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CC Interco Normandie Sud Eure : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 38 759 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Interco Normandie Sud Eure affichait un encours de dette de 10,5 M€, soit 271 € par habitant, une épargne brute égale à 10,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,7 ans.

Dette par habitant271 €10,5 M€ au total
Capacité de désendettement3,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement618 € / hab.24 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

618 €par habitant · 24 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

44,4 %des dépenses de fonctionnement · 10,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (274 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

10,7 %des recettes de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (74 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

271 €par habitant · 10,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

106 €par habitant · 4,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

141 €par habitant · 5,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,1 M€2019 : 8,6 M€2020 : 8,9 M€2021 : 10,7 M€2022 : 9,6 M€2023 : 9,5 M€2024 : 10,5 M€2025 : 10,5 M€10,5 M€

L’encours de dette est passé de 9,1 M€ en 2018 à 10,5 M€ en 2025 (+15,5 %). Valeur la plus haute : 10,7 M€ en 2021 ; la plus basse : 8,6 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15 ans2019 : 4,5 ans2020 : 3,1 ans2021 : 4,9 ans2022 : 2,3 ans2023 : 2,8 ans2024 : 3 ans2025 : 3,7 ans3,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 15 ans en 2018 à 3,7 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : 2,3 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,8 %2019 : 8,6 %2020 : 13,3 %2021 : 9,9 %2022 : 17,3 %2023 : 14 %2024 : 13,5 %2025 : 10,7 %10,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 2,8 % en 2018 à 10,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 17,3 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,9 M€2019 : 2,9 M€2020 : 2,2 M€2021 : 3 M€2022 : 3,3 M€2023 : 9 M€2024 : 6 M€2025 : 4,1 M€4,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 32,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,9 M€ en 2018 à 4,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 9 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,9 M€ (2020) à 10,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,9 M€ (2020) à 2,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2020) à 3,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 27,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 9,1 M€ (2018) à 8,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 607 k€ (2018) à 1,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 15 ans (2018) à 4,5 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette9,1 M€8,6 M€8,9 M€10,7 M€9,6 M€9,5 M€10,5 M€10,5 M€
Épargne brute607 k€1,9 M€2,9 M€2,2 M€4,2 M€3,4 M€3,5 M€2,9 M€
Recettes de fonctionnement21,9 M€22,3 M€22 M€22,2 M€24,2 M€24,3 M€25,7 M€26,8 M€
Dépenses d’équipement1,9 M€2,9 M€2,2 M€3 M€3,3 M€9 M€6 M€4,1 M€
Taux d’épargne brute2,8 %8,6 %13,3 %9,9 %17,3 %14 %13,5 %10,7 %
Capacité de désendettement15 ans4,5 ans3,1 ans4,9 ans2,3 ans2,8 ans3 ans3,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSyndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE)
AssainissementCC Interco Normandie Sud Eure · Syndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE)
Collecte des déchetsCC Interco Normandie Sud Eure
Traitement des déchetsCC Interco Normandie Sud Eure · SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)
Voirie communaleCC Interco Normandie Sud Eure
Plan local d’urbanismeCC Interco Normandie Sud Eure
Transports publicsCC Interco Normandie Sud Eure
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Interco Normandie Sud Eure · SM d'aménagement de la vallée d'Avre · SM d'aménagement du bassin de l'Iton

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SI de la voie verte de l'Eure à l'Avre (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement de la vallée d'Avre (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de l'Iton (syndicat mixte fermé), SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) (syndicat mixte fermé), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,6 M€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État31,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)534 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRla restauration des remparts et vitraux de l'Abbaye St Nicolas et de ses abords (passerelle) a Verneuil d'Avre et d'Iton201 000 €
2025DETRl'agrandissement de la maison de sante de Mesnils sur Iton (Damville)115 200 €
2023DETRla restauration du parloir de l'Abbesse de l’abbaye Saint Nicolas à Verneuil d’Avre et d’Iton66 505 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ambenay56328 €-1,8 %—2025
Armentières-sur-Avre168726 €8,3 %10,6 ans2025
Bâlines5670 €30,4 %0 ans2025
Bémécourt57018 €18,8 %0,2 ans2025
Bois-Anzeray1881 €17,2 %0 ans2025
Bois-Arnault71471 €7,8 %1,4 ans2025
Bois-Normand-près-Lyre378252 €20,7 %2,2 ans2025
Bourth1 200307 €26,9 %0,6 ans2025
Breteuil4 419508 €24,6 %1,9 ans2025
Breux-sur-Avre3420 €25,5 %0 ans2025
Chaise-Dieu-du-Theil209569 €23,8 %3 ans2025
Chambois1 38078 €7,6 %1,3 ans2025
Chambord1730 €8,5 %0 ans2025
Chennebrun10172 €10,2 %0,6 ans2025
Chéronvilliers4750 €-0,5 %—2025
Courteilles1793 €24,8 %0 ans2025
Gournay-le-Guérin123144 €23,7 %0,6 ans2025
Juignettes2952 €44,4 %0 ans2025
L'Hosmes67130 €36,1 %0,3 ans2025
La Haye-Saint-Sylvestre296225 €38 %1,1 ans2025
La Neuve-Lyre536197 €12,8 %1,4 ans2025
La Vieille-Lyre670113 €14,3 %0,9 ans2025
Le Lesme712687 €31 %3,2 ans2025
Les Barils275269 €17,8 %1,4 ans2025
Les Baux-de-Breteuil706232 €0,5 %54 ans2025
Les Bottereaux352236 €17,9 %2,3 ans2025
Mandres3611 €-23,5 %—2025
Marbois1 327371 €20,7 %2,1 ans2025
Mesnils-sur-Iton6 357569 €17,4 %3,7 ans2025
Montigny-sur-Avre2784 €41,7 %0 ans2025
Neaufles-Auvergny4180 €6,9 %0 ans2025
Piseux704163 €-7,1 %—2025
Pullay4400 €27,4 %0 ans2025
Rugles2 2283 €14,6 %0 ans2025
Saint-Antonin-de-Sommaire2152 €10 %0 ans2025
Saint-Christophe-sur-Avre1431 933 €17,4 %11,8 ans2025
Saint-Victor-sur-Avre570 €27 %0 ans2025
Sainte-Marie-d'Attez592217 €24,4 %1,7 ans2025
Sylvains-Lès-Moulins1 324142 €15,3 %1,4 ans2025
Tillières-sur-Avre1 053339 €1 %43,6 ans2025
Verneuil d'Avre et d'Iton7 604771 €11,7 %4,9 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.