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CC du Val d'Amour : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 9 503 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Val d'Amour affichait un encours de dette de 7,9 M€, soit 827 € par habitant, une épargne brute égale à 8,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 10,4 ans.

Dette par habitant827 €7,9 M€ au total
Capacité de désendettement10,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement825 € / hab.7,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

825 €par habitant · 7,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

55 %des dépenses de fonctionnement · 4,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (454 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

8,8 %des recettes de fonctionnement · 752 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (79 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

827 €par habitant · 7,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 10,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

161 €par habitant · 1,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

250 €par habitant · 2,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 M€2019 : 8,2 M€2020 : 7,9 M€2021 : 7,3 M€2022 : 7,8 M€2023 : 8,6 M€2024 : 8 M€2025 : 7,9 M€7,9 M€

L’encours de dette est passé de 6,7 M€ en 2018 à 7,9 M€ en 2025 (+17,5 %). Valeur la plus haute : 8,6 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,5 ans2019 : 7,7 ans2020 : 5,4 ans2021 : 5,4 ans2022 : 6,4 ans2023 : 9,1 ans2024 : 10,6 ans2025 : 10,4 ans10,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 5,5 ans en 2018 à 10,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 10,6 ans en 2024 ; la plus basse : 5,4 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19,3 %2019 : 17,7 %2020 : 23,7 %2021 : 19,6 %2022 : 16,4 %2023 : 11,8 %2024 : 9 %2025 : 8,8 %8,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 19,3 % en 2018 à 8,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 23,7 % en 2020.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,1 M€2019 : 2,9 M€2020 : 4,3 M€2021 : 3 M€2022 : 4,8 M€2023 : 3 M€2024 : 1 M€2025 : 1,5 M€1,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,1 M€ en 2018 à 1,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,8 M€ en 2022 ; la plus basse : 1 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 7,9 M€ (2020) à 7,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2020) à 752 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,4 ans (2020) à 10,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,7 M€ (2018) à 8,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,2 M€ (2018) à 1,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,5 ans (2018) à 7,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,7 M€8,2 M€7,9 M€7,3 M€7,8 M€8,6 M€8 M€7,9 M€
Épargne brute1,2 M€1,1 M€1,5 M€1,4 M€1,2 M€942 k€752 k€752 k€
Recettes de fonctionnement6,3 M€5,9 M€6,2 M€7 M€7,4 M€8 M€8,4 M€8,6 M€
Dépenses d’équipement1,1 M€2,9 M€4,3 M€3 M€4,8 M€3 M€1 M€1,5 M€
Taux d’épargne brute19,3 %17,7 %23,7 %19,6 %16,4 %11,8 %9 %8,8 %
Capacité de désendettement5,5 ans7,7 ans5,4 ans5,4 ans6,4 ans9,1 ans10,6 ans10,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Val d'Amour
AssainissementCC du Val d'Amour
Collecte des déchetsCC du Val d'Amour · SICTOM de la zone de Dole
Traitement des déchetsCC du Val d'Amour · SICTOM de la zone de Dole
Écoles (bâtiments)SM de Nevy-lès-Dole, Souvans
Plan local d’urbanismeCC du Val d'Amour
Transports publicsCC du Val d'Amour
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · SM de Nevy-lès-Dole, Souvans
Éclairage publicSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Val d'Amour · SM Doubs - Loue

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : SICTOM de la zone de Dole (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM de Nevy-lès-Dole, Souvans (syndicat mixte fermé), SM Doubs - Loue (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT du Pays Dolois (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,3 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État23,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRExtension de la zone d'activites du Bel Air194 839 €
2023DETRRéhabilitation des réseaux d'assainissement (communes de la Vieille Loye, Mont-sous-Vaudrey, Vaudrey et Port-Lesney)98 958 €
2025DETRProjet de schema directeur immobilier17 048 €
2024DETRSecurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Grange de Vaivre13 615 €
2024DSILelaboration d'un cadastre solaire13 335 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 24 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Augerans191175 €11 %3 ans2025
Bans1881 061 €24,5 %4,6 ans2025
Belmont26336 €26,3 %0,2 ans2025
Chamblay432538 €37,6 %3,2 ans2025
Champagne-sur-Loue1261 510 €24,2 %11,7 ans2025
Chatelay101681 €36,3 %1,9 ans2025
Chissey-sur-Loue327282 €29,1 %1,4 ans2025
Cramans526435 €15,3 %8,9 ans2025
Écleux223811 €18,9 %8,1 ans2025
Germigney8018 €33,4 %0,1 ans2025
Grange-de-Vaivre451 253 €6,9 %22,2 ans2025
La Loye5482 €44,3 %0 ans2025
La Vieille-Loye398157 €32,7 %0,7 ans2025
Mont-sous-Vaudrey1 3282 264 €29,6 %9,1 ans2025
Montbarrey3111 117 €20,1 %9,9 ans2025
Mouchard1 369448 €51,6 %1,7 ans2025
Ounans338930 €23,5 %5,5 ans2025
Pagnoz225580 €20 %6,2 ans2025
Port-Lesney550397 €20,1 %4,5 ans2025
Santans2831 195 €13,3 %12,8 ans2025
Souvans531702 €18,3 %6,8 ans2025
Vaudrey359333 €11,6 %5,2 ans2025
Villeneuve-d'Aval974 €2,9 %0,2 ans2025
Villers-Farlay664334 €33,4 %2,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.