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CC Les Vals du Dauphiné : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 66 070 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Les Vals du Dauphiné affichait un encours de dette de 18,9 M€, soit 285 € par habitant, une épargne brute égale à 21,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2 ans.

Dette par habitant285 €18,9 M€ au total
Capacité de désendettement2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute21,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement519 € / hab.34,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

519 €par habitant · 34,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,7 %des dépenses de fonctionnement · 12,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (190 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

21,3 %des recettes de fonctionnement · 9,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (140 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

285 €par habitant · 18,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

64 €par habitant · 4,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

18 €par habitant · 1,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 22,4 M€2019 : 27,1 M€2020 : 23,9 M€2021 : 22,5 M€2022 : 25,9 M€2023 : 23,8 M€2024 : 20,7 M€2025 : 18,9 M€18,9 M€

L’encours de dette est passé de 22,4 M€ en 2018 à 18,9 M€ en 2025 (-15,9 %). Valeur la plus haute : 27,1 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,7 ans2019 : 3,7 ans2020 : 3,5 ans2021 : 2,7 ans2022 : 3,7 ans2023 : 2,7 ans2024 : 1,7 an2025 : 2 ans2 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,7 ans en 2018 à 2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,7 an en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,7 %2019 : 20,8 %2020 : 20,3 %2021 : 24,4 %2022 : 19 %2023 : 22,8 %2024 : 26,6 %2025 : 21,3 %21,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,7 % en 2018 à 21,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 26,6 % en 2024.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,8 M€2019 : 6,5 M€2020 : 4,2 M€2021 : 7,4 M€2022 : 6,8 M€2023 : 4,3 M€2024 : 6,3 M€2025 : 4,3 M€4,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 48,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 8,8 M€ en 2018 à 4,3 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 4,2 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 23,9 M€ (2020) à 18,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,9 M€ (2020) à 9,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,5 ans (2020) à 2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 33,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 22,4 M€ (2018) à 27,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,8 M€ (2018) à 7,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,7 ans (2018) à 3,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette22,4 M€27,1 M€23,9 M€22,5 M€25,9 M€23,8 M€20,7 M€18,9 M€
Épargne brute4,8 M€7,2 M€6,9 M€8,4 M€6,9 M€8,9 M€12 M€9,3 M€
Recettes de fonctionnement28,8 M€34,8 M€34 M€34,4 M€36,4 M€39,2 M€45,2 M€43,6 M€
Dépenses d’équipement8,8 M€6,5 M€4,2 M€7,4 M€6,8 M€4,3 M€6,3 M€4,3 M€
Taux d’épargne brute16,7 %20,8 %20,3 %24,4 %19 %22,8 %26,6 %21,3 %
Capacité de désendettement4,7 ans3,7 ans3,5 ans2,7 ans3,7 ans2,7 ans1,7 ans2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Les Vals du Dauphiné · SI des eaux de la région de Biol · Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan · Syndicat des eaux des Abrets · Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan
AssainissementCC Les Vals du Dauphiné · SI des eaux de la région de Biol · Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan · Syndicat des eaux des Abrets · Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan
Collecte des déchetsCC Les Vals du Dauphiné · SYCLUM
Traitement des déchetsCC Les Vals du Dauphiné · SYCLUM
Plan local d’urbanismeCC Les Vals du Dauphiné
Distribution d’électricitéTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Éclairage publicTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Les Vals du Dauphiné · EPAGE de la Bourbre · SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) · Syndicat du Haut Rhône (SHR)

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : EPAGE de la Bourbre (syndicat mixte ouvert), SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la région de Biol (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage en Nord Isère (syndicat mixte fermé), SM du SCOT Nord-Isère (syndicat mixte fermé), SYCLUM (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux des Abrets (syndicat mixte fermé), Syndicat du Haut Rhône (SHR) (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (syndicat mixte fermé), Territoire d'énergie Isère (TE38) (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,6 M€ pour 15 projets
Part du coût des projets payée par l’État22 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)173 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRÉtude en vue de l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique multi enjeux20 632 €
2023DSILAtchoum11 880 €
2023DSILRéalisation d’un schéma directeur de développement des énergies renouvelables7 162 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 36 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aoste2 9203 404 €10,5 %28,7 ans2025
Belmont639430 €22,2 %2,8 ans2025
Biol1 578260 €30,7 %1,1 ans2025
Blandin1594 €-4 %—2025
Cessieu3 323298 €28,5 %1,3 ans2025
Chassignieu231697 €11,1 %5,7 ans2025
Chélieu757268 €34,1 %1,2 ans2025
Chimilin1 427504 €16,5 %3,1 ans2025
Doissin899205 €27,1 %1,1 ans2025
Dolomieu3 275956 €27,6 %4,8 ans2025
Faverges-de-la-Tour1 514212 €22,3 %1,5 ans2025
Granieu52984 €11,3 %1,5 ans2025
La Bâtie-Montgascon2 073378 €14,8 %3,9 ans2025
La Chapelle-de-la-Tour1 999438 €24,3 %2,4 ans2025
La Tour-du-Pin8 338719 €10 %6,3 ans2025
Le Passage1 012870 €7,4 %16,6 ans2025
Le Pont-de-Beauvoisin3 724183 €32,8 %0,7 ans2025
Les Abrets en Dauphiné6 840817 €24,1 %3,6 ans2025
Montagnieu1 198155 €23,9 %1,1 ans2025
Montrevel4561 292 €12,7 %14,4 ans2025
Pressins1 208808 €21 %5,8 ans2025
Rochetoirin1 138641 €18,2 %4,2 ans2025
Romagnieu1 770106 €11 %1,3 ans2025
Saint-Albin-de-Vaulserre427688 €11,2 %8,8 ans2025
Saint-André-le-Gaz2 866652 €20,6 %4,7 ans2025
Saint-Clair-de-la-Tour3 587716 €22,6 %4 ans2025
Saint-Didier-de-la-Tour2 181321 €20,3 %2,3 ans2025
Saint-Jean-d'Avelanne998170 €34,4 %0,8 ans2025
Saint-Jean-de-Soudain1 735354 €6,8 %6,1 ans2025
Saint-Martin-de-Vaulserre246439 €20,6 %2,6 ans2025
Saint-Ondras670699 €14,6 %6,6 ans2025
Saint-Victor-de-Cessieu2 209335 €25,3 %1,6 ans2025
Sainte-Blandine1 0451 491 €34,6 %6 ans2025
Torchefelon84546 €17,4 %0,4 ans2025
Val-de-Virieu1 5611 166 €17,1 %7 ans2025
Valencogne69379 €2,4 %6,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.