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CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 4 914 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien affichait un encours de dette de 295 k€, soit 60 € par habitant, une épargne brute égale à 3,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,2 ans.

Dette par habitant60 €295 k€ au total
Capacité de désendettement3,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute3,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement584 € / hab.2,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

584 €par habitant · 2,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

6,5 %des dépenses de fonctionnement · 185 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (38 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

3,1 %des recettes de fonctionnement · 93 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (19 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

60 €par habitant · 295 k€ au total

Capacité de désendettement : 3,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

103 €par habitant · 508 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

119 €par habitant · 587 k€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 M€2019 : 333 k€2020 : 453 k€2021 : 415 k€2022 : 415 k€2023 : 752 k€2024 : 479 k€2025 : 295 k€295 k€

L’encours de dette est passé de 1,2 M€ en 2018 à 295 k€ en 2025 (-75,8 %).

Capacité de désendettement

0 ans100 ans200 ans300 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 249,2 ans2019 : 6,2 ans2020 : 1,8 an2022 : 0,9 an2023 : 2,9 ans2024 : 1,5 an2025 : 3,2 ans3,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 249,2 ans en 2018 à 3,2 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : 0,9 an en 2022. Non calculable en 2021 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-5 %0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,3 %2019 : 2,4 %2020 : 12,8 %2021 : -2,2 %2022 : 17 %2023 : 9 %2024 : 11,1 %2025 : 3,1 %3,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 0,3 % en 2018 à 3,1 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 17 % en 2022 ; la plus basse : -2,2 % en 2021.

Dépenses d’équipement

0200 k€400 k€600 k€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 206 k€2019 : 227 k€2020 : 491 k€2021 : 172 k€2022 : 286 k€2023 : 470 k€2024 : 324 k€2025 : 508 k€508 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 206 k€ en 2018 à 508 k€ en 2025. Valeur la plus basse : 172 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 453 k€ (2020) à 295 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 256 k€ (2020) à 93 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,8 an (2020) à 3,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2021.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,2 M€ (2018) à 333 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4 885 € (2018) à 54 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 249,2 ans (2018) à 6,2 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 434 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,2 M€333 k€453 k€415 k€415 k€752 k€479 k€295 k€
Épargne brute4 885 €54 k€256 k€-50 k€440 k€257 k€317 k€93 k€
Recettes de fonctionnement1,9 M€2,2 M€2 M€2,3 M€2,6 M€2,9 M€2,8 M€3 M€
Dépenses d’équipement206 k€227 k€491 k€172 k€286 k€470 k€324 k€508 k€
Taux d’épargne brute0,3 %2,4 %12,8 %-2,2 %17 %9 %11,1 %3,1 %
Capacité de désendettement249,2 ans6,2 ans1,8 ans—0,9 ans2,9 ans1,5 ans3,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien · SITCOM de la région d'Argentan
Traitement des déchetsCC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien · SITCOM de la région d'Argentan
Voirie communaleCC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Écoles (bâtiments)CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien · SM de l'Orne et ses affluents · SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre · Syndicat de bassin de l'Aron, Mayenne et Affluents (SyBAMA)

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SITCOM de la région d'Argentan (syndicat mixte fermé), SM de l'Orne et ses affluents (syndicat mixte fermé), SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional Normandie-Maine (syndicat mixte ouvert), SM pour l'informatisation communale (syndicat mixte fermé), Syndicat de bassin de l'Aron, Mayenne et Affluents (SyBAMA) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État34,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRehabilitation du bar restaurant "l'oree du bois"230 000 €
2023DETRAMENAGEMENT DE LA VOIE A LA DAME A CARROUGES202 825 €
2023DETRAMENAGEMENT DU BOURG DE SAINT-MARTIN L'AIGUILLON100 000 €
2025DETRAmenagement de la traversee du bourg de chahains75 000 €
2024DETRAmenagement de l'impasse des guernons13 938 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 19 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Beauvain27060 €-1,9 %—2025
Carrouges6341 419 €22 %4,8 ans2025
Chahains820 €23,4 %0 ans2025
Joué-du-Bois393419 €38,7 %1,3 ans2025
La Chaux538 €43,7 %0 ans2024
La Lande-de-Goult1910 €4,4 %0 ans2025
La Motte-Fouquet1590 €29,9 %0 ans2025
Le Champ-de-la-Pierre290 €31,2 %0 ans2025
Le Ménil-Scelleur886 €22,7 %0 ans2025
Magny-le-Désert1 419170 €23,4 %1,3 ans2025
Méhoudin1235 €29,7 %0 ans2025
Rouperroux180129 €33,7 %0,5 ans2025
Saint-Martin-des-Landes191186 €24 %1,3 ans2025
Saint-Martin-l'Aiguillon189429 €14,6 %3,6 ans2025
Saint-Ouen-le-Brisoult1271 031 €16,6 %6,4 ans2025
Saint-Patrice-du-Désert23823 €36,2 %0,1 ans2025
Saint-Sauveur-de-Carrouges242123 €12,2 %1,5 ans2025
Sainte-Marguerite-de-Carrouges217393 €34,4 %1,5 ans2025
Sainte-Marie-la-Robert888 €-14,4 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.