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CC du Sud Artois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 27 666 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Sud Artois affichait un encours de dette de 6 M€, soit 217 € par habitant, une épargne brute égale à 23,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,6 ans.

Dette par habitant217 €6 M€ au total
Capacité de désendettement1,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement446 € / hab.12,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

446 €par habitant · 12,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

28,1 %des dépenses de fonctionnement · 3,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (125 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23,5 %des recettes de fonctionnement · 3,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (137 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

217 €par habitant · 6 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

86 €par habitant · 2,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

68 €par habitant · 1,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,7 M€2019 : 8,1 M€2020 : 7,4 M€2021 : 6,8 M€2022 : 6,2 M€2023 : 5,6 M€2024 : 6,6 M€2025 : 6 M€6 M€

L’encours de dette est passé de 8,7 M€ en 2018 à 6 M€ en 2025 (-30,7 %). Valeur la plus basse : 5,6 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,7 ans2019 : 4,4 ans2020 : 2,7 ans2021 : 2,5 ans2022 : 2,6 ans2023 : 2,5 ans2024 : 2,7 ans2025 : 1,6 an1,6 an

La capacité de désendettement est passée de 5,7 ans en 2018 à 1,6 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,4 %2019 : 14,9 %2020 : 22,9 %2021 : 22,1 %2022 : 18,6 %2023 : 16,2 %2024 : 16,3 %2025 : 23,5 %23,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14,4 % en 2018 à 23,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,1 M€2019 : 2,4 M€2020 : 1,1 M€2021 : 2,2 M€2022 : 3,4 M€2023 : 2,1 M€2024 : 1,5 M€2025 : 2,4 M€2,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,1 M€ en 2018 à 2,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,4 M€ en 2022 ; la plus basse : 1,1 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 7,4 M€ (2020) à 6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,7 M€ (2020) à 3,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,7 ans (2020) à 1,6 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 8,7 M€ (2018) à 8,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,7 ans (2018) à 4,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette8,7 M€8,1 M€7,4 M€6,8 M€6,2 M€5,6 M€6,6 M€6 M€
Épargne brute1,5 M€1,8 M€2,7 M€2,7 M€2,4 M€2,3 M€2,4 M€3,8 M€
Recettes de fonctionnement10,6 M€12,2 M€11,7 M€12,4 M€12,7 M€14,1 M€15 M€16,1 M€
Dépenses d’équipement2,1 M€2,4 M€1,1 M€2,2 M€3,4 M€2,1 M€1,5 M€2,4 M€
Taux d’épargne brute14,4 %14,9 %22,9 %22,1 %18,6 %16,2 %16,3 %23,5 %
Capacité de désendettement5,7 ans4,4 ans2,7 ans2,5 ans2,6 ans2,5 ans2,7 ans1,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Sud Artois · SM Artois valorisation
Traitement des déchetsCC du Sud Artois · SM Artois valorisation
Plan local d’urbanismeCC du Sud Artois
Transports publicsCC du Sud Artois
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Sud Artois · SM Canche et Authie · SMAH du bassin versant de la Somme (AMEVA)

