CC Haut Val de Sèvre : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 31 352 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Haut Val de Sèvre affichait un encours de dette de 25,6 M€, soit 817 € par habitant, une épargne brute égale à 13,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,4 ans.
Dette par habitant817 €25,6 M€ au total
Capacité de désendettement6,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement790 € / hab.24,8 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
790 €par habitant · 24,8 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
13,8 %des recettes de fonctionnement · 4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (127 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 6,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 16,7 M€ en 2018 à 25,6 M€ en 2025 (+53,1 %). Valeur la plus haute : 27,1 M€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3,2 ans en 2018 à 6,4 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 13,9 ans en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 25,6 % en 2018 à 13,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 7 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 46,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,7 M€ en 2018 à 5,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 9,3 M€ en 2020 ; la plus basse : 3,7 M€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 24,8 M€ (2020) à 25,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,6 M€ (2020) à 4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9,7 ans (2020) à 6,4 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 37,3 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 16,7 M€ (2018) à 16,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,2 M€ (2018) à 2,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,2 ans (2018) à 5,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,2 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
16,7 M€
16,9 M€
24,8 M€
27,1 M€
26,2 M€
25 M€
26 M€
25,6 M€
Épargne brute
5,2 M€
2,9 M€
2,6 M€
3,4 M€
4,4 M€
1,8 M€
6,6 M€
4 M€
Recettes de fonctionnement
20,2 M€
19,5 M€
21 M€
21,6 M€
24,4 M€
25,5 M€
29,5 M€
28,7 M€
Dépenses d’équipement
3,7 M€
5,6 M€
9,3 M€
7,4 M€
3,7 M€
4,4 M€
6,6 M€
5,9 M€
Taux d’épargne brute
25,6 %
15 %
12,2 %
15,9 %
17,9 %
7 %
22,2 %
13,8 %
Capacité de désendettement
3,2 ans
5,8 ans
9,7 ans
7,9 ans
6 ans
13,9 ans
4 ans
6,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Haut Val de Sèvre · SM d'alimentation en eau de la Gâtine · Syndicat d'Eau potable, des Ressources, Traitements, Analyses et Distribution · Syndicat des eaux du Centre Ouest
Assainissement
CC Haut Val de Sèvre · SM d'alimentation en eau de la Gâtine
Collecte des déchets
CC Haut Val de Sèvre · SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Traitement des déchets
CC Haut Val de Sèvre · SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Voirie communale
SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Plan local d’urbanisme
CC Haut Val de Sèvre
Transports publics
CC Haut Val de Sèvre
Distribution d’électricité
SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Haut Val de Sèvre · SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine · SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise
L’intercommunalité est membre de 10 groupements : SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) (syndicat mixte fermé), SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (syndicat mixte fermé), SM d'alimentation en eau de la Gâtine (syndicat mixte fermé), SM de logement social des Deux-Sèvres (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise (syndicat mixte fermé), SM pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal (syndicat mixte ouvert), SMO "Deux-Sèvres Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'Eau potable, des Ressources, Traitements, Analyses et Distribution (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux du Centre Ouest (syndicat mixte ouvert), Syndicat mixte du plan d'eau de Cherveux - Saint-Christophe (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,8 M€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État
7,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
550 k€ pour 5 aides
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).