ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC du Provinois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 35 355 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Provinois affichait un encours de dette de 8,1 M€, soit 230 € par habitant, une épargne brute égale à 12,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,2 ans.

Dette par habitant230 €8,1 M€ au total
Capacité de désendettement4,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement388 € / hab.13,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

388 €par habitant · 13,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

27,8 %des dépenses de fonctionnement · 3,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (108 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,4 %des recettes de fonctionnement · 1,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (55 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

230 €par habitant · 8,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

94 €par habitant · 3,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-28 €par habitant · -996 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,3 M€2019 : 7,9 M€2020 : 8 M€2021 : 7,7 M€2022 : 7,9 M€2023 : 7,9 M€2024 : 7,6 M€2025 : 8,1 M€8,1 M€

L’encours de dette est passé de 7,3 M€ en 2018 à 8,1 M€ en 2025 (+10,7 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,6 ans2019 : 6,1 ans2020 : 5,4 ans2021 : 4,4 ans2022 : 5,4 ans2023 : 4 ans2024 : 3,9 ans2025 : 4,2 ans4,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 7,6 ans en 2018 à 4,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 3,9 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,3 %2019 : 10,9 %2020 : 12,1 %2021 : 13,8 %2022 : 10,7 %2023 : 12,9 %2024 : 12,8 %2025 : 12,4 %12,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 8,3 % en 2018 à 12,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 13,8 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 928 k€2019 : 2,3 M€2020 : 448 k€2021 : 843 k€2022 : 903 k€2023 : 1,5 M€2024 : 2,5 M€2025 : 3,3 M€3,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 928 k€ en 2018 à 3,3 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 448 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8 M€ (2020) à 8,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2020) à 1,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,4 ans (2020) à 4,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,3 M€ (2018) à 7,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 972 k€ (2018) à 1,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,6 ans (2018) à 6,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,3 M€7,9 M€8 M€7,7 M€7,9 M€7,9 M€7,6 M€8,1 M€
Épargne brute972 k€1,3 M€1,5 M€1,8 M€1,5 M€1,9 M€2 M€1,9 M€
Recettes de fonctionnement11,7 M€12 M€12,1 M€12,7 M€13,8 M€15,1 M€15,4 M€15,6 M€
Dépenses d’équipement928 k€2,3 M€448 k€843 k€903 k€1,5 M€2,5 M€3,3 M€
Taux d’épargne brute8,3 %10,9 %12,1 %13,8 %10,7 %12,9 %12,8 %12,4 %
Capacité de désendettement7,6 ans6,1 ans5,4 ans4,4 ans5,4 ans4 ans3,9 ans4,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Provinois · Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais
AssainissementSM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Collecte des déchetsCC du Provinois · SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)
Traitement des déchetsCC du Provinois · SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)
Voirie communaleCC du Provinois
Écoles (bâtiments)CC du Provinois
Transports publicsCC du Provinois
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Provinois · SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) · SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (syndicat mixte fermé), SM d'études et de programmation du Grand Provinois (syndicat mixte fermé), SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) (syndicat mixte fermé), SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (syndicat mixte fermé), SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) (syndicat mixte fermé), Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)896 k€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État34,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)561 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILRehabilitation de la friche de l'ancienne distillerie de provins201 488 €
2024DETRTravaux de renovation et d'embellissement de l'office de tourisme148 605 €
2024DSILTravaux de renovation et d'embellissement du cinema134 919 €
2023DETRRéalisation d'un point d'eau à la maison de santé de Villiers-Saint-Georges5 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 39 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Augers-en-Brie279742 €29,1 %2,5 ans2025
Bannost-Villegagnon667454 €3,6 %13 ans2025
Beauchery-Saint-Martin382628 €5,7 %9,3 ans2025
Beton-Bazoches9341 657 €-13,1 %—2025
Bezalles228126 €21,5 %0,8 ans2025
Boisdon1391 280 €-4 %—2025
Cerneux280354 €6 %6,4 ans2025
Chalautre-la-Grande6670 €25,1 %0 ans2025
Chalautre-la-Petite556254 €16,9 %1,4 ans2025
Champcenest19810 €10,2 %0,1 ans2025
Chenoise-Cucharmoy1 642773 €8,7 %8,9 ans2025
Courchamp1510 €-10,4 %—2025
Courtacon247844 €-21,2 %—2025
Frétoy1760 €7 %0 ans2025
Jouy-le-Châtel1 5991 253 €8,9 %16,2 ans2025
La Chapelle-Saint-Sulpice24136 €18 %0,3 ans2025
Léchelle593414 €7 %8 ans2025
Les Marêts157485 €-36,5 %—2025
Longueville1 828928 €19,9 %4,7 ans2025
Louan-Villegruis-Fontaine510903 €10,4 %12,4 ans2025
Maison-Rouge8631 114 €2,6 %51,9 ans2025
Melz-sur-Seine351299 €-8,3 %—2024
Montceaux-lès-Provins3272 €12 %0 ans2025
Mortery1460 €35,5 %0 ans2025
Poigny518577 €25,5 %1,4 ans2025
Provins12 1241 656 €12,7 %7,1 ans2025
Rouilly5072 €15,8 %0 ans2025
Rupéreux103466 €-16,7 %—2025
Saint-Brice825475 €15,8 %3,9 ans2025
Saint-Hilliers4861 781 €-2 %—2025
Saint-Loup-de-Naud868110 €22,4 %0,6 ans2025
Saint-Martin-du-Boschet270392 €16,8 %2,6 ans2025
Sainte-Colombe1 8151 242 €10,7 %12,8 ans2025
Sancy-lès-Provins3440 €-3,9 %—2025
Soisy-Bouy861593 €19,3 %3,8 ans2025
Sourdun1 909132 €31 %0,7 ans2025
Villiers-Saint-Georges1 184853 €26,7 %3,4 ans2025
Voulton3037 €13,8 %0,1 ans2025
Vulaines-lès-Provins7714 €49,3 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.