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CC du Pays Riolais : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 13 531 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays Riolais affichait un encours de dette de 9,8 M€, soit 725 € par habitant, une épargne brute égale à 8,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,6 ans.

Dette par habitant725 €9,8 M€ au total
Capacité de désendettement7,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement1 039 € / hab.14,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

1 039 €par habitant · 14,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

52,3 %des dépenses de fonctionnement · 7,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (543 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

8,4 %des recettes de fonctionnement · 1,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (95 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

725 €par habitant · 9,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

191 €par habitant · 2,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

160 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,3 M€2019 : 2,6 M€2020 : 8,4 M€2021 : 11,3 M€2022 : 12,2 M€2023 : 11,5 M€2024 : 10,7 M€2025 : 9,8 M€9,8 M€

L’encours de dette est passé de 3,3 M€ en 2018 à 9,8 M€ en 2025 (+197,8 %). Valeur la plus haute : 12,2 M€ en 2022 ; la plus basse : 2,6 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,6 ans2019 : 1,8 an2020 : 6 ans2021 : 5,7 ans2022 : 7,1 ans2023 : 15,4 ans2024 : 5,2 ans2025 : 7,6 ans7,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 12,6 ans en 2018 à 7,6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2023 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 15,4 ans en 2023 ; la plus basse : 1,8 an en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 %2019 : 14,5 %2020 : 14,8 %2021 : 19,4 %2022 : 15,9 %2023 : 7,1 %2024 : 13,5 %2025 : 8,4 %8,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 3,7 % en 2018 à 8,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 19,4 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,6 M€2019 : 2 M€2020 : 783 k€2021 : 1,4 M€2022 : 2,2 M€2023 : 2 M€2024 : 2 M€2025 : 2,6 M€2,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,6 M€ en 2018 à 2,6 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 783 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,4 M€ (2020) à 9,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 1,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6 ans (2020) à 7,6 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,3 M€ (2018) à 2,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 261 k€ (2018) à 1,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 12,6 ans (2018) à 1,8 an (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,3 M€2,6 M€8,4 M€11,3 M€12,2 M€11,5 M€10,7 M€9,8 M€
Épargne brute261 k€1,5 M€1,4 M€2 M€1,7 M€748 k€2,1 M€1,3 M€
Recettes de fonctionnement7,1 M€10,1 M€9,5 M€10,2 M€10,7 M€10,5 M€15,3 M€15,3 M€
Dépenses d’équipement6,6 M€2 M€783 k€1,4 M€2,2 M€2 M€2 M€2,6 M€
Taux d’épargne brute3,7 %14,5 %14,8 %19,4 %15,9 %7,1 %13,5 %8,4 %
Capacité de désendettement12,6 ans1,8 ans6 ans5,7 ans7,1 ans15,4 ans5,2 ans7,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays Riolais
AssainissementCC du Pays Riolais
Collecte des déchetsCC du Pays Riolais
Traitement des déchetsCC du Pays Riolais · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Écoles (bâtiments)CC du Pays Riolais
Plan local d’urbanismeCC du Pays Riolais
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays Riolais · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,4 M€ pour 34 projets
Part du coût des projets payée par l’État30,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)17 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCREATION D'UN RESERVOIR ET D'EQUIPEMENTS DE TELEGESTION A LE CORDONNET152 474 €
2025DETRMISE EN PLACE DE LA TELEGESTION ET MISE A NIVEAU DES OUVRAGES D'EAU POTABLE SUR HUIT NOUVELLES COMMUNES - PHASE 283 416 €
2025DETRRENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUES DE THEY, MONNIN, DE LA CREUSE ET GRANDE RUE A CROMARY75 000 €
2024DETRRENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DU VISENAY ET DES ENSANGES A GRANVELLE ET LE PERRENOT55 587 €
2024DETRREALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE55 348 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 33 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aulx-lès-Cromary16011 €18,8 %0,1 ans2025
Bonnevent-Velloreille409491 €47,4 %2,8 ans2025
Boulot66445 €14,9 %0,8 ans2025
Boult722408 €-13,4 %—2025
Bussières438418 €9,6 %12,4 ans2025
Buthiers331858 €29,1 %9,3 ans2025
Chambornay-lès-Bellevaux1863 €16,6 %0 ans2025
Chaux-la-Lotière528967 €6,8 %34,4 ans2025
Cirey377157 €17,8 %1,8 ans2025
Cordonnet150293 €39,7 %0,9 ans2025
Cromary254746 €-1 %—2025
Étuz7227 €23,8 %0,1 ans2025
Fondremand2081 299 €10,5 %16,9 ans2025
Grandvelle-et-le-Perrenot3872 358 €15,9 %18,6 ans2025
Hyet120368 €19,2 %2,8 ans2025
La Malachère3121 €23,5 %0 ans2025
Maizières331609 €13,8 %7,8 ans2025
Montarlot-lès-Rioz3181 278 €41,7 %5,1 ans2025
Montboillon3051 392 €31,4 %9,2 ans2025
Neuvelle-lès-Cromary4463 715 €17,9 %28,8 ans2025
Oiselay-et-Grachaux437600 €39,5 %2,2 ans2025
Pennesières195961 €32,6 %3,9 ans2025
Perrouse2841 132 €2,9 %74,1 ans2025
Quenoche245338 €44,8 %1,2 ans2025
Recologne-lès-Rioz275482 €10,6 %7,7 ans2025
Rioz2 507315 €23,3 %2,2 ans2025
Ruhans155204 €10,9 %2,7 ans2025
Sorans-lès-Breurey443803 €41,5 %3,5 ans2025
Traitiéfontaine162194 €33,7 %0,7 ans2025
Trésilley281429 €32 %2,5 ans2025
Vandelans113318 €12 %4 ans2025
Villers-Bouton1814 €-8,4 %—2025
Voray-sur-l'Ognon88599 €41,1 %0,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.