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CC Intercom Bernay Terres de Normandie : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 55 636 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Intercom Bernay Terres de Normandie affichait un encours de dette de 29,7 M€, soit 535 € par habitant, une épargne brute égale à 13,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,6 ans.

Dette par habitant535 €29,7 M€ au total
Capacité de désendettement6,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement516 € / hab.28,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

516 €par habitant · 28,7 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,7 %des dépenses de fonctionnement · 10 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (179 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

13,5 %des recettes de fonctionnement · 4,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (81 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

535 €par habitant · 29,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

327 €par habitant · 18,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

69 €par habitant · 3,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,5 M€2019 : 17,9 M€2020 : 22,7 M€2021 : 22,4 M€2022 : 22,3 M€2023 : 21,3 M€2024 : 24,4 M€2025 : 29,7 M€29,7 M€

L’encours de dette est passé de 16,5 M€ en 2018 à 29,7 M€ en 2025 (+80,3 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,8 ans2019 : 6,1 ans2020 : 5,2 ans2021 : 5,2 ans2022 : 5,6 ans2023 : 3,4 ans2024 : 3,9 ans2025 : 6,6 ans6,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 5,8 ans en 2018 à 6,6 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 3,4 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,6 %2019 : 10,4 %2020 : 15,9 %2021 : 15 %2022 : 13,2 %2023 : 18,3 %2024 : 18,4 %2025 : 13,5 %13,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,6 % en 2018 à 13,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 18,4 % en 2024 ; la plus basse : 10,4 % en 2019.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,5 M€2019 : 4,3 M€2020 : 2 M€2021 : 2,4 M€2022 : 6,5 M€2023 : 9,3 M€2024 : 9,6 M€2025 : 18,2 M€18,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 54,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,5 M€ en 2018 à 18,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 2 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 22,7 M€ (2020) à 29,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,4 M€ (2020) à 4,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,2 ans (2020) à 6,6 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 48 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 16,5 M€ (2018) à 17,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,8 M€ (2018) à 2,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,8 ans (2018) à 6,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette16,5 M€17,9 M€22,7 M€22,4 M€22,3 M€21,3 M€24,4 M€29,7 M€
Épargne brute2,8 M€2,9 M€4,4 M€4,3 M€4 M€6,2 M€6,3 M€4,5 M€
Recettes de fonctionnement26,8 M€27,9 M€27,4 M€28,5 M€30,1 M€34 M€34,1 M€33,2 M€
Dépenses d’équipement2,5 M€4,3 M€2 M€2,4 M€6,5 M€9,3 M€9,6 M€18,2 M€
Taux d’épargne brute10,6 %10,4 %15,9 %15 %13,2 %18,3 %18,4 %13,5 %
Capacité de désendettement5,8 ans6,1 ans5,2 ans5,2 ans5,6 ans3,4 ans3,9 ans6,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Intercom Bernay Terres de Normandie
Collecte des déchetsCC Intercom Bernay Terres de Normandie · Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure (PRECOVAL)
Traitement des déchetsCC Intercom Bernay Terres de Normandie · Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure (PRECOVAL)
Transports publicsCC Intercom Bernay Terres de Normandie
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Intercom Bernay Terres de Normandie · SM d'aménagement du bassin de l'Iton

