CC du Pays du Sanon : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 5 892 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays du Sanon affichait un encours de dette de 4,1 M€, soit 691 € par habitant, une épargne brute égale à 8,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 21,4 ans.
Dette par habitant691 €4,1 M€ au total
Capacité de désendettement21,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement349 € / hab.2,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
349 €par habitant · 2,1 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
8,5 %des recettes de fonctionnement · 190 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (32 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 21,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 2,8 M€ en 2018 à 4,1 M€ en 2025 (+46,8 %). Valeur la plus haute : 4,3 M€ en 2022.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 8,1 ans en 2018 à 21,4 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 4,5 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 20,3 % en 2018 à 8,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 45,1 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 32 k€ en 2018 à 477 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,9 M€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,6 M€ (2020) à 4,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 512 k€ (2020) à 190 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7 ans (2020) à 21,4 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023, 2024 et 2025.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,5 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,8 M€ (2018) à 3,2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 342 k€ (2018) à 722 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 8,1 ans (2018) à 4,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 566 k€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
2,8 M€
3,2 M€
3,6 M€
3,4 M€
4,3 M€
4,1 M€
3,8 M€
4,1 M€
Épargne brute
342 k€
722 k€
512 k€
449 k€
638 k€
223 k€
314 k€
190 k€
Recettes de fonctionnement
1,7 M€
1,6 M€
1,5 M€
1,5 M€
1,8 M€
2,3 M€
2,4 M€
2,2 M€
Dépenses d’équipement
32 k€
534 k€
1,4 M€
1,1 M€
2,9 M€
703 k€
916 k€
477 k€
Taux d’épargne brute
20,3 %
45,1 %
35,2 %
30,6 %
35,7 %
9,8 %
13,3 %
8,5 %
Capacité de désendettement
8,1 ans
4,5 ans
7 ans
7,7 ans
6,7 ans
18,3 ans
12,3 ans
21,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC du Pays du Sanon · Syndicat des eaux d'Einville-au-Jard · Syndicat mixte des eaux de Bénamont
Assainissement
CC du Pays du Sanon
Collecte des déchets
CC du Pays du Sanon
Traitement des déchets
CC du Pays du Sanon
Transports publics
CC du Pays du Sanon · PETR du Pays du Lunévillois · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricité
CC du Pays du Sanon · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays du Sanon
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : PETR du Pays du Lunévillois (pôle d’équilibre territorial et rural), SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux d'Einville-au-Jard (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte des eaux de Bénamont (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
834 k€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État
24,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Travaux de rénovation énergétique pour la maison de santé
6 586 €
2024
DETR
Remise en etat du systeme de videoprotection a la dechetterie d'einville au jard
935 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).