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CC du Val Marnaysien : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 14 879 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Val Marnaysien affichait un encours de dette de 3,8 M€, soit 255 € par habitant, une épargne brute égale à 5,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 8 ans.

Dette par habitant255 €3,8 M€ au total
Capacité de désendettement8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute5,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement508 € / hab.7,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

508 €par habitant · 7,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

51,7 %des dépenses de fonctionnement · 3,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (262 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

5,9 %des recettes de fonctionnement · 475 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (32 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

255 €par habitant · 3,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

43 €par habitant · 644 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

76 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,4 M€2019 : 2,1 M€2020 : 2,4 M€2021 : 4,8 M€2022 : 6 M€2023 : 5,6 M€2024 : 4,3 M€2025 : 3,8 M€3,8 M€

L’encours de dette est passé de 1,4 M€ en 2018 à 3,8 M€ en 2025 (+167,5 %). Valeur la plus haute : 6 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,6 an2019 : 5,9 ans2020 : 4,1 ans2021 : 5,5 ans2022 : 15,6 ans2023 : 7,6 ans2024 : 5,9 ans2025 : 8 ans8 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,6 an en 2018 à 8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2022, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 15,6 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,1 %2019 : 6,1 %2020 : 9 %2021 : 13 %2022 : 5,6 %2023 : 10,4 %2024 : 9,4 %2025 : 5,9 %5,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14,1 % en 2018 à 5,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2022 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 5,6 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 570 k€2019 : 802 k€2020 : 1,6 M€2021 : 2,4 M€2022 : 4,7 M€2023 : 886 k€2024 : 1,4 M€2025 : 644 k€644 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 570 k€ en 2018 à 644 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,7 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,4 M€ (2020) à 3,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 579 k€ (2020) à 475 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2020) à 8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2022.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,4 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 862 k€ (2018) à 357 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,6 an (2018) à 5,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,4 M€2,1 M€2,4 M€4,8 M€6 M€5,6 M€4,3 M€3,8 M€
Épargne brute862 k€357 k€579 k€870 k€381 k€736 k€725 k€475 k€
Recettes de fonctionnement6,1 M€5,9 M€6,4 M€6,7 M€6,8 M€7,1 M€7,7 M€8 M€
Dépenses d’équipement570 k€802 k€1,6 M€2,4 M€4,7 M€886 k€1,4 M€644 k€
Taux d’épargne brute14,1 %6,1 %9 %13 %5,6 %10,4 %9,4 %5,9 %
Capacité de désendettement1,6 ans5,9 ans4,1 ans5,5 ans15,6 ans7,6 ans5,9 ans8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Val Marnaysien · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
AssainissementCC du Val Marnaysien · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
Collecte des déchetsCC du Val Marnaysien
Traitement des déchetsCC du Val Marnaysien · SM de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT) · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Écoles (bâtiments)CC du Val Marnaysien · SI des écoles maternelle et primaire de Gy
Distribution d’électricitéCC du Val Marnaysien · SIED 70 · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSIED 70 · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Val Marnaysien · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) (syndicat mixte fermé), SI des écoles maternelle et primaire de Gy (syndicat mixte fermé), SIED 70 (syndicat mixte fermé), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets (SYBERT) (syndicat mixte fermé), SM du SCOT de l'Agglomération Bisontine (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,2 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État35,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)80 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILAcquisition d'un bassin de natation mobile243 005 €
2023DSILChangement de luminaires en LED des bâtiments communautaires11 959 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 45 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Avrigney-Virey433122 €42 %0,3 ans2025
Bard-lès-Pesmes138803 €52,9 %1,2 ans2025
Bay165592 €46,2 %2,2 ans2025
Beaumotte-lès-Pin287849 €50 %2,5 ans2025
Berthelange360727 €13,7 %6,9 ans2025
Bonboillon201672 €21,9 %5,8 ans2025
Bresilley1833 €24,6 %0 ans2025
Brussey295187 €27 %1,1 ans2025
Burgille5801 €55 %0 ans2025
Chambornay-lès-Pin3861 445 €37,4 %6,3 ans2025
Chancey203689 €56,1 %1,7 ans2025
Chaumercenne194387 €35,9 %1,7 ans2025
Chenevrey-et-Morogne323299 €21 %2,8 ans2025
Chevigney-sur-l'Ognon2974 €32,1 %0 ans2025
Corcelles-Ferrières2191 457 €23,7 %10,5 ans2025
Corcondray146795 €23,3 %3,8 ans2025
Courchapon243207 €37,4 %0,8 ans2025
Courcuire1382 857 €38,2 %9,1 ans2025
Cugney2100 €37,5 %0 ans2025
Cult2300 €18,9 %0 ans2025
Émagny628863 €29,5 %4,9 ans2025
Étrabonne188573 €43,9 %1,7 ans2025
Ferrières-les-Bois332595 €40,4 %1,7 ans2025
Franey2711 776 €37,8 %8,4 ans2025
Gézier-et-Fontenelay221910 €54 %1,5 ans2025
Hugier1221 315 €52,9 %2,8 ans2025
Jallerange281594 €52,2 %1,3 ans2025
Lantenne-Vertière5471 372 €51,4 %2,8 ans2025
Lavernay5906 €43 %0 ans2025
Le Moutherot134107 €43,3 %0,4 ans2025
Malans1393 152 €10,7 %41,2 ans2025
Marnay1 5521 687 €16,1 %13,2 ans2025
Mercey-le-Grand5436 €43 %0 ans2025
Moncley300208 €29,7 %1,3 ans2025
Montagney516547 €34,3 %2,8 ans2025
Motey-Besuche951 233 €23 %6 ans2025
Pin7391 096 €0 %809 774 ans2025
Placey197228 €27,4 %1,4 ans2025
Recologne723752 €38,3 %2,8 ans2025
Ruffey-le-Château375684 €39,4 %2,2 ans2025
Sauvagney1951 337 €43,8 %3,4 ans2025
Sornay360407 €48,8 %1,8 ans2025
Tromarey123328 €46,7 %0,8 ans2025
Villers-Buzon2971 906 €35,1 %7,2 ans2025
Vregille180617 €34,8 %2,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.