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CC du Pays du Sanon : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 5 892 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays du Sanon affichait un encours de dette de 4,1 M€, soit 691 € par habitant, une épargne brute égale à 8,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 21,4 ans.

Dette par habitant691 €4,1 M€ au total
Capacité de désendettement21,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement349 € / hab.2,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

349 €par habitant · 2,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

17,2 %des dépenses de fonctionnement · 354 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (60 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

8,5 %des recettes de fonctionnement · 190 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (32 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

691 €par habitant · 4,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 21,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

81 €par habitant · 477 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

18 €par habitant · 104 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,8 M€2019 : 3,2 M€2020 : 3,6 M€2021 : 3,4 M€2022 : 4,3 M€2023 : 4,1 M€2024 : 3,8 M€2025 : 4,1 M€4,1 M€

L’encours de dette est passé de 2,8 M€ en 2018 à 4,1 M€ en 2025 (+46,8 %). Valeur la plus haute : 4,3 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,1 ans2019 : 4,5 ans2020 : 7 ans2021 : 7,7 ans2022 : 6,7 ans2023 : 18,3 ans2024 : 12,3 ans2025 : 21,4 ans21,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 8,1 ans en 2018 à 21,4 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 4,5 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %20 %40 %60 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,3 %2019 : 45,1 %2020 : 35,2 %2021 : 30,6 %2022 : 35,7 %2023 : 9,8 %2024 : 13,3 %2025 : 8,5 %8,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,3 % en 2018 à 8,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 45,1 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 32 k€2019 : 534 k€2020 : 1,4 M€2021 : 1,1 M€2022 : 2,9 M€2023 : 703 k€2024 : 916 k€2025 : 477 k€477 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 32 k€ en 2018 à 477 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,9 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,6 M€ (2020) à 4,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 512 k€ (2020) à 190 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7 ans (2020) à 21,4 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023, 2024 et 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,8 M€ (2018) à 3,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 342 k€ (2018) à 722 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 8,1 ans (2018) à 4,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 566 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,8 M€3,2 M€3,6 M€3,4 M€4,3 M€4,1 M€3,8 M€4,1 M€
Épargne brute342 k€722 k€512 k€449 k€638 k€223 k€314 k€190 k€
Recettes de fonctionnement1,7 M€1,6 M€1,5 M€1,5 M€1,8 M€2,3 M€2,4 M€2,2 M€
Dépenses d’équipement32 k€534 k€1,4 M€1,1 M€2,9 M€703 k€916 k€477 k€
Taux d’épargne brute20,3 %45,1 %35,2 %30,6 %35,7 %9,8 %13,3 %8,5 %
Capacité de désendettement8,1 ans4,5 ans7 ans7,7 ans6,7 ans18,3 ans12,3 ans21,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays du Sanon · Syndicat des eaux d'Einville-au-Jard · Syndicat mixte des eaux de Bénamont
AssainissementCC du Pays du Sanon
Collecte des déchetsCC du Pays du Sanon
Traitement des déchetsCC du Pays du Sanon
Transports publicsCC du Pays du Sanon · PETR du Pays du Lunévillois · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricitéCC du Pays du Sanon · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays du Sanon

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : PETR du Pays du Lunévillois (pôle d’équilibre territorial et rural), SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux d'Einville-au-Jard (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte des eaux de Bénamont (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)834 k€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État24,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRTravaux de rénovation énergétique pour la maison de santé6 586 €
2024DETRRemise en etat du systeme de videoprotection a la dechetterie d'einville au jard935 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 28 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Anthelupt4511 394 €22,4 %10,2 ans2025
Arracourt2581 094 €25,5 %5 ans2025
Athienville170413 €21,8 %2,5 ans2025
Bathelémont6910 €25,6 %0 ans2025
Bauzemont159302 €15,9 %2,8 ans2025
Bezange-la-Grande167104 €5,2 %3 ans2025
Bienville-la-Petite370 €12,6 %0 ans2025
Bonviller183298 €12,3 %2,9 ans2025
Bures6648 €21,9 %0,2 ans2025
Coincourt1211 497 €26,3 %5,3 ans2025
Courbesseaux393400 €-2,9 %—2025
Crion113912 €36,3 %1,8 ans2025
Deuxville396322 €-1,2 %—2025
Drouville211291 €-11,1 %—2025
Einville-au-Jard1 085456 €15,3 %3,5 ans2025
Flainval164221 €-2,9 %—2025
Hénaménil15135 €19,2 %0,2 ans2025
Hoéville206650 €28,3 %2 ans2025
Juvrecourt43631 €7,8 %6,5 ans2025
Maixe409623 €19 %3,8 ans2025
Mouacourt76104 €11,1 %0,6 ans2025
Parroy18112 €14,5 %0,1 ans2025
Raville-sur-Sânon1075 €16,7 %0 ans2025
Réchicourt-la-Petite65150 €-29 %—2025
Serres253953 €7,6 %13,4 ans2025
Sionviller10114 €7,3 %0,2 ans2025
Valhey1620 €23,5 %0 ans2025
Xures95772 €-1,1 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.