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CC Jura Nord : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 11 993 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Jura Nord affichait un encours de dette de 9,4 M€, soit 785 € par habitant, une épargne brute égale à 10,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 9 ans.

Dette par habitant785 €9,4 M€ au total
Capacité de désendettement9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement738 € / hab.8,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

738 €par habitant · 8,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

54,1 %des dépenses de fonctionnement · 4,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (399 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

10,6 %des recettes de fonctionnement · 1,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (88 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

785 €par habitant · 9,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

154 €par habitant · 1,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

269 €par habitant · 3,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,1 M€2019 : 7,1 M€2020 : 6,5 M€2021 : 6,9 M€2022 : 8,1 M€2023 : 7,6 M€2024 : 10,1 M€2025 : 9,4 M€9,4 M€

L’encours de dette est passé de 6,1 M€ en 2018 à 9,4 M€ en 2025 (+53,3 %). Valeur la plus haute : 10,1 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans20 ans40 ans60 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 52,4 ans2019 : 9 ans2020 : 6,4 ans2021 : 4,4 ans2022 : 13,9 ans2023 : 7,5 ans2024 : 7,2 ans2025 : 9 ans9 ans

La capacité de désendettement est passée de 52,4 ans en 2018 à 9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2022 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 4,4 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,6 %2019 : 9,8 %2020 : 12,7 %2021 : 17,2 %2022 : 7 %2023 : 10,8 %2024 : 14,2 %2025 : 10,6 %10,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 1,6 % en 2018 à 10,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 17,2 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,3 M€2019 : 2,6 M€2020 : 1,9 M€2021 : 808 k€2022 : 1,6 M€2023 : 3 M€2024 : 3,7 M€2025 : 1,9 M€1,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4,3 M€ en 2018 à 1,9 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 808 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 6,5 M€ (2020) à 9,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1 M€ (2020) à 1,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,4 ans (2020) à 9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2022.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,1 M€ (2018) à 7,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 117 k€ (2018) à 788 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 52,4 ans (2018) à 9 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,1 M€7,1 M€6,5 M€6,9 M€8,1 M€7,6 M€10,1 M€9,4 M€
Épargne brute117 k€788 k€1 M€1,6 M€585 k€1 M€1,4 M€1,1 M€
Recettes de fonctionnement7,3 M€8,1 M€8 M€9,1 M€8,3 M€9,3 M€9,8 M€9,9 M€
Dépenses d’équipement4,3 M€2,6 M€1,9 M€808 k€1,6 M€3 M€3,7 M€1,9 M€
Taux d’épargne brute1,6 %9,8 %12,7 %17,2 %7 %10,8 %14,2 %10,6 %
Capacité de désendettement52,4 ans9 ans6,4 ans4,4 ans13,9 ans7,5 ans7,2 ans9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Jura Nord
Collecte des déchetsCC Jura Nord · SICTOM de la zone de Dole
Traitement des déchetsCC Jura Nord · SICTOM de la zone de Dole
Écoles (bâtiments)CC Jura Nord
Plan local d’urbanismeCC Jura Nord
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage publicCC Jura Nord · SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Jura Nord · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM Doubs - Loue · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SICTOM de la zone de Dole (syndicat mixte fermé), SIVU La Nounourserie (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM Doubs - Loue (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT du Pays Dolois (syndicat mixte fermé), Syndicat de gestion de la cuisine centrale La Grande Tablée (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,7 M€ pour 9 projets
Part du coût des projets payée par l’État27,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRTravaux de mise aux normes des réseaux du système d'assainissement des communes de MONTMIREY68 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 32 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Brans207571 €29,3 %2,3 ans2025
Courtefontaine261879 €38,9 %3 ans2025
Dammartin-Marpain347877 €46,2 %1,6 ans2025
Dampierre1 3381 323 €43,1 %3,9 ans2025
Étrepigney441863 €1,7 %76,6 ans2025
Évans671597 €26,1 %5,1 ans2025
Fraisans1 1851 148 €25,9 %4,3 ans2025
Gendrey4511 528 €35,5 %3,6 ans2025
La Barre252761 €31,8 %3,3 ans2025
La Bretenière219160 €24,6 %1,1 ans2025
Louvatange1112 321 €23,1 %9,1 ans2025
Monteplain151488 €52,3 %1,5 ans2025
Montmirey-la-Ville171888 €10,6 %14,2 ans2025
Montmirey-le-Château20112 €20,8 %0,1 ans2025
Mutigney18219 €55,5 %0 ans2025
Offlanges201490 €45,9 %0,9 ans2025
Orchamps1 060617 €28,6 %3,1 ans2025
Ougney423410 €13,5 %4,6 ans2025
Our1498 €10,1 %0,1 ans2025
Pagney391507 €43,4 %1,3 ans2025
Plumont1061 689 €59,6 %1,6 ans2025
Ranchot510491 €21,4 %3,4 ans2025
Rans536219 €47,2 %0,4 ans2025
Romain23823 €52,1 %0,1 ans2025
Rouffange120355 €32,5 %1,3 ans2025
Salans669596 €41,8 %2,7 ans2025
Saligney19026 €59,2 %0 ans2025
Sermange238512 €32,8 %2 ans2025
Serre-les-Moulières1921 155 €32,4 %3,6 ans2025
Taxenne127466 €27,9 %1,5 ans2025
Thervay399169 €29 %0,8 ans2025
Vitreux2561 115 €44,1 %2,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.