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CC du Pays Sostranien : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 10 546 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays Sostranien affichait un encours de dette de 5,9 M€, soit 559 € par habitant, une épargne brute égale à 12,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,7 ans.

Dette par habitant559 €5,9 M€ au total
Capacité de désendettement5,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement687 € / hab.7,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

687 €par habitant · 7,2 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,2 %des dépenses de fonctionnement · 3,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (297 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,5 %des recettes de fonctionnement · 1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (99 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

559 €par habitant · 5,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

188 €par habitant · 2 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

61 €par habitant · 641 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2020 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€Mandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 5,1 M€2021 : 5,6 M€2022 : 6,4 M€2023 : 6 M€2024 : 5,6 M€2025 : 5,9 M€5,9 M€

L’encours de dette est passé de 5,1 M€ en 2020 à 5,9 M€ en 2025 (+16,1 %). Valeur la plus haute : 6,4 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ansMandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 11,1 ans2021 : 5,3 ans2022 : 8 ans2023 : 8,1 ans2024 : 6 ans2025 : 5,7 ans5,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 11,1 ans en 2020 à 5,7 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 5,3 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %Mandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 7,9 %2021 : 15,4 %2022 : 12 %2023 : 10,2 %2024 : 11,2 %2025 : 12,5 %12,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 7,9 % en 2020 à 12,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 15,4 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€Mandat 2020-20262020*202120222023202420252020 : 3,2 M€2021 : 2,3 M€2022 : 2,1 M€2023 : 3,9 M€2024 : 956 k€2025 : 2 M€2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,4 M€ sur les exercices 2020 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,2 M€ en 2020 à 2 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,9 M€ en 2023 ; la plus basse : 956 k€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,1 M€ (2020) à 5,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 457 k€ (2020) à 1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 11,1 ans (2020) à 5,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2020 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice202020212022202320242025
Encours de dette5,1 M€5,6 M€6,4 M€6 M€5,6 M€5,9 M€
Épargne brute457 k€1,1 M€802 k€738 k€933 k€1 M€
Recettes de fonctionnement5,8 M€6,9 M€6,7 M€7,2 M€8,4 M€8,3 M€
Dépenses d’équipement3,2 M€2,3 M€2,1 M€3,9 M€956 k€2 M€
Taux d’épargne brute7,9 %15,4 %12 %10,2 %11,2 %12,5 %
Capacité de désendettement11,1 ans5,3 ans8 ans8,1 ans6 ans5,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementEVOLIS 23
Collecte des déchetsCC du Pays Sostranien · EVOLIS 23
Traitement des déchetsCC du Pays Sostranien · EVOLIS 23
Voirie communaleEVOLIS 23
Plan local d’urbanismeCC du Pays Sostranien
Distribution d’électricitéSyndicat départemental des énergies de la Creuse
Éclairage publicSyndicat départemental des énergies de la Creuse
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays Sostranien · SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE) · SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise · SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA) · SMF contrat de rivière Gartempe

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : EVOLIS 23 (syndicat mixte fermé), SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE) (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA) (syndicat mixte fermé), SM de la Fôt (syndicat mixte ouvert), SM DORSAL (syndicat mixte ouvert), SMF contrat de rivière Gartempe (syndicat mixte fermé), SMIPAC (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental des énergies de la Creuse (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte du SCOT de la Creuse (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,3 M€ pour 9 projets
Part du coût des projets payée par l’État32,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRExtension de la maison de sante pluridisciplinaire de la souterraine tranche 1 (annee 2024)750 571 €
2024DSILExtension de la maison de sante pluridisciplinaire de la souterraine tranche1 annee 2024155 915 €
2025DETRRehabilitation des ilots de l'aire d'accueil des gens du voyage147 468 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 10 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Azerables820714 €22,5 %2,4 ans2025
Bazelat235330 €14,7 %2,1 ans2025
La Souterraine5 155920 €10,6 %5,8 ans2025
Noth504419 €7,7 %4,3 ans2025
Saint-Agnant-de-Versillat1 090919 €23,8 %4,2 ans2025
Saint-Germain-Beaupré3631 105 €22,4 %5,2 ans2025
Saint-Léger-Bridereix171889 €14,3 %5,9 ans2025
Saint-Maurice-la-Souterraine1 144552 €25,1 %2,2 ans2025
Saint-Priest-la-Feuille736517 €8,3 %7,2 ans2025
Vareilles328832 €14,2 %7,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.