CC du Pays Dunois : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 7 152 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays Dunois affichait un encours de dette de 1,3 M€, soit 178 € par habitant, une épargne brute égale à 20,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,7 ans.
Dette par habitant178 €1,3 M€ au total
Capacité de désendettement1,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement408 € / hab.2,9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
408 €par habitant · 2,9 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
20,2 %des recettes de fonctionnement · 737 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (103 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 1,5 M€ en 2020 à 1,3 M€ en 2025 (-15,4 %). Valeur la plus haute : 1,7 M€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3 ans en 2020 à 1,7 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 3,1 ans en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 26,2 % en 2020 à 20,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 27,6 % en 2021 ; la plus basse : 14,9 % en 2024.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,4 M€ sur les exercices 2020 à 2025. Le montant annuel est passé de 170 k€ en 2020 à 264 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,2 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,5 M€ (2020) à 1,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 501 k€ (2020) à 737 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3 ans (2020) à 1,7 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,4 M€ (exercices 2020 à 2025).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2020 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
1,5 M€
1,7 M€
1,4 M€
1,4 M€
1,3 M€
1,3 M€
Épargne brute
501 k€
562 k€
589 k€
727 k€
524 k€
737 k€
Recettes de fonctionnement
1,9 M€
2 M€
3,5 M€
3,4 M€
3,5 M€
3,7 M€
Dépenses d’équipement
170 k€
342 k€
748 k€
720 k€
1,2 M€
264 k€
Taux d’épargne brute
26,2 %
27,6 %
16,8 %
21,6 %
14,9 %
20,2 %
Capacité de désendettement
3 ans
3,1 ans
2,5 ans
1,9 ans
2,6 ans
1,7 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Assainissement
EVOLIS 23
Collecte des déchets
CC du Pays Dunois · EVOLIS 23
Traitement des déchets
CC du Pays Dunois · EVOLIS 23
Voirie communale
EVOLIS 23
Plan local d’urbanisme
CC du Pays Dunois
Distribution d’électricité
Syndicat départemental des énergies de la Creuse
Éclairage public
Syndicat départemental des énergies de la Creuse
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays Dunois · SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE) · SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise · SM du bassin de la Petite Creuse
L’intercommunalité est membre de 11 groupements : EVOLIS 23 (syndicat mixte fermé), SI d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA) (syndicat mixte fermé), SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE) (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise (syndicat mixte fermé), SM DORSAL (syndicat mixte ouvert), SM du bassin de la Petite Creuse (syndicat mixte fermé), SM pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant (syndicat mixte ouvert), SMIPAC (syndicat mixte fermé), SMO conservatoire départemental Emile Goué (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental des énergies de la Creuse (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte du SCOT de la Creuse (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
996 k€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État
44,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
REHABILITATION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
647 455 €
2024
DSIL
Creation d'une micro-folie a l'espace monet rollinat a fresselines
30 400 €
2024
DETR
Amenagement d'un vestiaire au court de tennis couvert a dun le palestel
28 321 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).