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CC Entre Bièvre et Rhône : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 71 155 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Entre Bièvre et Rhône affichait un encours de dette de 42,5 M€, soit 597 € par habitant, une épargne brute égale à 22,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,9 ans.

Dette par habitant597 €42,5 M€ au total
Capacité de désendettement2,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement684 € / hab.48,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

684 €par habitant · 48,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

29 %des dépenses de fonctionnement · 14,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (198 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22,9 %des recettes de fonctionnement · 14,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (203 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

597 €par habitant · 42,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

282 €par habitant · 20 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

12 €par habitant · 845 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2019 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€Mandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 34,2 M€2020 : 52,7 M€2021 : 50,5 M€2022 : 49,1 M€2023 : 45,4 M€2024 : 41,3 M€2025 : 42,5 M€42,5 M€

L’encours de dette est passé de 34,2 M€ en 2019 à 42,5 M€ en 2025 (+24,4 %). Valeur la plus haute : 52,7 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ansMandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 3,3 ans2020 : 3,8 ans2021 : 3,8 ans2022 : 3,3 ans2023 : 3,2 ans2024 : 2,7 ans2025 : 2,9 ans2,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,3 ans en 2019 à 2,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 3,8 ans en 2020 ; la plus basse : 2,7 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %Mandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 25,8 %2020 : 28,6 %2021 : 27,4 %2022 : 27,5 %2023 : 24,6 %2024 : 25 %2025 : 22,9 %22,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 25,8 % en 2019 à 22,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 28,6 % en 2020.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€Mandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 11,4 M€2020 : 13,3 M€2021 : 14,6 M€2022 : 10,2 M€2023 : 12,2 M€2024 : 16,7 M€2025 : 20 M€20 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 98,3 M€ sur les exercices 2019 à 2025. Le montant annuel est passé de 11,4 M€ en 2019 à 20 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 10,2 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 52,7 M€ (2020) à 42,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 13,7 M€ (2020) à 14,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,8 ans (2020) à 2,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 86,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercice 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette n’est disponible que pour 2019 : 34,2 M€.
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute n’est disponible que pour 2019 : 10,3 M€.
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2019 : 3,3 ans. Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,4 M€ (exercice 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2019 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice2019202020212022202320242025
Encours de dette34,2 M€52,7 M€50,5 M€49,1 M€45,4 M€41,3 M€42,5 M€
Épargne brute10,3 M€13,7 M€13,4 M€14,7 M€14,3 M€15,5 M€14,5 M€
Recettes de fonctionnement39,7 M€48 M€49,1 M€53,6 M€58,1 M€61,9 M€63,1 M€
Dépenses d’équipement11,4 M€13,3 M€14,6 M€10,2 M€12,2 M€16,7 M€20 M€
Taux d’épargne brute25,8 %28,6 %27,4 %27,5 %24,6 %25 %22,9 %
Capacité de désendettement3,3 ans3,8 ans3,8 ans3,3 ans3,2 ans2,7 ans2,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Entre Bièvre et Rhône
AssainissementCC Entre Bièvre et Rhône
Collecte des déchetsCC Entre Bièvre et Rhône
Traitement des déchetsCC Entre Bièvre et Rhône · SMICTOM de la Bièvre
Voirie communaleCC Entre Bièvre et Rhône
Plan local d’urbanismeCC Entre Bièvre et Rhône
Transports publicsCC Entre Bièvre et Rhône
Distribution d’électricitéTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Éclairage publicTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Entre Bièvre et Rhône · Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SM de gestion de l'enseignement musical (SIGEM) (syndicat mixte fermé), SM de la zone industrialo-portuaire de Salaise - Sablons (syndicat mixte ouvert), SM des rives du Rhône (syndicat mixte fermé), SMICTOM de la Bièvre (syndicat mixte fermé), Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval (syndicat mixte ouvert), Territoire d'énergie Isère (TE38) (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,6 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État8,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)768 k€ pour 8 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILRenovation structurelle du batiment aquatique aqualone270 000 €
2025DSILRestructuration et extension du gymnase frederic mistral a st maurice-l'exil.160 912 €
2023DETRAménagement du carrefour entre la RD 519 et l’avenue des Terreaux à Beaurepaire38 862 €
2023DETRAménagement du carrefour entre la RD 133 et la voie communale de la plaine à Sonnay22 097 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 37 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Agnin1 264890 €33,4 %4,2 ans2025
Anjou1 043179 €7,5 %4,1 ans2024
Assieu1 759625 €19 %5 ans2025
Auberives-sur-Varèze1 4940 €23,1 %0 ans2025
Beaurepaire5 092394 €17,5 %2,1 ans2025
Bellegarde-Poussieu1 030577 €13,7 %6,1 ans2025
Bougé-Chambalud1 499624 €15,5 %6,1 ans2025
Chalon1740 €18,6 %0 ans2025
Chanas2 752634 €25,5 %2,8 ans2025
Cheyssieu1 071991 €24,8 %6,2 ans2025
Clonas-sur-Varèze1 579800 €19,9 %5,4 ans2025
Cour-et-Buis9491 159 €15,1 %10,7 ans2025
Jarcieu1 158416 €4 %16,4 ans2025
La Chapelle-de-Surieu774502 €21,4 %4 ans2025
Le Péage-de-Roussillon6 643978 €13,6 %6,6 ans2025
Les Roches-de-Condrieu2 064608 €22,8 %2,7 ans2025
Moissieu-sur-Dolon7361 023 €23,1 %5,9 ans2025
Monsteroux-Milieu799188 €12,6 %2,1 ans2025
Montseveroux1 013733 €12,3 %10 ans2025
Pact881493 €14,2 %5,7 ans2025
Pisieu534469 €-6,4 %—2025
Pommier-de-Beaurepaire751979 €17,1 %7,6 ans2025
Primarette712331 €24,1 %1,6 ans2025
Revel-Tourdan1 0721 077 €23,6 %5,1 ans2025
Roussillon8 704330 €13,7 %2,2 ans2025
Sablons2 349258 €24,8 %1,1 ans2025
Saint-Alban-du-Rhône9701 623 €27,5 %4,6 ans2025
Saint-Barthélemy982166 €12,7 %2,2 ans2025
Saint-Clair-du-Rhône3 7631 035 €7,4 %7,4 ans2025
Saint-Julien-de-l'Herms165353 €12,3 %3,7 ans2025
Saint-Maurice-l'Exil6 8020 €26,2 %0 ans2025
Saint-Prim1 486936 €18,4 %7 ans2025
Saint-Romain-de-Surieu469123 €10,4 %2 ans2025
Salaise-sur-Sanne4 609704 €21,9 %1,2 ans2025
Sonnay1 290608 €6,7 %13 ans2025
Vernioz1 530873 €16,9 %6,4 ans2025
Ville-sous-Anjou1 1983 €22,5 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.