CC Entre Beauce et Perche : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 21 889 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Entre Beauce et Perche affichait un encours de dette de 5,9 M€, soit 268 € par habitant, une épargne brute égale à 24,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,5 ans.
Dette par habitant268 €5,9 M€ au total
Capacité de désendettement1,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute24,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement550 € / hab.12 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
550 €par habitant · 12 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
24,9 %des recettes de fonctionnement · 4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (183 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 3 M€ en 2018 à 5,9 M€ en 2025 (+92,9 %). Valeur la plus basse : 1,5 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 7,7 ans en 2018 à 1,5 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2021, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 17,4 ans en 2021 ; la plus basse : 0,3 an en 2024. Non calculable en 2019 (épargne brute nulle ou négative).
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 3,8 % en 2018 à 24,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 36,7 % en 2024 ; la plus basse : -0,6 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,3 M€ en 2018 à 3,5 M€ en 2025.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,4 M€ (2020) à 5,9 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,6 M€ (2020) à 4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,5 an (2020) à 1,5 an (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3 M€ (2018) à 2,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 393 k€ (2018) à -51 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2018 : 7,7 ans. Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2019.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,8 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
3 M€
2,7 M€
2,4 M€
2,2 M€
1,9 M€
1,7 M€
1,5 M€
5,9 M€
Épargne brute
393 k€
-51 k€
1,6 M€
125 k€
1,9 M€
2,1 M€
5,9 M€
4 M€
Recettes de fonctionnement
10,3 M€
9,1 M€
8,4 M€
10,7 M€
10,3 M€
13,9 M€
16 M€
16,1 M€
Dépenses d’équipement
1,3 M€
1,5 M€
2,9 M€
2,3 M€
2 M€
2 M€
3,2 M€
3,5 M€
Taux d’épargne brute
3,8 %
-0,6 %
19,6 %
1,2 %
18,1 %
15,4 %
36,7 %
24,9 %
Capacité de désendettement
7,7 ans
—
1,5 ans
17,4 ans
1 ans
0,8 ans
0,3 ans
1,5 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Entre Beauce et Perche · SI des eaux de Frazé-Mottereau
Assainissement
CC Entre Beauce et Perche
Collecte des déchets
CC Entre Beauce et Perche · SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) · SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou · SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
Traitement des déchets
CC Entre Beauce et Perche · SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) · SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou · SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
Écoles (bâtiments)
SIRS des Portes du Perche
Plan local d’urbanisme
CC Entre Beauce et Perche
Transports publics
CC Entre Beauce et Perche
Distribution d’électricité
CC Entre Beauce et Perche · Énergie Eure-et-Loir
Éclairage public
CC Entre Beauce et Perche · Énergie Eure-et-Loir
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Entre Beauce et Perche · SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir
L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Énergie Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SI des eaux de Frazé-Mottereau (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou (syndicat mixte fermé), SIRS des Portes du Perche (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches (syndicat mixte fermé), SMO Eure-et-Loir Numérique (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2,3 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État
29,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
118 k€ pour 1 aide
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DETR
Securisation et interconnexion des reseaux d'eau potable des communes de le thieulin/friaize/saint-denis-des-puits
300 000 €
2023
DETR
Aménagement du second étage du siège de l’hôtel communautaire
200 000 €
2024
DSIL
Creation d'un pole enfance jeunesse a illiers-combray
150 000 €
2023
DETR
Interconnexion des réseaux d’eau potable entre Marolles les Buis et Coudreceau
87 830 €
2025
DETR
Amenagement des ailes du siege
40 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).