CC du Sud Territoire : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 23 950 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Sud Territoire affichait un encours de dette de 34,5 M€, soit 1 440 € par habitant, une épargne brute égale à 18,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 10,1 ans.
Dette par habitant1 440 €34,5 M€ au total
Capacité de désendettement10,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement638 € / hab.15,3 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
638 €par habitant · 15,3 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
18,2 %des recettes de fonctionnement · 3,4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (142 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 10,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 26,7 M€ en 2018 à 34,5 M€ en 2025 (+29,1 %). Valeur la plus haute : 35,5 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 9,9 ans en 2018 à 10,1 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2023 et 2024 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 16,1 ans en 2024 ; la plus basse : 9,8 ans en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 22,5 % en 2018 à 18,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 13,3 % en 2024.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 35,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4 M€ en 2018 à 5,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 6,2 M€ en 2022 ; la plus basse : 3,4 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 30 M€ (2020) à 34,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,5 M€ (2020) à 3,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 11,9 ans (2020) à 10,1 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023 et 2024.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 27,4 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 26,7 M€ (2018) à 27,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,7 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,9 ans (2018) à 13,4 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,3 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
26,7 M€
27,7 M€
30 M€
30,8 M€
30,1 M€
34,5 M€
35,5 M€
34,5 M€
Épargne brute
2,7 M€
2,1 M€
2,5 M€
3,1 M€
2,8 M€
2,5 M€
2,2 M€
3,4 M€
Recettes de fonctionnement
12 M€
12,1 M€
12,5 M€
14,3 M€
14,3 M€
14,6 M€
16,6 M€
18,7 M€
Dépenses d’équipement
4 M€
4,3 M€
3,5 M€
5,2 M€
6,2 M€
4 M€
3,4 M€
5,1 M€
Taux d’épargne brute
22,5 %
17,1 %
20,2 %
21,9 %
19,9 %
17,2 %
13,3 %
18,2 %
Capacité de désendettement
9,9 ans
13,4 ans
11,9 ans
9,8 ans
10,6 ans
13,8 ans
16,1 ans
10,1 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC du Sud Territoire
Assainissement
CC du Sud Territoire
Collecte des déchets
CC du Sud Territoire
Traitement des déchets
CC du Sud Territoire · SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets
Voirie communale
CC du Sud Territoire
Transports publics
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté · SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Sud Territoire · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs
L’intercommunalité est membre de 5 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets (syndicat mixte fermé), SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort (syndicat mixte ouvert), SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,2 M€ pour 31 projets
Part du coût des projets payée par l’État
15,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
213 k€ pour 3 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DSIL
Projet de mise en conformite de la dechetterie de feche l'eglise
100 000 €
2024
DETR
Mise en separatif de l'assainissement (reseaux de transfert et gravitaires situes en parallele) sur une partie des communes de brebotte et grosne.
100 000 €
2024
DETR
Renouvellement des reseaux aep a brebotte et grosne
100 000 €
2023
DETR
Renouvellement conduite AEP rue du Caporal Peugeot à Joncherey
35 900 €
2023
DETR
travaux phase 1 réhabilitation camping de Joncherey 90100
30 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).