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : SCOT de l'Arrageois (syndicat mixte fermé), SM Artois valorisation (syndicat mixte fermé), SM Canche et Authie (syndicat mixte fermé), SM des espaces départementaux naturels 62 (syndicat mixte ouvert), SM Escaut et affluents (syndicat mixte fermé), SMAH du bassin versant de la Somme (AMEVA) (syndicat mixte ouvert), Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,1 M€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État21,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)151 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRAchat et extension d'un etablissement d'accueil du jeune enfant (eaje) sur croisilles217 657 €
2024DETRAcquisition, deconstruction et construction d'une nouvelle cellule commerciale a vaulx-vraucourt (62159).204 400 €
2024DETRTravaux de valorisation et de securisation des lieux de memoire sur la commune de puisieux (2eme tranche)50 111 €
2024DETRCreation de la maison du canal a bertincourt, travaux dans le local et amenagement15 775 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 64 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ablainzevelle223432 €19,9 %3,1 ans2025
Achiet-le-Grand982965 €15,8 %6 ans2025
Achiet-le-Petit316700 €19,4 %4,3 ans2025
Avesnes-lès-Bapaume1721 531 €5,1 %46,9 ans2025
Ayette335624 €21,7 %4,8 ans2025
Bancourt85191 €38,5 %0,4 ans2025
Bapaume4 0391 408 €9,5 %12,5 ans2025
Barastre319186 €48,6 %0,4 ans2025
Beaulencourt238268 €32,4 %0,9 ans2025
Beaumetz-lès-Cambrai54574 €37,5 %0,3 ans2025
Béhagnies122108 €21,3 %0,5 ans2025
Bertincourt930123 €9,7 %1,6 ans2025
Beugnâtre186422 €33,1 %1,8 ans2025
Beugny3575 €12,1 %0,1 ans2025
Biefvillers-lès-Bapaume941 252 €40,5 %3,1 ans2025
Bihucourt3163 712 €3,8 %152,8 ans2025
Bucquoy1 625884 €9 %13,9 ans2025
Bullecourt229121 €26,7 %0,6 ans2025
Bus135800 €26,7 %3,5 ans2025
Chérisy29652 €13,2 %0,7 ans2025
Courcelles-le-Comte4851 414 €23,9 %10,4 ans2025
Croisilles1 9541 310 €21,9 %6,6 ans2025
Douchy-lès-Ayette296863 €11,9 %9,8 ans2025
Écoust-Saint-Mein49217 €16,3 %0,1 ans2025
Ervillers3931 454 €26,2 %8,5 ans2025
Favreuil23988 €44,9 %0,2 ans2025
Foncquevillers4001 209 €14 %10,5 ans2025
Fontaine-lès-Croisilles2601 420 €20,8 %7,1 ans2025
Frémicourt242415 €15,4 %4,6 ans2025
Gomiécourt1533 €8,7 %0,1 ans2025
Gommecourt880 €26,9 %0 ans2025
Grévillers361383 €24,8 %2,1 ans2025
Hamelincourt271205 €26,5 %1,1 ans2025
Haplincourt193717 €60,1 %1 ans2025
Havrincourt3618 €1,5 %0,8 ans2025
Hébuterne527591 €11,3 %8,4 ans2025
Hermies1 098535 €9,7 %6,5 ans2025
Le Sars157241 €62,1 %0,3 ans2025
Le Transloy435145 €22 %0,9 ans2025
Lebucquière2370 €7 %0 ans2025
Léchelle450 €11,8 %0 ans2025
Ligny-Thilloy520134 €33 %0,5 ans2025
Martinpuich182236 €51,1 %0,4 ans2025
Metz-en-Couture616163 €26,3 %1 ans2025
Morchies2143 €18,8 %0 ans2025
Morval87129 €-2,3 %—2025
Mory3073 €24,5 %0 ans2025
Moyenneville2920 €23,3 %0 ans2025
Neuville-Bourjonval172817 €40,9 %2,2 ans2025
Noreuil135473 €21,7 %2,3 ans2025
Puisieux673829 €15,2 %8,3 ans2025
Riencourt-lès-Bapaume32471 €35,6 %0,8 ans2025
Rocquigny276593 €11,9 %6,5 ans2025
Ruyaulcourt2850 €22,8 %0 ans2025
Sailly-au-Bois292431 €30,6 %1,7 ans2025
Saint-Léger529193 €46,8 %0,5 ans2025
Sapignies1980 €19,8 %0 ans2025
Souastre3802 803 €20,3 %16,2 ans2025
Trescault19883 €22,3 %0,5 ans2025
Vaulx-Vraucourt1 1032 225 €35,4 %6,4 ans2025
Vélu131412 €15,3 %3,6 ans2025
Villers-au-Flos245476 €42,1 %1,1 ans2025
Warlencourt-Eaucourt135183 €30,8 %0,7 ans2025
Ytres433750 €32,1 %3,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.