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CC du Pont du Gard : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 24 114 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pont du Gard affichait un encours de dette de 799 k€, soit 33 € par habitant, une épargne brute égale à 9,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 0,6 ans.

Dette par habitant33 €799 k€ au total
Capacité de désendettement0,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute9,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement532 € / hab.12,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

532 €par habitant · 12,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

51 %des dépenses de fonctionnement · 6,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (271 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

9,8 %des recettes de fonctionnement · 1,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (58 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

33 €par habitant · 799 k€ au total

Capacité de désendettement : 0,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

32 €par habitant · 764 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-94 €par habitant · -2,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2 M€2019 : 1,7 M€2020 : 1,5 M€2021 : 1,3 M€2022 : 1,2 M€2023 : 1 M€2024 : 919 k€2025 : 799 k€799 k€

L’encours de dette est passé de 2 M€ en 2018 à 799 k€ en 2025 (-59,1 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,5 ans2019 : 0,9 an2020 : 0,8 an2021 : 1,2 an2022 : 0,8 an2024 : 0,9 an2025 : 0,6 an0,6 an

La capacité de désendettement est passée de 10,5 ans en 2018 à 0,6 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Non calculable en 2023 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,8 %2019 : 15,6 %2020 : 15,9 %2021 : 8,7 %2022 : 11 %2023 : -6,8 %2024 : 7 %2025 : 9,8 %9,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 1,8 % en 2018 à 9,8 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2023 et 2024 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 15,9 % en 2020 ; la plus basse : -6,8 % en 2023.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,5 M€2019 : 418 k€2020 : 168 k€2021 : 206 k€2022 : 399 k€2023 : 824 k€2024 : 867 k€2025 : 764 k€764 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,5 M€ en 2018 à 764 k€ en 2025. Valeur la plus basse : 168 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,5 M€ (2020) à 799 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2 M€ (2020) à 1,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 0,8 an (2020) à 0,6 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2023.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2 M€ (2018) à 1,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 187 k€ (2018) à 2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 10,5 ans (2018) à 0,9 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2 M€1,7 M€1,5 M€1,3 M€1,2 M€1 M€919 k€799 k€
Épargne brute187 k€2 M€2 M€1,1 M€1,5 M€-848 k€978 k€1,4 M€
Recettes de fonctionnement10,2 M€12,8 M€12,7 M€12,8 M€13,7 M€12,5 M€14 M€14,2 M€
Dépenses d’équipement1,5 M€418 k€168 k€206 k€399 k€824 k€867 k€764 k€
Taux d’épargne brute1,8 %15,6 %15,9 %8,7 %11 %-6,8 %7 %9,8 %
Capacité de désendettement10,5 ans0,9 ans0,8 ans1,2 ans0,8 ans—0,9 ans0,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Pont du Gard · SMICTOM de la région d'Uzès · SMICTOM Rhône Garrigues
Traitement des déchetsCC du Pont du Gard · SITOM de la région Sud Gard · SMICTOM de la région d'Uzès · SMICTOM Rhône Garrigues
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pont du Gard · SM EPTB Gardons

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : PETR Uzège Pont du Gard (pôle d’équilibre territorial et rural), SI d'aménagement du ruisseau de Bournigues à Sernhac (syndicat mixte fermé), SITOM de la région Sud Gard (syndicat mixte fermé), SM EPTB Gardons (syndicat mixte fermé), SMICTOM de la région d'Uzès (syndicat mixte fermé), SMICTOM Rhône Garrigues (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)205 k€ pour 5 projets
Part du coût des projets payée par l’État14,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)123 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRConstruction d'un nouveau siege de la cc du pont du gard100 000 €
2024DETRAcquisition d'un broyeur de branches8 097 €
2025DETRReamenagement des bureaux du relais de services au public (france services) de remoulins2 940 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 15 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aramon4 138768 €16,9 %2,8 ans2025
Collias1 1021 685 €28,5 %4,5 ans2025
Comps1 731908 €15,5 %5,1 ans2025
Domazan9772 593 €30,6 %5,6 ans2025
Estézargues6182 129 €33 %4,3 ans2025
Fournès1 072639 €8,1 %7,4 ans2025
Meynes2 729353 €23,5 %1,6 ans2025
Montfrin3 1741 685 €20,1 %6,1 ans2025
Pouzilhac7651 540 €26,2 %4,2 ans2025
Remoulins2 3031 314 €11,1 %7,6 ans2025
Saint-Bonnet-du-Gard829277 €-7,8 %—2025
Saint-Hilaire-d'Ozilhan1 139374 €6,2 %7,5 ans2025
Théziers1 083931 €16,3 %5,7 ans2025
Valliguières662307 €13,1 %2,5 ans2025
Vers-Pont-du-Gard1 7921 016 €12,7 %7,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.