCC Loue-Lison · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Loue-Lison · Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue (syndicat mixte ouvert), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,1 M€ pour 115 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRRealisation de l'acces et des viabilisations du futur ecocentre d'ornans98 522 €
2023DETRréfection grande rue et VC 2 sur la commune de Les Monts Ronds (ex Merey sous Montronds)35 613 €
2023DETRMise en normes des bâtiments intercommunaux occupés par la gendarmerie d'Amancey30 321 €
2023DETRRéfection chemin du Champ du Cerf à Ornans30 270 €
2023DETRréfections de rues du Parc et du Chalet sur la commune de Deservillers29 384 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 71 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abbans-Dessous2522 €33,9 %0 ans2025
Abbans-Dessus2881 428 €34 %5,7 ans2025
Amancey7424 456 €-138,4 %—2025
Amathay-Vésigneux1772 184 €20,8 %10,9 ans2025
Amondans9021 €29,7 %0 ans2025
Arc-et-Senans1 6491 311 €16,6 %9,1 ans2025
Bartherans603 767 €-18,9 %—2025
Bolandoz3841 127 €26,9 %3,8 ans2025
Brères7513 €31,8 %0 ans2025
Buffard1921 408 €33,3 %4,7 ans2025
By85392 €36,2 %0,8 ans2025
Cademène661 101 €24,1 %3,3 ans2025
Cessey3310 €18,5 %0 ans2025
Chantrans394390 €28 %1 ans2025
Charnay484918 €18,6 %7 ans2025
Chassagne-Saint-Denis130784 €27,6 %1,9 ans2025
Châteauvieux-les-Fossés90 €34,7 %0 ans2025
Chay207106 €19 %0,8 ans2025
Chenecey-Buillon5061 116 €13 %8,5 ans2025
Chouzelot263302 €36,8 %1,2 ans2025
Cléron2981 439 €60 %0,8 ans2025
Courcelles10524 €39,9 %0,1 ans2025
Crouzet-Migette1231 412 €18,2 %5,5 ans2025
Cussey-sur-Lison711 445 €-0,3 %—2025
Déservillers342640 €14,9 %3,7 ans2025
Durnes207370 €27,9 %1,3 ans2025
Échay119304 €35,7 %0,7 ans2025
Échevannes883 271 €21,7 %10,3 ans2025
Épeugney612162 €27 %0,7 ans2025
Éternoz-Vallée-du-Lison353454 €41,3 %0,5 ans2025
Fertans317854 €22,3 %4,9 ans2025
Flagey138541 €27,5 %1,3 ans2025
Fourg375626 €47,3 %0,8 ans2025
Goux-sous-Landet62739 €33 %0,6 ans2025
L'Hôpital-du-Grosbois6171 439 €12,4 %17,5 ans2025
Lavans-Quingey1884 425 €42,9 %7,4 ans2025
Lavans-Vuillafans243379 €2,2 %24,2 ans2025
Le Val2631 280 €13,9 %11,6 ans2025
Les Monts-Ronds6791 436 €38,8 %2,7 ans2025
Liesle562485 €24,5 %1,9 ans2025
Lizine921 811 €39,9 %2,4 ans2025
Lods2461 240 €20,1 %4,4 ans2025
Lombard20037 €-3,3 %—2025
Longeville184743 €26,1 %2,5 ans2025
Malans156666 €31,1 %1,8 ans2025
Malbrans172933 €30,6 %3,1 ans2025
Mesmay731 083 €16,1 %6,3 ans2025
Montgesoye501251 €22,7 %1,4 ans2025
Montmahoux952 105 €33,1 %5,1 ans2025
Montrond-le-Château574633 €14,8 %5,6 ans2025
Mouthier-Haute-Pierre361344 €30 %0,7 ans2025
Myon184856 €29,6 %1 ans2025
Nans-sous-Sainte-Anne174116 €29 %0,3 ans2025
Ornans4 5062 022 €15,4 %7,7 ans2025
Palantine61426 €36,2 %1,1 ans2025
Paroy120266 €31,8 %0,5 ans2025
Pessans931 127 €28,1 %3 ans2025
Quingey1 336416 €22,6 %1,9 ans2025
Rennes-sur-Loue10810 €13,8 %0,1 ans2025
Reugney2941 276 €31,7 %3,4 ans2025
Ronchaux992 437 €5,8 %48,1 ans2025
Rouhe84782 €49,6 %1,3 ans2025
Rurey367323 €28,8 %1,1 ans2025
Sainte-Anne521 685 €-50,8 %—2025
Samson710 €-11,2 %—2025
Saules238710 €26,7 %2,9 ans2024
Scey-Maisières299547 €22,1 %2,7 ans2025
Silley-Amancey1345 €21,9 %0 ans2025
Tarcenay-Foucherans1 531589 €22,2 %3,2 ans2025
Trépot569372 €12,4 %3,8 ans2025
Vuillafans691700 €23,4 %3,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.