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CC du Triangle Vert : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 11 180 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Triangle Vert affichait un encours de dette de 1,7 M€, soit 153 € par habitant, une épargne brute égale à 29,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,1 ans.

Dette par habitant153 €1,7 M€ au total
Capacité de désendettement1,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute29,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement337 € / hab.3,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

337 €par habitant · 3,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

42,1 %des dépenses de fonctionnement · 1,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (142 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

29,8 %des recettes de fonctionnement · 1,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (143 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

153 €par habitant · 1,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

136 €par habitant · 1,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

144 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,5 M€2019 : 3,4 M€2020 : 3,1 M€2021 : 2,9 M€2022 : 2,6 M€2023 : 2 M€2024 : 1,6 M€2025 : 1,7 M€1,7 M€

L’encours de dette est passé de 3,5 M€ en 2018 à 1,7 M€ en 2025 (-51,1 %). Valeur la plus basse : 1,6 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,2 ans2019 : 14,2 ans2020 : 10,3 ans2021 : 4,3 ans2022 : 3,1 ans2023 : 1,7 an2024 : 1,3 an2025 : 1,1 an1,1 an

La capacité de désendettement est passée de 9,2 ans en 2018 à 1,1 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 14,2 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13 %2019 : 8,7 %2020 : 11 %2021 : 19,4 %2022 : 22,4 %2023 : 24,8 %2024 : 28,9 %2025 : 29,8 %29,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 13 % en 2018 à 29,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 8,7 % en 2019.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19 k€2019 : 56 k€2020 : 65 k€2021 : 17 k€2022 : 197 k€2023 : 540 k€2024 : 687 k€2025 : 1,5 M€1,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 19 k€ en 2018 à 1,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 17 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,1 M€ (2020) à 1,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 303 k€ (2020) à 1,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 10,3 ans (2020) à 1,1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,5 M€ (2018) à 3,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 379 k€ (2018) à 238 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,2 ans (2018) à 14,2 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 75 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,5 M€3,4 M€3,1 M€2,9 M€2,6 M€2 M€1,6 M€1,7 M€
Épargne brute379 k€238 k€303 k€664 k€830 k€1,2 M€1,3 M€1,6 M€
Recettes de fonctionnement2,9 M€2,7 M€2,7 M€3,4 M€3,7 M€4,6 M€4,3 M€5,4 M€
Dépenses d’équipement19 k€56 k€65 k€17 k€197 k€540 k€687 k€1,5 M€
Taux d’épargne brute13 %8,7 %11 %19,4 %22,4 %24,8 %28,9 %29,8 %
Capacité de désendettement9,2 ans14,2 ans10,3 ans4,3 ans3,1 ans1,7 ans1,3 ans1,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Triangle Vert · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Traitement des déchetsCC du Triangle Vert · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Écoles (bâtiments)CC du Triangle Vert
Plan local d’urbanismeCC du Triangle Vert
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Triangle Vert · SM du bassin versant de la Lanterne · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : SM du bassin versant de la Lanterne (syndicat mixte fermé), SM du Pays Vesoul Val de Saône (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône (syndicat mixte fermé), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)594 k€ pour 2 projets
Part du coût des projets payée par l’État24,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRPole enfance de saulx570 264 €
2023DETRREALISATION DE L’ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT24 094 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abelcourt345187 €2,5 %13,6 ans2025
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine314286 €17 %2,2 ans2025
Ailloncourt3111 343 €-37,2 %—2025
Autrey-lès-Cerre243294 €21,5 %2,2 ans2025
Betoncourt-lès-Brotte1145 €32,7 %0 ans2025
Borey224400 €21 %1,7 ans2025
Bouhans-lès-Lure279639 €22,3 %2,5 ans2025
Calmoutier2721 209 €27,2 %4,1 ans2025
Cerre-lès-Noroy2411 049 €-35,1 %—2025
Châteney643 499 €21,1 %12,3 ans2025
Châtenois1221 056 €42,7 %2,1 ans2025
Citers788177 €7,5 %3,4 ans2025
Colombe-lès-Vesoul493670 €27,7 %3,9 ans2025
Colombotte682 044 €24,8 %6,7 ans2025
Creveney532 871 €-6,1 %—2025
Dambenoît-lès-Colombe277327 €34,2 %1 ans2025
Dampvalley-lès-Colombe1230 €39,7 %0 ans2025
Éhuns2313 620 €29,9 %11,6 ans2025
Franchevelle491716 €15,6 %4,7 ans2025
Genevrey2472 097 €1,7 %112 ans2025
La Creuse73837 €30,8 %2,2 ans2025
La Villedieu-en-Fontenette16815 €41,5 %0 ans2025
Lantenot369161 €8,1 %4,2 ans2025
Liévans1561 366 €52,8 %2,9 ans2025
Linexert121589 €-14,2 %—2025
Mailleroncourt-Charette286965 €6 %15,4 ans2025
Meurcourt3480 €33,5 %0 ans2025
Mollans2381 349 €8,9 %12,2 ans2025
Montjustin-et-Velotte123185 €37,2 %0,4 ans2025
Noroy-le-Bourg514978 €30,7 %2,3 ans2025
Pomoy20293 €30,9 %0,2 ans2025
Quers336430 €-19,8 %—2025
Rignovelle1221 249 €-41 %—2025
Sainte-Marie-en-Chaux163319 €37,7 %1 ans2025
Saulx8901 785 €37,9 %5,2 ans2025
Servigney128894 €31,8 %3,4 ans2025
Vallerois-le-Bois2352 814 €28,6 %11,1 ans2025
Velleminfroy298971 €14,5 %11,2 ans2025
Velorcey2052 €32,8 %0 ans2025
Villers-le-Sec538345 €14,8 %2,7 ans2025
Villers-lès-Luxeuil329337 €40,1 %0,8 ans2025
Visoncourt381 307 €-50,9 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.