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement du bassin de l'Iton (syndicat mixte fermé), SM de la basse vallée de la Risle (syndicat mixte fermé), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l'Ouest de l'Eure (PRECOVAL) (syndicat mixte fermé), Syndicat de transport scolaire du Neubourg (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 2 projets
Part du coût des projets payée par l’État6,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)1 M€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRla creation d'un centre aquatique900 000 €
2025DETRla construction d'un nouveau batiment pour le centre de culture, de ressources, d'initiatives et de loisirs - CCRIL 2300 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 75 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aclou354174 €33 %0,8 ans2025
Barc1 18956 €-2,6 %—2025
Barquet4543 €20,2 %0 ans2025
Beaumont-le-Roger2 819763 €25,6 %2,5 ans2025
Beaumontel6480 €25,9 %0 ans2025
Bernay10 0501 513 €20,3 %4,2 ans2025
Berthouville3411 €-1,1 %—2025
Berville-la-Campagne2684 €33,7 %0 ans2025
Boisney293244 €25,9 %1,9 ans2025
Bosrobert68294 €24,9 %0,5 ans2025
Bray408429 €3,9 %19 ans2025
Brétigny1440 €12 %0 ans2025
Brionne4 378940 €7,6 %9,7 ans2025
Broglie1 048281 €9,9 %2,6 ans2025
Calleville672305 €14,8 %3,4 ans2025
Caorches-Saint-Nicolas6220 €13,3 %0 ans2025
Capelle-les-Grands435119 €23,1 %0,8 ans2025
Chamblac3703 €12,7 %0 ans2025
Combon83780 €3 %4,6 ans2025
Corneville-la-Fouquetière12459 €24,8 %0,3 ans2025
Courbépine739177 €8,3 %3,6 ans2025
Écardenville-la-Campagne459200 €-1,3 %—2025
Ferrières-Saint-Hilaire4322 €18 %0 ans2025
Fontaine-l'Abbé574175 €22,3 %1,4 ans2025
Franqueville306145 €10,9 %1,5 ans2025
Goupil-Othon1 272453 €17,9 %4,5 ans2025
Grand-Camp47324 €1 %6,2 ans2025
Grosley-sur-Risle534325 €14,9 %2,7 ans2025
Harcourt1 092117 €8,7 %2 ans2025
Hecmanville2000 €39,4 %0 ans2025
La Chapelle-Gauthier4154 €10 %0,1 ans2025
La Goulafrière1721 828 €31,8 %6 ans2025
La Haye-de-Calleville2561 041 €10,9 %18,5 ans2025
La Houssaye208628 €12,5 %9,2 ans2025
La Neuville-du-Bosc721377 €7,5 %9,4 ans2025
La Trinité-de-Réville2492 €20,7 %0 ans2025
Launay1854 €35,1 %0 ans2025
Le Bec-Hellouin383472 €24,4 %1,9 ans2025
Le Noyer-en-Ouche210250 €18,6 %1,8 ans2025
Le Plessis-Sainte-Opportune361109 €24,9 %0,7 ans2025
Livet-sur-Authou166134 €19,8 %1,1 ans2025
Malleville-sur-le-Bec274216 €23 %1,4 ans2025
Mélicourt93469 €37,1 %1,5 ans2025
Menneval1 65145 €15,5 %0,3 ans2025
Mesnil-en-Ouche4 561654 €13,3 %4,4 ans2025
Mesnil-Rousset871 103 €22,1 %4,5 ans2025
Montreuil-l'Argillé795620 €-3,6 %—2025
Morsan125127 €7,3 %3,5 ans2025
Nassandres sur Risle2 328374 €19,2 %1,7 ans2025
Neuville-sur-Authou194540 €-9,8 %—2025
Notre-Dame-d'Épine70193 €3,7 %5 ans2025
Notre-Dame-du-Hamel194167 €-3,8 %—2025
Plainville211211 €1,9 %24,4 ans2025
Plasnes7450 €27,3 %0 ans2025
Romilly-la-Puthenaye3350 €23,3 %0 ans2025
Rouge-Perriers37285 €5 %2,8 ans2025
Saint-Agnan-de-Cernières156691 €42,1 %2,4 ans2025
Saint-Aubin-du-Thenney356169 €10,8 %3,2 ans2025
Saint-Cyr-de-Salerne2084 €19,8 %0 ans2025
Saint-Denis-d'Augerons77207 €0,9 %40,3 ans2025
Saint-Éloi-de-Fourques563310 €9,7 %5,4 ans2025
Saint-Jean-du-Thenney219351 €-15,8 %—2025
Saint-Laurent-du-Tencement66243 €11,3 %2,7 ans2025
Saint-Léger-de-Rôtes4661 €38,5 %0 ans2025
Saint-Martin-du-Tilleul2550 €18,2 %0 ans2025
Saint-Paul-de-Fourques277822 €11,3 %10,7 ans2025
Saint-Pierre-de-Cernières24012 €11,7 %0,1 ans2025
Saint-Pierre-de-Salerne23691 €22,2 %0,7 ans2025
Saint-Victor-d'Épine34316 €12,5 %0,3 ans2025
Saint-Victor-de-Chrétienville448390 €18,2 %4,2 ans2025
Serquigny1 819298 €4,1 %7,3 ans2025
Thibouville35731 €25,5 %0,2 ans2025
Treis-Sants-en-Ouche1 36747 €10,3 %1 ans2025
Valailles4201 €66,8 %0 ans2025
Verneusses18587 €-3,4 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.