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CC Le Tonnerrois en Bourgogne : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 581 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Le Tonnerrois en Bourgogne affichait un encours de dette de 2,6 M€, soit 164 € par habitant, une épargne brute égale à 8,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,2 ans.

Dette par habitant164 €2,6 M€ au total
Capacité de désendettement3,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement575 € / hab.9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

575 €par habitant · 9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

53,5 %des dépenses de fonctionnement · 4,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (307 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

8,3 %des recettes de fonctionnement · 806 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (52 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

164 €par habitant · 2,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

215 €par habitant · 3,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

157 €par habitant · 2,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,7 M€2019 : 2,4 M€2020 : 2,2 M€2021 : 1,9 M€2022 : 3 M€2023 : 2,7 M€2024 : 2,9 M€2025 : 2,6 M€2,6 M€

L’encours de dette est passé de 2,7 M€ en 2018 à 2,6 M€ en 2025 (-5 %). Valeur la plus haute : 3 M€ en 2022 ; la plus basse : 1,9 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,3 ans2019 : 1,7 an2020 : 1,7 an2021 : 1,5 an2022 : 2,3 ans2023 : 2,1 ans2024 : 7,4 ans2025 : 3,2 ans3,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,3 ans en 2018 à 3,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,4 ans en 2024 ; la plus basse : 1,5 an en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,9 %2019 : 16,5 %2020 : 15,1 %2021 : 13,7 %2022 : 14,2 %2023 : 13,4 %2024 : 4,1 %2025 : 8,3 %8,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 13,9 % en 2018 à 8,3 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 16,5 % en 2019 ; la plus basse : 4,1 % en 2024.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 M€2019 : 1,5 M€2020 : 2,1 M€2021 : 1,5 M€2022 : 654 k€2023 : 1,2 M€2024 : 3,3 M€2025 : 3,4 M€3,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,3 M€ en 2018 à 3,4 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 654 k€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,2 M€ (2020) à 2,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2020) à 806 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2020) à 3,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,7 M€ (2018) à 2,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,2 M€ (2018) à 1,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,3 ans (2018) à 1,7 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,7 M€2,4 M€2,2 M€1,9 M€3 M€2,7 M€2,9 M€2,6 M€
Épargne brute1,2 M€1,4 M€1,3 M€1,2 M€1,3 M€1,3 M€390 k€806 k€
Recettes de fonctionnement8,5 M€8,8 M€8,6 M€9 M€9,2 M€9,6 M€9,5 M€9,8 M€
Dépenses d’équipement1,3 M€1,5 M€2,1 M€1,5 M€654 k€1,2 M€3,3 M€3,4 M€
Taux d’épargne brute13,9 %16,5 %15,1 %13,7 %14,2 %13,4 %4,1 %8,3 %
Capacité de désendettement2,3 ans1,7 ans1,7 ans1,5 ans2,3 ans2,1 ans7,4 ans3,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSyndicat des eaux du Tonnerrois
AssainissementSyndicat des eaux du Tonnerrois
Traitement des déchetsCC Le Tonnerrois en Bourgogne
Écoles (bâtiments)SI des classes de regroupement de Chesley - Étourvy · SM de Bernouil-Carisey-Dyé-Jaulges-Villiers-Vineux
Restauration scolaireSM de Bernouil-Carisey-Dyé-Jaulges-Villiers-Vineux
Plan local d’urbanismeCC Le Tonnerrois en Bourgogne
Transports publicsCC Le Tonnerrois en Bourgogne
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Le Tonnerrois en Bourgogne · EPAGE de l'Armançon · EPAGE SEQUANA · SM du bassin du Serein

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : EPAGE de l'Armançon (syndicat mixte fermé), EPAGE SEQUANA (syndicat mixte fermé), SI des classes de regroupement de Chesley - Étourvy (syndicat mixte fermé), SM de Bernouil-Carisey-Dyé-Jaulges-Villiers-Vineux (syndicat mixte fermé), SM de la fourrière animale du Centre Yonne (syndicat mixte fermé), SM du bassin du Serein (syndicat mixte fermé), SM intercommunal de ramassage scolaire de Chaource (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux du Tonnerrois (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,7 M€ pour 20 projets
Part du coût des projets payée par l’État25,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)47 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRTravaux de renovation des decheteries du territoire423 864 €
2024DETRRehabilitation du pole petite enfance << l'ilot bambins >> de tonnerre237 743 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 52 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aisy-sur-Armançon241321 €19 %1,4 ans2025
Ancy-le-Franc861939 €8 %11,1 ans2025
Ancy-le-Libre146508 €20,1 %2,2 ans2025
Argentenay808 €12,7 %0 ans2025
Argenteuil-sur-Armançon2261 124 €22,9 %5,4 ans2025
Arthonnay15083 €38,5 %0,2 ans2025
Baon670 €16,4 %0 ans2025
Bernouil1160 €0,9 %0 ans2025
Chassignelles307475 €-1,3 %—2025
Cheney2421 €4,1 %0 ans2025
Collan1653 €31,9 %0 ans2025
Cruzy-le-Châtel229478 €25,3 %1,1 ans2025
Cry164653 €52,7 %1 ans2025
Dannemoine47350 €38 %0,2 ans2025
Dyé1912 €42,8 %0 ans2025
Épineuil531164 €21,6 %1 ans2025
Flogny-la-Chapelle9691 968 €15,2 %14,1 ans2025
Fulvy1323 €24,7 %0 ans2025
Gigny853 €-2,2 %—2025
Gland4291 €22,9 %0,2 ans2025
Jully1310 €0,4 %0 ans2025
Junay640 €1,6 %0 ans2025
Lézinnes682267 €21,2 %1,1 ans2025
Mélisey2280 €9 %0 ans2025
Molosmes165178 €3,9 %4,1 ans2025
Nuits379218 €21 %1,2 ans2025
Pacy-sur-Armançon1844 €20,8 %0 ans2025
Perrigny-sur-Armançon1306 372 €28,1 %4,2 ans2025
Pimelles6321 €33,1 %0,1 ans2025
Quincerot5854 €7,8 %0,6 ans2025
Ravières739109 €21,2 %0,5 ans2025
Roffey1484 €24,1 %0 ans2025
Rugny750 €27 %0 ans2025
Saint-Martin-sur-Armançon14472 €16,2 %0,6 ans2025
Sambourg66572 €31,5 %0,9 ans2025
Sennevoy-le-Bas80361 €6,5 %3,8 ans2025
Sennevoy-le-Haut1220 €23,1 %0 ans2025
Serrigny117689 €8 %8,2 ans2025
Stigny91408 €12,4 %2,1 ans2025
Tanlay918867 €29 %2,6 ans2025
Thorey443 790 €14,8 %16,1 ans2025
Tissey1164 €5,9 %0,1 ans2025
Tonnerre4 4331 186 €18,4 %4,4 ans2025
Trichey451 292 €26,7 %3,1 ans2025
Tronchoy126784 €9,4 %8,3 ans2025
Vézannes54646 €14,7 %2,9 ans2025
Vézinnes15985 €-6,2 %—2025
Villiers-les-Hauts128252 €11,7 %1,8 ans2025
Villon112560 €51,6 %0,6 ans2025
Vireaux108246 €33,4 %0,4 ans2025
Viviers105759 €14,3 %3,6 ans2025
Yrouerre150582 €30,8 %1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.